Déclarationpréalable intention de grève Afin de gérer au mieux le service minimum d’accueil, nous vous rappellons que vous devez déclarer au préalable, 48 heures avant la grève dont 1 jour travaillé, votre intention de participer aux mouvements de grève. La procédure évolue à compter de la rentrée 2021. Pour ce faire, vous avez deux possibilités : Modèlede déclaration individuelle d’intention de grève pour les enseignant·es du 1er degré. Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation Paris dénonce cette atteinte au droit de grève et Ficheoutil / Modèle de déclaration d’intention de grève dans le 1er degré. Pour les professeur·e·s des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire. Elle doit être adressée à l’inspecteur·rice de circonscription au moins 48h à l’avance. Modèle de déclaration d’intention de grève dans le 1er degré Formulairede déclaration d’intention de participer à un mouvement de grève en vigueur dans le département du Bas-Rhin - 2008 - DECLARATION D'INTENTION DE GREVE A adresser à l'inspecteur de l'éducation nationale de votre circonscription, par lettre, par télécopie ou par mail Déclarationpréalable Service d'Accueil Pendant la grève Après la grève SNUipp-FSU du Val-de-Marne Adresse : 11-13 rue des Archives, 94000 Créteil ; Section dép. : 01 49 56 97 10 ; Ariane Deboise (co-SD) : 06 61 03 72 40 ; Magalie Trarieux (co-SD) : 07 83 85 68 70 ; Jean-Baptiste Bennoit (co-SD) : 06 60 75 74 93. Danscette déclaration les enseignant-e-s du 1er degré qui souhaitent reconduire la grève après les vacances de fin d’année notifient tous les jours travaillés des mois de janvier et février. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la j2beRU. dimanche 11 septembre 2016 par Vous trouverez sur cette page différents documents qui vous permettront d’exercer vos droits syndicaux. STAGE DE FORMATION SYNDICALE Chaque agent a droit à 12 jours par an au titre du congé pour formation syndicale. Vous trouverez ci-dessous les lettres et formulaires à faire parvenir à votre supérieur hiérarchique. Même si cela n’est absolument pas obligatoire, il peut vous être demandé la convocation au stage. Cette dernière vous est systématiquement envoyée par mail. Vous pouvez la joindre aux demandes ci-dessous. Premier degré Dans l’académie de Montpellier, la demande se fait exclusivement en ligne portail Accolad au plus tard un mois avant la date du stage Circulaire 1er degré Second degré Ce formulaire type est à compléter et à déposer au plus tard un mois avant au secrétariat de votre établissement, éventuellement accompagné d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement. La "dénomination de l’organisation syndicale" est, selon les cas "Sud éducation", ou "Solidaires". DÉCLARATION D’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ Tout ce qu’il vous faut pour envoyer votre déclaration par mail un modèle de déclaration et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle. RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL RISTT Tout agent a droit à 3 heures par trimestre de réunion d’information syndicale. Premier degréPOUR PARTICIPER À UNE RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL RISTT Les PE peuvent assister à deux RISTT prises sur le temps des animations pédagogiques soit 6h et une RISTT prise sur les heures devant élèves soit 3h. La lettre ci-dessous doit être personnalisée et envoyée à l’IEN soit UNE SEMAINE pour une RISTT sur temps devant élèves, soit 48 heures avant la date de la réunion pour une RIS sur temps d’animation pédagogique. Formulaire RISTT Second degréPOUR DECLARER UNE HEURE MENSUELLE D’INFORMATION SYNDICALE Cette lettre doit être correctement renseignée et déposée au secrétariat de votre établissement au moins une semaine avant la date de la réunion. Dépôt HMI second degré AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE ASA Le décret n°2013-451 du 31 mai 2013 a modifié le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Par cette modification sont intégrées dans le décompte des ASA 13 du numéro de l’article non seulement "les congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, les congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats et les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux" comme précédemment, mais aussi "les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats locaux, des unions régionales et des unions départementales de syndicats." Ainsi, dorénavant, pour les réunions départementales et régionales, il conviendra de déposer une demande d’ASA 13 et non plus une demande d’ASA 16, celles-ci restant utilisables "selon les besoins de l’activité syndicale", c’est-à-dire pour toute autre raison qu’une réunion "d’organismes directeurs". Ne vous inquiétez pas, nous vous informerons à chaque fois quel type d’ASA il faudra déposer. ASA 13 Ces ASA doivent donc être utilisées pour les réunions nationales congrès, CF, commissions..., les réunions régionales et départementales congrès, AG... que ce soit au niveau de SUD éducation ou de Solidaires. Elles sont limitées à 20 jours par an et par agent. Premier degré Les trois convocations doivent être renseignées et envoyés au plus tard trois jours grâce à ce lien Second degré Les deux documents, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de votre établissement au plus tard trois jours avant la date de la réunion. Convocation ASA 13 académique Demande ASA - Activité syndicale - 2nd degré ASA 16 CREDIT DE TEMPS SYNDICAL Il s’agit des ASA que l’on peut utiliser "pour les besoins de l’activité syndicale" au niveau national, régional, départemental ou local en-dehors des réunions des organismes directeurs qui relèvent maintenant de l’article 13 collage d’affiches, distribution de tracts, visite des établissements scolaires... Elles sont contingentées en fonction d’un crédit de temps syndical dévolu à chaque organisation syndicale fixé par rapport aux résultats aux élections professionnelles de 2014 pour cette année. Merci de nous signaler toutes les ASA 16 que vous déposez afin d’en tenir une comptabilité précise. Premier degré Les trois documents doivent être renseignés et envoyés à votre IEN. Convocation ASA 16 Second degré Les deux documents, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de votre établissement. PRÉAVIS DE GRÈVE La Fédération des syndicats Sud éducation dépose systématiquement des préavis de grève qui autorisent tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires enseignants et chercheurs, personnels administratifs, techniques ATEE, santé / social, éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employés par le ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique à se mettre en grève à tout moment. Vous trouverez tous les préavis sur cette page du site de la fédération Sud éducation. NOTICE ET FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT Ce formulaire permet aux adhérents de se faire rembourser des frais engagés dans un cadre syndical Conseil Fédéral, stage, etc. Détails dans la notice.. Notice de remboursement Formulaire de remboursement Documents joints Demande ASA 13 premier degré Rappel des règles loi du 23 juillet 20081. Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles privées sous contrat doit être déposé trois jours avant par les organisations syndicales article 12 ;2. Dans le cas où le préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire déclare à l’autorité administrative, au moins 48 heures à l’avance, comprenant un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part. »Exemple, pour un mouvement de grève fixé au mardi le maître doit se déclarer au plus tard le vendredi soir de la semaine il doit se déclarer au plus tard le lundi Les enseignants, agents publics des établissements privés sous contrat, sont soumis à la même obligation de déclaration que leurs homologues du public. La déclaration est directement adressée à la direction de l’établissement qui communique sans délai à l’organisme de gestion OGEC, ... de l’école le nombre de personnes ayant fait cette déclaration ».La déclaration ci-dessous à télécharger est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’ chaque minute ou heure ou journée de grève, une retenue sur salaire de 1/30ème est mise en place par l' aussi Accueil Toutes les questions Faire grève dans le premier degré... Grève dans le 1er degré et Service Minimum d’Accueil Art 133-4 Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part ». –>Donc, obligation pour les personnels 1er degré devant élèves d’envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré. Ainsi Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Pour une grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale samedi soir par voie électronique. Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. Pour une grève le vendredi, la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir. La déclaration Les modalités de la déclaration n’ont pas été mis à jour, et sont donc précisées par la circulaire du 26 août 2008 BOEN du 4 septembre 2008 Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ». Il est possible de faire sa déclaration par courriel. Attention il faut tout de même la signer, la scanner, pour ensuite l’envoyer en circonscription. Il n’est pas obligatoire d’utiliser le document envoyé 4 jours avant la grève par l’administration, vous pouvez utiliser notre modèle ci-dessous Modèle de lettre d’intention Télécharger un modèle de lettre d’intention Déclaration Préalable Grève 1er degré Et les AESH, AVS, … ? Grève des enseignants que peuvent faire les AVS, AESH, …? Cas spécifique de la grève reconductible Il est nécessaire de prévenir l’autorité hiérarchique de sa participation à celle-ci. Voici un modèle de courrier NOM ……………………….. Prénom ……………………… Établissement ……………….. Déclaration d’intention de grève À Monsieur l’Inspecteur d’académie, s/c de M. l’IEN de ………. Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève reconductible interprofessionnelle contre ……………………………………………………….. pour la période du ……………………………. au …………………………………….. Cette déclaration ne vaut pas engagement de ma part à faire grève tous les jours de cette période. Je vous ferai parvenir un avis de non participation pour chaque jour travaillé. A…………………….. le ……………………… Signature Modèles de déclaration d’intention de faire grève pour le 1er degré Article publié le 25 janvier 2011 Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible. SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe jour ouvré, à son IEN. Exemple pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Elle peut être envoyée par fax. 2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur ou la directrice n’a pas à faire de déclaration par école. 3° Cette déclaration est une intention de participation qui ne présage en rien de la participation effective au mouvement de grève. Elle est couverte par le secret professionnel. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ». Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche... Pour parer à cela, éviter de déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi et le Lundi suivant, mais déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi, puis le mardi ou le jeudi et le lundi suivant. Déclaration d’intention 1 jour Déclaration d’intention plusieurs jours AESH toutes les raisons de poursuivre et amplifier la mobilisation ACTIONS du mardi 19 octobre 2021 en HAUTE-VIENNE 10h réunion d’information à Limoges au local du SNES-FSU ouvert aux AESH 1er et2nd degré12h30 rassemblement devant le rectorat de Limoges Pour les AESH du 1er degré, cette réunion peut prendre la forme d’une RIS Réunion d’Information Syndicale qui peut vous permettre de vous mobiliser lors de cette matinée de grève sans perdre votre salaire. Pour cela, vous devez ne pas encore avoir participé à une RIS cette année car le droit à la participation aux RIS pendant le temps scolaire ne peut dépasser 3h par an, et faire une demande d’autorisation en envoyant les 2 documents ci-dessous à votre IEN et au secrétariat des AESH 87 POUR FAIRE GREVE les personnels enseignants seulement doivent déclarer leur intention de faire grève, ci-dessous le modèle de lettre à copier / coller et envoyer au secrétariat de leur IEN. DÉCLARATION INDIVIDUELLE D’INTENTION DE GRÈVECirconscription …………………..École ………………….………………….………………….………………….Je soussignée, ………………….………………….………………….………………….…déclare avoir l’intention de participer à la grève du mardi 19 octobre déclaration d’intention ne préjuge en rien de ma participation effective, totale ou partielle, à cette journée de à ……………., le ………/………/………Signature Haute-Vienne 1-> Haute-Vienne 2-> Haute-Vienne 3-> Haute-Vienne 4-> Haute-Vienne 5-> Haute-Vienne 6-> limoges Navigation de l’article

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