Laparole est à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, qui est compétente en la matière. Caveri (ELDR). - (IT) Monsieur le Président, je tenais tout d’abord à faire une brève motion de procédure concernant l’application de l’article 112 du règlement pour rappeler à l’Assemblée qu’il s’agit d’une procédure absolument extraordinaire Aidez-moi, mes anges de lumière, à me pardonner et pardonner à ceux qui m'ont H. Harisoa Sylvia Ramino. Santé. Psychologie. Sentiment De Culpabilité. Comportement. Developpement Personnel. Sentiment. Je Pense À Toi. Relations. Méditation. Manipulation Mentale. La projection psychologique : l'art de rejeter la faute sur les autres. La projection psychologique est un Demander80.000 euros de dommages et intérêts, c’est ne pas hésiter à faire fermer une crèche dont l’existence rend service à de nombreuses personnes, risquer d’en priver les enfants, de priver les parents et particulièrement les familles monoparentales, c’est à dire la plupart du temps des femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui ne pourront plus travailler Cest pas parce que tu commences ta longue tirade par une demi admission de la faute du collègue que le reste de tes propos à charge contre le messager sont acceptables. C'est du damage control 101 ce que tu fais, à croire que la limace t'as tout appris. permalink; save; context; full comments (374) report; give award « Grosse pute » : l’insulte d’un policier à Jelui dis que je ne partirai pas sans m'être assuré que ce portable ne se trouve pas chez lui, puisque lui se refuse à m'indiquer où il est. Je soulève un matelas et j'arrive finalement à la dernière planque possible, la commode où sont soigneusement pliés et repassés les vêtements de ce jeune innocent qui s'accroche tant à son apparente perfection. Néanmoins la dépendance énergétique du Maroc est passée seulement de 97,5% en 2009 à 90,51 aujourd’hui. Pour Leila Benali, qui intervenait à la cérémonie d'ouverture des salons de la FENELEC, le retour sur capital investi dans les uwpZ7k. Publié le 09-03-2014 à 13h37 - Modifié à 21h0363 réactions 36853 lu Temps de lecture 4 minutesLE PLUS. Frigide Barjot était invitée dans "On n'est pas couché" ce samedi soir, sur France 2. L'ex-égérie de la Manif pour tous est venue présenter son nouveau livre "Qui suis-je pour juger ?" dans l'émission de Laurent Ruquier. A-t-il eu tort de l'inviter en cette Journée internationale des droits des femmes ? Pour Giuseppe Di Bella, elle s'est de toute façon par Rozenn Frigide Barjot était invitée dans "On n'est pas couché" sur France 2 le 8 mars 2014 capture Samedi soir, dans "On n’est pas couché", sur France 2, l’auto-proclamée "attachée de presse de Jésus", Frigide Barjot, ex-égérie de la Manif pour tous, a fait son come-back médiatique à l’occasion de la sortie de son nouveau livre "Qui suis-je pour juger ? Confessions d’une catho républicaine", publié aux éditions Salvator. J’étais devant mon poste de télévision, bien entendu. Pas question de rater le moment où elle allait passer sur le grill, face aux questions du légendaire duo de choc composé par Natacha Polony et Aymeric Caron… Aymeric Caron a mis Frigide Barjot face à ses contradictions Que retenir de l’intervention de Frigide Barjot, ancienne chroniqueuse de l’émission "On a tout essayé" de Laurent Ruquier ? Pas grand-chose, à vrai dire. Elle continue de nous servir sans cesse la même soupe depuis qu’elle s’est engagée contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe. Rien ne change. Laurent Ruquier aura eu au moins le mérite – c’est bien le seul que je peux lui accorder car le reste de ses interventions ne mérite vraiment pas que l’on s’y attarde – de la placer face à ses responsabilités, en lui demandant si elle est consciente d’être à l’origine de la libération de la parole homophobe. Contre toute attente, la "catho branchée et déjantée" a reconnu l’être, tout en essayant de minimiser son rôle en jetant la faute sur ses anciens amis de la Manif pour Tous – qu’elle qualifie désormais de "Manif pour certains" –, mouvement qu’elle a créé et dont elle a été évincée en mai 2013. Aymeric Caron a été excellent. Il a mis Frigide Barjot face à ses nombreuses contradictions. À commencer par le choix d’Ivan Rioufol, journaliste et éditorialiste au "Figaro", pour écrire la préface de son nouveau livre. Il aime se qualifier de "néo-réactionnaire". En 2004, il avait pris position contre la pénalisation de l’homophobie. En juillet 2012, dans un édito publié dans le "Figaro", il avait écrit "Une fois le mariage homosexuel adopté en attendant la filiation artificielle qui s'en suivra, qu'est-ce qui interdirait de réclamer la légalisation de la polygamie, au nom du même principe de l'égalité et de la non-discrimination des minorités ?" Le chroniqueur a ensuite balayé d’un revers de main les références anthropologiques dont Frigide Barjot est friande et qui n’a pas réussi à lui répondre correctement, si ce n’est sur un ton moqueur qui ne lui fait pas honneur. Il a remis à sa place, de façon magistrale, Natacha Polony, qui n’était pas au mieux de sa forme, et qui a tenté à plusieurs reprises de l’interrompre. Du grand art. Ruquier un peu trop bienveillant à l'égard de son ex-chroniqueuse Finalement, je n’ai pas trop compris ce que contenait le livre de Frigide Barjot car sa prestation a été médiocre. Sinon qu’elle veut prouver qu’elle n’est pas homophobe, qu’elle n’est pas responsable de la radicalisation de la Manif pour tous. C’est trop facile de tenter de se dédouaner de la sorte. Elle a quand même une étrange conception de l’égalité pour les couples du même sexe. Elle veut bien leur accorder l’union civile mais sans droits à l’adoption et à la filiation. Pas question également de l’appeler "mariage". Madame est trop bonne… Ses propositions n’intéressent absolument pas l’ensemble des homosexuels. Il faut être clair. Aujourd’hui qu’ils sont égaux en devoirs et en droits, ils ne vont pas se satisfaire d’une égalité au rabais. Il est grand temps que Frigide Barjot le comprenne et qu’elle se mette en quête d’un nouveau cheval de bataille. Je me suis posé la question sur l’opportunité d’inviter Frigide Barjot sur le plateau de "On n’est pas couché", lors de la journée internationale des droits des femmes. Elle qui se bat également contre le droit des lesbiennes à avoir recours à la PMA procréation médicale assistée. Curieuse idée de la part de Laurent Ruquier, un peu trop bienveillant à l'égard de son ancienne chroniqueuse… Publication sur le mur Facebook de Frigide Barjot capture Les auteures de "La Guerre invisible" ont relevé le niveau Heureusement qu’il y avait la présence de Leïla Minano et Julia Pascual, les deux journalistes auteures du livre "La guerre invisible. Révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française", publié par les Éditions les Arènes et Causette, pour rendre hommage aux femmes et rehausser un peu le niveau, après la prestation plus que médiocre et brouillonne de Frigide Barjot. Je doute fort que le brûlot de Frigide Barjot rencontre le succès escompté. Je ne vais pas m'en plaindre. Le tweet des éditions Salvator annonçant sa publication n’a été retweeté que… 12 fois ! Il y a des signes qui ne trompent pas. On en entendra beaucoup parler ces prochains jours promo oblige, mais ce sera beaucoup de bruit pour pas grand-chose... 13/03/14 parution livre FrigideBarjot TeamBarjot "Qui suis-je pour juger. Confession d'une catho républicaine" — Editions Salvator EditionSalvator 28 Février 2014 ecritoiles a posté le 23 mars 2014 à 09h28On sent là ouverture d'esprit et analyse en profondeur bravo ! Pas de stéréotypes, pas de poncifs, par de répétition ad nauseam de ces fameux "éléments de langage" censés remplacer l'analyse et étalage d'un mépris ordinaire qui permettent d'éviter un dialogue sur des notions à la fois fondatrices et passionnantes...stephaneflache a posté le 11 mars 2014 à 13h20La PMA pour couple stériles est remboursée par la sécu car la stérilité est une MALADIE ! QUi va rembourser la PMA pour lesbiennes ? La sécu ? Mais les homos se battent pour dire que l'homosexualité n'est pas une maladie et je salut ici leur courage ! Une PMA coûte au minimum 10 000 € ne me contredisez pas j'ai demandé à un médecin de plus, cette PMA ne marche pas du premier coups ! De plus Frigide a dit qu'elle n'avait rien contre cette PMA si les donneur CESSENT de RESTER ANONYMES aujourd'hui, la loi les y obliges ! 3° a posté le 11 mars 2014 à 13h48La loi sur le mariage pour tous n'inclut pas la PMA, dois-je le rappeler encore une fois ?chomonerie a posté le 19 mars 2014 à 08h41OK, mais penser qu'elle n'y sera pas dans quelques mois c'est d'être d'une grande naïveté.... Les LGBT la réclament et feront tout pour l'obtenir. NVB l'a dit "pas de GPA mais la PMA ils y réfléchissent".... Et que ferez-vous des couples homosexuels mariés qui auront recours à la PMA ou à la GPA à l'étranger ? Si ce n'est pas la France qui la mettra en place, l'Europe s'en chargera au nom de l'égalité. Pourquoi un couple homosexuel marié n'aurait-il pas les mêmes droits qu'un couple hétérosexuel pour avoir des enfants ? Je pousse le raisonnement à l'extrême, les couples homosexuels sont par définition stériles entre eux, donc pourquoi ne pas utiliser les méthodes médicales actuels qui leur sont offert ?stephaneflache a posté le 11 mars 2014 à 13h13Vous n'avez pas non plus écouté Polony qui a dit à Caron "tu te réserves le droit d'intervenir dans tes questions ! Pourquoi pas moi ? C'est la journée de la femme aujourd'hui !". Ruquier lui-même s'est exclamé qu'il n'avais JAMAIS cru à l'homophobie de Frigide début d'émission. Etes vous bien sûr d'avoir assisté à la même émission que moi ? Frigide n'est pas contre le mariage ni contre l'adoption mais contre la filiation FICTION ! Encore une fois, il n'est pas possible de marquer Bernadette née de Nicolas et Jacques ! Vous mettes une image du tweet rt seulement 13 fois en effet mais vous dite qu'il ne l'a été 12 ! Vous minimisez ! 2°commentaire;giuseppedibellaviane a posté le 11 mars 2014 à 13h50L'avis de Laurent Ruquier ne regarde que lui. C'est un avis personnel. Quant au tweet, lorsqu'il a été publié, il avait été retweeté 12 fois. Depuis une personne l'a retweeté une nouvelle fois... Ce sont vraiment des détails sans a posté le 11 mars 2014 à 11h13Au lieu de nous renvoyer vers ce montage partisan du Hufftington, diffusez vous-même la vidéo intégrale du 17 novembre. Les lecteurs pourront alors facilement se rendre compte de la supercherie que vous assez encore soutenir. Mais on connait ces méthodes qui ne font pas honneur aux médias depuis longtemps!giuseppedibellaviane a posté le 11 mars 2014 à 13h51Si ce montage vidéo avait été réalisé par le "Figaro", l'auriez-vous jugé partisan également ?bluelily a posté le 11 mars 2014 à 10h29On a rarement vu moins ridicule que Frigide Barjot . Qu'elle disparaisse .gerardbrayle a posté le 11 mars 2014 à 12h43marie louise font En tout cas on a vu plus ridiculenotre végétarien de choc Aymeric Caron. Brouillon,énervé par principe,sommaire ,réducteur,agressif. Bref du Caron garantie authentique et tel qu'en a posté le 10 mars 2014 à 21h00Mais qu'est-ce que vous lui voulez encore à cette pauvre Frigide ?... Se faire régulièrement démolir par un ancien ami vous, Giuseppe c'est pas chouette de votre part. J'ai l'impression qu'à propos du mariage pour tous, Frigide a mis un peu d'eau dans son vin. Pourquoi n'en feriez-vous pas autant ? Pourquoi vous acharner de façon aussi répétitive et quasi obsédante sur une proie facile dont vous connaissez, depuis longtemps, les faiblesses ?arka a posté le 10 mars 2014 à 21h32Sans doute, cher Giuseppe. Si c'est pour vous montrer l'exemple....giuseppedibellaviane a posté le 10 mars 2014 à 22h02Mon message a été "modéré"... Je vais finir par ne plus intervenir sur le fil des commentaires. Ca devient de plus en plus a posté le 11 mars 2014 à 09h50Bonjour Giuseppe, D'autant que votre message avait l'avantage de résumer la trame de votre détermination. Même si je ne partage pas vos arguments pas plus que ce qui vous tient le plus à coeur je regrette aussi que votre mot, concis et clair, ait disparu. Bonne journée, cher a posté le 10 mars 2014 à 20h10Le pluralisme est nécessaire mais pas le manque d'objectivité,la mauvaise foi systématique,le militantisme plus ou moins"feutré" de l'auteur de cet article. Quand on a vu samedi soir l'agitation brouillonne et prévisible d'Aymeric Caron face à son interlocutrice qui tentait d'exposer aussi sereinement que possible ses idées et ses convictions,on se dit que l'on n' a pas assisté à la même émission que Giuseppe Di a posté le 10 mars 2014 à 15h16Mais quel manque d'objectivité ! Quelle mauvaise foi ! Si la prestation de Frigide était "médiocre", votre article est digne d'un pamphlet d'auteur de seconde zone en mal de reconnaissance... Non mais sérieusement, vous réalisez que votre article frise le ridicule ? On peut ne pas aimer une personne, mais de là à manquer de discernement c'est consternant ! Frigide a été très claire sur le sujet, et tellement claire qu'elle a fait exploser l'audimat et les réseaux sociaux lors de son intervention. Même le compte Twitter officiel de "La Manif Pour Tous" a du "Live Tweeter" l'émission. Les 2 seules personnes qui tenaient la route sur ce plateau lors de cet interview sont Frigide et Polony qui d'ailleurs a bien remis à sa place le sieur Caron !. Alors, cher Monsieur, je vous invite à lire son livre et APRES vous pourrez en parler !denyschuvees a posté le 10 mars 2014 à 16h01C'est le style Di Bella. Reprenez ses autres articles, vous a posté le 10 mars 2014 à 16h51Pierrick, Pierre le manque d'objectivité ? Oui, bien entendu, nous sommes sur Le Plus, qui publie des contributions d'opinion. Je vous invite à parcourir le site, vous comprendrez peut-être encore mieux. Bonne journée !giuseppedibellaviane a posté le 10 mars 2014 à 17h53jeanfrancoisiung a posté le 10 mars 2014 à 18h24Super cette vidéo qui ne prends que des bribes d'intervention et hors contexte ! Restons sur les questions plutôt. Nous nous égarons. Vous n'allez tout de même pas nous sortir un jour des articles de tabloïd !jeanfrancoisiung a posté le 10 mars 2014 à 18h26Super cette manipulation vidéo qui ne prends que des bribes et en plus sans donner tout le contexte ! Débattons plutôt du fond. Vous allez bientôt nous sortir des articles de tabloïd ? On ne peut faire feu de tout de bois qu'accoudé au bar d'un café ... et encore .....gerardbrayle a posté le 10 mars 2014 à 18h49Audrey Kucinskas Le rappel du pluralisme est une choqse évidente. Il y a cependant au manque d'objectivité à lagiuseppedibellaviane a posté le 10 mars 2014 à 20h02 Jean-François IUNG C'est vrai que tout ce que dit Frigide Barjot est parole d'Evangile... Débattre de quoi ? Le mariage et l'adoption pour les couples de même sont légalisés en France. Pensez-vous sérieusement que les gays et les lesbiennes vont se contenter désormais d'une égalité au rabais ? Tous égaux en devoirs et en a posté le 10 mars 2014 à 20h25Erreur de frappe "nous ne lâcherons rien".jeanlucalbert a posté le 10 mars 2014 à 23h36Je suis d'accord avec l'avis de M. IUNG . Avant de faire croire que ce montage vidéo est fiable, il aurait fallu vérifier les sources. Je l'ai fait. On se rend vite compte que la technique du découpage et le choix de ne retenir que les bribes qui abondent dans le sens de l'avis personnel du journaliste ou de sa rédaction ruinent toute démonstration. Il ne reste que la mauvaise foi...et le colportage de ragots a posté le 10 mars 2014 à 23h52En 2017, la loi ne pourra rester en l'état. La seule qui propose une réforme et non une abrogation pure et simple de la loi c'est Frigide Barjot. C'est la seule à promouvoir un projet de réforme avec la mise en place du Contrat d'Union Civile. Critiquez plutôt La-Manif-Pour-Tous actuelle qui elle, ne laisse aucune place aux couple homosexuel dans notre société. Ce sont eux qu'il faut a posté le 11 mars 2014 à 00h13La loi sur le mariage pour tous, comme celle sur le PACS, ne sera pas abrogée. Pour l'UMP, il n'en est pas question. Il ne reste que le FN... 14 000 gays et lesbiennes se sont mariés en 2013. Ca va continuer. Et je peux vous assurer que cela n'est pas prêt de se terminer. Personne ne touchera à nos droits. Nous ne lâcherons a posté le 18 mars 2014 à 19h04Le CUC serait discriminatoire et redondant le PACS existe depuis 1999. Exclure les homos et lesbiennes du mariage c'est les exclure de leur citoyenneté, c'est parfaitement discriminatoire et donc parfaitement a posté le 19 mars 2014 à 08h34donner les mêmes droits juridiques aux homosexuels qu'aux couples hétérosexuels au travers d'un CUC est discriminatoire ? Faudra m'expliquer.... Le CUC n'exclue pas les homosexuels, bien au contraire de ce que fat aujourd'hui LMPT qui les exclue totalement. Le PACS n'est pas suffisant, c'est pour cela qu'un contrat similaire au mariage serait le bienvenue. hors filiation, car jusqu'à présent un enfant né d'un homme et d'une femme et ne peut donc être juridiquement affilié à 2 h ou 2 f. Je ne dis pas que les enfants au sein de familles homoparentales ne puissent vivre avec leurs "parents" mais il faut qu'ils connaissent et soient reconnus comme étant le fils ou la fille de leur père et de leur a posté le 19 mars 2014 à 10h17Faire un CUC spécialement pour les homos serait discriminatoire. A ce que je sache les hétéros n'en sont pas demandeurs. Quant à la filiation, elle ne se résume plus à la seule filiation biologique, prenez la PMA pour les hétéros, ou bien encore l'adoption plénière. Rien ne fait obstacle à ce que un enfant soit reconnu fils ou fille de ses deux parents de même sexe, peu importe que ce soit en dehors de la filiation biologique notez que l'un des deux parents est toujours parent biologique.denyschuvees a posté le 10 mars 2014 à 15h10Aymeric Caron n'a pas été excellent, il ne l'a jamais été d'ailleurs. Vous nous présentez une situation sous un jour fantasmé. Vous le trouvez excellent d'avoir pointé le choix d'un journaliste pour préfacer son livre, sous le prétexte qu'il serait... réactionnaire. J'ignorais que c'était interdit? Bref, cet article est à l'avenant des autres publications de M. Di Bella, c'est un tissus d'invectives exempt d'arguments. Ses détracteurs y sont villipendés de façon péremptoire, sans se donner la peine d'y apporter une a posté le 10 mars 2014 à 22h04Le Plus publie des billets d'opinion. Si vous cherchez du factuel, vous n'êtes pas au bon a posté le 10 mars 2014 à 13h34suite à mon commentaire précédent a posté le 10 mars 2014 à 13h18un "historien" qui critique à deux reprises un livre avant sa parution, qui allie procès d'intention et attaques ad feminem... Votre haien vous entraîne même à donner votre préférence à Christine Boutin, qui donne des conférence avec Alain Ecada de Civitas. Assumez donc d'être un idéologue, promoteur de la pma. Ce large et divers mouvement des Consciences s'est levé massivement et pacifiquement à l'appel de Frigide Barjot pour défendre les droits des enfants à connaître leur filiation maternelle et paternelle, tout en maintenant les droits d'union des homos hors filiation, spécificité de Vous défendez le droit des adultes à rompre l'égalité des enfants devant la naissance. Libre à vous, mais faîtes-le au moins avec honnêteté intellectuelle, talent et respect des a posté le 10 mars 2014 à 22h17Il faudrait arrêter avec le fait que je sois historien; Si j'avais été boucher, le résultat aurait été le même. Je m'exprime en tant que citoyen. Le Plus publie des billets d' a posté le 10 mars 2014 à 13h13Nous n'avons pas regardé la même émission ou alors vous avez dormi... Il faut vraiment que vous vous décidiez à lire son livre pour honnêtement parler de ces idées. Dans les jeux du cirque romain que vous semblez aimer, c'est Caron que ce serait fait manger! Ce que Natacha n'a pas manqué de faire d'ailleurs. Car enfin, extraire d'un livre d'un anthropologue un exemple particulier d'une tribu de Papouasie Nouvelle Guinée, pour en faire un contre modèle universel est un argument indigent. Par ailleurs, sa malveillance s'est particulièrement illustrée dans l'application de l'idéologie du genre à l'école simple reprise en boucle des mensonges gouvernementaux. Ce n'est pas du journalisme...Heureusement, Polony a eu une bonne reprise de volée! Le fond du débat est quand même que FB est restée fidèle à ses idées. Qui peut lui contester honnêtement sa défense des droits d'union des homosexuels alors qu'elle est la seule à demander depuis le vote de la loi Taubira, dès fin avril 2013, la transformation du "mariage pour tous" en une "union civile" pour les couples de même sexe sans filiation et adoption. Cette position est respectueuse des droits des adultes à vivre en couple et des droits des enfants à avoir, sauf accidents de la vie, un père et une mère biologiques. Position homophobe?giuseppedibellaviane a posté le 10 mars 2014 à 22h18jeanlucalbert a posté le 10 mars 2014 à 23h12Avant de les prendre pour argent comptant ou comme parole d'évangile , un bon journaliste ou historien ou honnête citoyen se doit de vérifier ses sources surtout quand elles viennent des médias. Si vous l'aviez fait comme moi, vous auriez constaté que cette vidéo est un montage de bribes de phrases sorties de leur contexte digne des procès staliniens. Je vous invite à lire mon commentaire sur le site de cette vidéo. Quand vous aurez lu le nouveau livre de Frigide Barjot qui sortira jeudi vous pourrez vous permettre de faire des a posté le 11 mars 2014 à 00h14C'est étrange, j'ai vérifié mes sources. je n'ai pas constaté la même chose que vous. Chacun voit midi à sa porte...mariepette a posté le 10 mars 2014 à 13h01Frigide BARJOT a su une nouvelle fois expliquer clairement ce pourquoi elle a quitté la manif pour certains il y a quelques mois une divergence dans la ligne de conduite fixée depuis le départ à savoir NON à la filiation pour les couples de même sexes, et OUI à l'union pour ces mêmes couples, hors filiation. La vérité fait toujours mal à entendre, d'autant plus que la radicalisation et la politisation du mouvement est très claire aujourd'hui! Quant à Aymeric CARON, la seule chose qu'il a su prouvé lors de ses interventions médiocres, c'est son incroyable et inacceptable niveau de mysoginie. Déplorable!jeanfrancoisiung a posté le 10 mars 2014 à 12h27L'argument anthropologique de Aymeric Caron ! Parlons-en ! Utiliser un modèle d'une tribu de Nouvelle-Guinée, très respectable et précieuse au demeurant, c'est du grand n'importe quoi. M. Caron voudrait donc appliquer un modèle de tribu de Nouvelle-Guinée au monde ? L'anthropologie c'est l'étude des sociétés, ce n'est pas vouloir créer une norme. Ce qu'il faut dire c'est que si le modèle d'éducation des enfants de cette tribu est différent du nôtre, pour autant ils savent qui est leur père et leur mère biologique. La contradiction qu'a tenté d'apporter Aymeric Caron était archi a posté le 10 mars 2014 à 22h07Tout comme Frigide Barjot qui veut nous imposer le modèle croate ou slovaque en matière de droits pour les personnes homosexuelles...huynhtran a posté le 10 mars 2014 à 10h52C’est la première fois que j’écoute FB, car je n’ai pas suivi l’autre émission de Ruquier où elle participait. Je l’ai trouvée, contrairement à l’auteur, plutôt pugnace et claire face à l’aboyeur de service. Je retiens surtout cette remarque de FB qui stigmatise Hollande pour l’éternité il avait montré de mépris pour des millions qui ont manifesté, eh !bien qu’il en récolte maintenant le fruit de sa morgue. Il a de la chance que les manifs n’aient pas pris le tour des manifs de Kiev. Hollande, selon FB, a amené la démocratie au bord du précipice par le mépris affiché d’alors envers la minorité. Mais Hollande n’est pas le personnage le plus indiqué pour comprendre ce qui touche à la loyauté, à la a posté le 10 mars 2014 à 06h48Cette pauvre fille est d'un indigence crasse elle l'a brillamment démontré, à l'occasion de son passage chez Ruquier. Sauf qu'on peut se poser une question est-elle sérieuse ? Le groupe Jalons, bien que de droite, n'est-il pas réputé pour son humour potache, pas toujours de très bon goût ?detounens a posté le 9 mars 2014 à 22h19Frigide a pour moi montrer ce soir le vrai visage de la manif de l'année dernière, et oui on est content qu'elle parle de nous les centaines de milliers de manifestants, qui ne sont pas au grenelle de la famille, qui ont quitté LMPT, bref les dissidents, face à un putsch catho-tradi qui ne nous ressemble a posté le 9 mars 2014 à 21h41Cher Guiseppe, votre militantisme pro-gay vous amène à être de mauvaise foi et de mauvais esprit Caron a été odieux et doté d'arguments très faibles, Barjot claire qu'on soit d 'accord ou non avec elle dans ses idées ....et loin de l'image de la madone homophobe ,fasciste et intégriste si souvent donnée! Arrêtons les stéréotypes catho donc facho et de droite et élevons le débat !BREIZ44 a posté le 9 mars 2014 à 20h51Giuseppe, lâchez-là. Vous perdez votre énergie. Elle n'intéresse personne. Vous avez d'autres causes à défendre. Et quand vous le faites, vous le faites très a posté le 11 mars 2014 à 00h38Erwann Meriadec "Vous avez d'autres causes à défendre et quand vous le faites,vous le faites très bien". N'exagérons pas. Si c'est pour tomber en pâmoison à la suite d'un nième coming out,ce n'est pas mieux!jmichelalbert a posté le 9 mars 2014 à 20h12Aymeric Caron, du grand art » ? celle d’un aboyeur qui ne laisse pas les invités s’exprimer ?Eponyne a posté le 9 mars 2014 à 20h50Il a raison ce végétarien puriste pour ce qu'ils ont à raconter' toujours la même daube, le tournage marvellous , et si vous saviez comment on s'est marre , le réalisateur série Z du grand art, pour les livres itou Autant aller à l'essentiel à savoir Polony et Caron c'est biensignatures a posté le 9 mars 2014 à 20h11Je ne suis pas un grand fan de lui reconnais une singularité absente de bien des chroniqueurs et présentateursun souci exigeant de comprendre avant de "instruit à charge mais aussi à décharge".Ce qui n'a jamais été selon moi le cas de caron ou de l'auteur "citoyen" de cet article. Finalement ruquier sait que aboyer comme un roquet n'est pas nécessaire pour que l'on se fasse une vous soyez mr di bella citoyen et engagé, je veux bien le croire ;mais historien, j'ai des doutes...le recul,la mise en perspectivesont absents de votre a posté le 9 mars 2014 à 20h18En même temps, la "mise en perspective" de F. Barjot paraît très limitée au même titre que "sa mise sur orbite" fit long feu -audreycarbouze a posté le 9 mars 2014 à 19h02à ceux qui disent, qu'au nom de l'égalité, on peut par effet de jurisprudence, défendre le mariage sous toutes ses formes en commençant par la polygamie, je dis qu'il faudra d'abord autoriser le fait d'avoir plusieurs épouses ou époux. Ce qui ne sera jamais voté car la France est traditionnellement monogame et qu'on ne va pas renverser le passé d'un trait de plume sous prétexte qu'un groupe de pression va l'imposer à la nation entière. Et quand bien même, une majorité de français se prononcerait pour, je pense que ce serait une erreur car la minorité ne se laissera pas faire!pierrelohengrin a posté le 9 mars 2014 à 18h34Cette prétende libération de la "parole homophobe" n'est qu'un fantasme, il n'y a personne qui aurait ouvert une sorte de Boîte de Pandore d'où aurait sorti une parole hostile aux personnes homosexuelles. Bella reste dans le registre de l'incantation, de la formule, répétant tel un perroquet ou un roquet ce qui est déjà dit et redit. Jadis, c'était Sarkozy qui était attaqué pour avoir paraît-il "libéré la parole raciste". Loin de moi l'idée de soutenir FB qui tire sur la Manif pour tous sous prétexte qu'elle n'en est plus le chef. Quant à Caron, il fait partie de ces bobos que l'on méprise, surtout quand on considère l'échange avec Polony, forcément mauvaise aux yeux d'un bella. Et la cerise sur le gâteau, Ruquier accusé d'être trop bienveillant à l'égard de quelqu'un à l'égard de qui il faut être impitoyable. Ruquier serait coupable ! Sous la Terreur, la bienveillance est coupable et elle est punie de mort. Là où je serais d'accord avec Bella, c'est sur l'insuccès du livre de FB. en lui demandant si elle est consciente d’être à l’origine de la libération de la parole homophobentun visiteur a posté le 9 mars 2014 à 16h41Bonjour, Je suis "tombé" dessus hier soir.... Pfffff, encore elle, encore là!!?? Pas convaincante pour un sou, brouillonne, elle essaye de créer une nouvelle ligne car "son" mouvement a été capté par l'extrême droite, elle joue sur les mots et les concepts, je l'ai trouvé pitoyable! Son quart d'heure de gloire est passé faudrait qu'elle passe a autre chose là! Par contre j'ai trouvé intéressant le match Polony/Caron! Marre de cette bienveillance à l'égard de Polony et de son discours réac! On a senti que Caron était bien agacé je le comprends car il ne peut pas ouvrir la bouche sans être vanné par Ruquier ou coupé par Polony, son temps de parole me semble assez réduit en comparaison de celui de sa collègue, j'ai cru qu'il allait lui en mettre une hier soir!! Bref c'était le cirque médiatique habituel!! Bon dimanche, avec le soleil pour tous!! ;pierrelohengrin a posté le 9 mars 2014 à 18h55"son mouvement a été capté par l'extrême-droite"... dans l'expression "extrême-droite", vous mettez quoi très exactement ? Que l'heure de gloire de FB soit passé, je suis tout à fait d'accord. Evidemment, cela change au sujet de Polony, à l'égard de qui il ne faut surtout pas être bienveillant. Pour la gauchiasse, il faut être "méchant" avec les a posté le 9 mars 2014 à 15h59"Une fois le mariage homosexuel adopté en attendant la filiation artificielle qui s'en suivra, qu'est-ce qui interdirait de réclamer la légalisation de la polygamie, au nom du même principe de l'égalité et de la non-discrimination des minorités ?" ce n'est ni un dérapage ni un arguent en mousse ! bien au contraire, avez vous remarqué qu'on jutifié le mriage polygame avec les memes arguments du mariage gay ? - ça n'envele rien aux autres mariages - ça se pratique deja dans plusieurs democratie dans le monde, plus + que le mariage gay d'ailleur - ça se pratique deja officieusement en france, il y aurait 10 000 famille polygame - ça se passe tres bien selon les dire de certains sinon moi je l'ai pas trouvé mediocre, bien au contraire, elle a été tres bien, tres gentille, tres sympa, c'est plutot laurent qui est sorti plusieurs fois de sa neutralité d'animateur....pierrelohengrin a posté le 9 mars 2014 à 18h47Les adversaires du bella sont systématiquement médiocres, c'est bien connu. Et quand l'animateur est trop bienveillant, on dira que c'est un traître. Quant à une prétendue libération de la parole homophobe, c'est une plaisanterie, c'est une manière de dire à ceux qui ont manifesté qu'ils sont coupables. Cela ne fonctionne plus. Pour ce qui est du propos de Rioufol, il est assez logique, le Cardinal Barbarin avait tenu grosso modo le même. Dans la mesure où l'on a accordé le mariage aux homos, je ne vois pas pourquoi il faudrait refuser ceux qui souhaitent la légalisation de la polygamie. D'autre part, s'il faut confier des enfants à des couples homosexuels en dernier recours, il serait assez judicieux de choisir des enfants de sexe opposé à celui de leurs parents adoptif, cela permettrait d'éviter certaines marques d'affection trop a posté le 9 mars 2014 à 19h40Je sens qu'il ne faudrait ps trop vous prier pour que vous exprimiez le fond de votre pensée , n'est-ce pas ? Homosexualité=pédophilie. Mais vous êtes d'une naïveté dans la formulation de votre intervention alambiquée ! "il serait assez judicieux de choisir des enfants de sexe opposé à celui de leurs parents adoptif, cela permettrait d'éviter certaines marques d'affection trop déplacées." Savez-vous que les abus sexuels sur enfants sont majoritaires et de loin, chez les couples hétérosexuels et vous êtes-vous posé la question de la "normalité" d'une mère ou d'un père hétéro lorsqu'il embrassait les petites fesses de son bébé lors d'un change par exemple ? Je parie même que vous trouvez cela attendrissant ! Sachez simplement que ce peut l'être tout à fait...ou pas ...Et que l'orientation sexuelle du parent n' a rien à voir avec tout cela !audreykucinskas a posté le 10 mars 2014 à 09h33En effet Pierre, je trouve que votre idée choisir des enfants de sexe opposé à celui de leurs parents adoptif est pour le moins a posté le 9 mars 2014 à 15h35Vous parler de "passer sur le grill" pour ceux qui sont invités chez Ruquier et sa bande...La formule est adaptée mais personnellement je n'aime pas ce principe qui me fait penser aux "jeux du cirque" romains version moderne....mais sans mort d'homme, heureusement.... Le principe fut d'ailleurs lancé vers 1990 environ par Dechavannes certinement influencé par des gens comme Martin ou Bouvard qui avait compris que pour amuser et exciter le public et donc faire de l'audimat il fallait lui donner quelqu'un en pature....... Mais la différence entre un Martin ou Bouvard et Ruquier c'est que les premiers, habiles gladiateurs, pouvaient se payer le "supplicié" tout seuls sans aucune aide alors que chez Ruquier on travaille en meute...ca permet de mieux destabiliser l'invité et surtout de passer le relai dès qu'on se fait moucher...ce qui arrive d'ailleurs fréquement quand les "cibles" ont du répondant...... En somme je n'ai pas regardé car je n'aime ni FB ni ONPC........... 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Radi sortait tout juste d'une conférence de presse pendant laquelle, assisté de son avocat, il avait réfuté les multiples accusations portées contre lui par un procureur, la police judiciaire et les médias alignés sur l'État au cours des mois précédents partage de renseignements avec des gouvernements, des entreprises et des organisations étrangers, atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, ivresse sur la voie publique… La liste ne cessait de s'allonger. [1] La fatigue de Radi pourrait également s’expliquer par les cinq séances d'interrogatoires-marathon par la police – environ neuf heures chacune – qu'il avait subies au cours des deux semaines précédentes. Je dois mettre fin à cet entretien », s'est-il excusé. Il faut que je retourne aux locaux de la police, tout de suite, pour une nouvelle séance d'interrogatoire. » Six autres allaient suivre dans les deux semaines suivantes. La police a fini par arrêter Radi le 29 juillet 2020. Il passera un an en détention préventive, avant qu'un tribunal ne le déclare coupable, le 19 juillet 2021 – non seulement pour les accusations initiales d'espionnage, mais également pour attentat à la pudeur et viol – et ne le condamne à six ans de prison. La peine sera confirmée en appel le 3 mars 2022. Radi est toujours en prison à l’heure où ces lignes sont écrites. Omar Radi est un journaliste d'investigation. Il s'est fait connaître au début des années 2010, après avoir dénoncé la vaste corruption de l'État dans les secteurs des ressources naturelles et de l'immobilier[2]. Il a défendu les manifestants descendus dans la rue pour revendiquer leurs droits sociaux et économiques dans la région du Rif, au nord du Maroc. Il s’est également fait remarquer par des propos incendiaires tenus lors d'un talk-show en 2018, resté dans les mémoires Le ministère de l'Intérieur, qui a abrité la plus grande opération de corruption jamais organisée au Maroc, devrait être dissous. »[3] Avant que Radi ne soit arrêté puis condamné en 2021, il avait été détenu, jugé et condamné pour un tweet, son smartphone avait été infecté par un logiciel espion, et des médias alignés sur l’État l’avaient pilonné par des centaines d’articles diffamatoires. En 2019, il avait même subi une agression physique d’origine douteuse sur laquelle la police, malgré ses promesses, n'avait apparemment jamais enquêté. Procès pour délits d’expression, poursuites pénales Au cours des deux dernières décennies, Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des droits humains ont documenté la manière dont les tribunaux marocains ont condamné des dizaines de journalistes et d’activistes ; et comment ils ont fermé, condamné à de lourdes amendes ou sanctionné de diverses façons les médias indépendants pour publication de fausses nouvelles », insultes » ou diffamation » d’autorités locales, d’organes officiels ou de chefs d'État étrangers, ainsi que pour atteinte » à la sécurité de l'État ou à l'institution monarchique.[4] Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, d’Est en Ouest, les journalistes critiques, commentateurs sur Internet ou simples manifestants sont encore couramment punis par des procès d’opinion, dont le principe même viole clairement le droit à la liberté d'expression. Le Maroc ne fait pas exception. En 2021 et 2022, les commentateurs sur les médias sociaux Chafik Omerani, Mustapha Semlali, Jamila Saadane, Ikram Nazih, Saida El-Alami et Rabie al-Ablaq, ainsi que le manifestant Noureddine Aouaj, ont été condamnés à des peines de prison fermes, simplement pour avoir critiqué pacifiquement des personnalités publiques. Parallèlement à ces poursuites pour délits d'expression, les autorités marocaines, depuis le milieu des années 2010, ont de plus en plus souvent accusé et poursuivi des journalistes et des activistes éminents pour des crimes autres que d'expression – notamment pour des relations sexuelles consensuelles, mais hors du mariage, seul cadre légalement admis pour les relations intimes au Maroc. Puis, vers la fin des années 2010, les autorités ont commencé à poursuivre leurs détracteurs les plus célèbres pour d’autres types de crimes, grâces et reconnus par le droit international, ceux-là blanchiment d'argent, espionnage, viol, agression sexuelle… et même traite d’êtres humains. Selon l'historien et militant de la liberté d'expression Maati Monjib, emprisonné pendant trois mois en 2021 pour blanchiment d'argent, les procès politiques d’autrefois donnaient du prestige aux dissidents [marocains], faisaient d’eux des héros, mobilisaient l'opinion publique autour d'eux. Les désigner comme des traîtres, des voleurs et des violeurs est la meilleure façon de les réduire au silence. »[5] Assassinat symbolique » Par principe, les crimes graves tels que les agressions sexuelles ou les délits financiers doivent faire l'objet d'enquêtes sans discrimination, et les responsables être traduits en justice et sanctionnés, à l'issue de procès équitables tant pour les plaignants que pour les accusés. Mais pendant son examen approfondi de 12 affaires judiciaires de ce type au Maroc, impliquant des opposants de l’Etat, Human Rights Watch a constaté que les autorités ne cessaient de violer les droits des accusés, et de manière générale leur droit à un procès équitable. Dans leur quête agressive pour condamner des opposants en vertus d’infractions graves, les autorités ont, de plus, violé les droits de leurs connaissances, partenaires et familles… et même ceux des personnes que les autorités prétendaient être leurs victimes. Par exemple, Afaf Bernani, une employée de journal devenue activiste, a fui le Maroc après avoir été condamnée en 2018 pour propos mensongers », parce qu’elle avait accusé la police d'avoir falsifié un PV d’interrogatoire dans lequel elle semblait affirmer que son ancien patron, l’éditeur d’un journal d’opposition Taoufik Bouachrine, l'avait agressée sexuellement. Niant avoir jamais porté une telle accusation contre Bouachrine, elle a déclaré à un journaliste Les autorités marocaines ont compris qu'accuser quelqu'un d'un crime sexuel est un assassinat symbolique » efficace. Cela dépouille leurs cibles de la solidarité internationale et en fait des parias dans leurs propres communautés, rejetés par leurs amis et leurs familles qui sont soit gênés, soit effrayés d’être associés à eux. »[6] Les poursuites contre Bouachrine, qui purge une peine de 15 ans de prison depuis 2019, tout comme celles contre Omar Radi, Maati Monjib, Soulaiman Raissouni et d'autres détracteurs virulents du système monarchique marocain actuel, ne peuvent qualifiées d’emblée d’attaques contre la liberté d'expression par un gouvernement répressif. Indépendamment des professions et des statuts sociaux des accusés, de telles accusations doivent toujours être prises au sérieux. Ce rapport cherche à examiner la manière dont les autorités ont enquêté sur ces affaires, les faits sur lesquels les accusations étaient basées, et les procédures judiciaires par lesquelles elles ont été jugées. Après avoir étudié huit cas impliquant 12 procès, dans lesquelles environ 20 militants ou journalistes étaient impliqués à différents titres, ainsi que les attaques contre eux par un groupe de médias manifestement étroitement alignés sur l'establishment sécuritaire marocain, Human Rights Watch conclut dans ce rapport que les autorités marocaines ont développé et affiné tout un manuel de techniques pour museler les opposants, tout en prétendant simplement appliquer la loi contre eux de manière neutre. Ce faisant, les autorités ont violé une longue liste de droits, notamment les droits à la vie privée, à la santé, à la sécurité physique, à la propriété, et le droit à un procès équitable – tout en transformant des procédures pour crimes graves tels que le viol, le détournement de fonds ou l’espionnage, en parodies de procès. Le diable est dans les détails Dans deux des affaires examinées par ce rapport, les tribunaux ont prononcé des condamnations en vertus d’accusations contraires au droit international des droits humains. Dans un cas, un tribunal a condamné la journaliste Hajar Raissouni pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage avec son fiancé et un avortement illégal. Dans l’autre, un tribunal a condamné le journaliste Hicham Mansouri pour complicité d'adultère avec une femme mariée, elle aussi condamnée. Ces accusations de relations sexuelles extraconjugales et d’avortement violent des droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, à la santé, et à la non-discrimination. Le Maroc devrait supprimer ces crimes de son code pénal et abandonner immédiatement toutes les poursuites sous de tels chefs d'accusation. Dans d’autres autres affaires judiciaires, qui se sont toutes déroulées après celles de Mansouri et de Raissouni, des journalistes et des activistes ont été accusés d'infractions sexuelles ou financières universellement criminalisées – des accusations desquelles personne ne devrait être à l'abri. Cependant, toute action policière ou judiciaire dans de tels cas doit être équitable, non-discriminatoire , et conforme aux normes internationales. Pour comprendre comment les autorités marocaines écrasent et musèlent l’opposition, il faut garder en tête un principe-clé le diable est dans les détails. Pour comprendre pourquoi les poursuites contre des opposants sont souvent des attaques politiques déguisées, il est nécessaire d'examiner une par une les failles procédurales qui entachent le traitement de ces affaires, tant dans leurs phases policières que dans leurs phases judiciaires. Même quand les accusations criminelles étaient graves, le traitement de l'affaire a donné l'impression, de fait, que les autorités ne prenaient pas ces crimes au sérieux. La violence sexuelle est un problème grave au Maroc – il est important que les autorités combattent la violence sexuelle de manière appropriée et cohérente, en respectant les droits de la personne plaignante tout comme ceux de la personne accusée. Les outils que l’État utilise pour réprimer ses détracteurs les plus virulents et intimider tous les autres sont nombreux et variés surveillance physique et électronique, incarcérations abusives, procès biaisés conclus par des verdicts injustes, campagnes de diffamation dans des médias alignés sur l'État, ciblage des membres de la famille ou de proches des détracteurs, tout comme, apparemment, le recours occasionnel à l'intimidation et à la violence physique… Ces outils, mis bout-à-bout, forment un manuel des techniques employées au Maroc pour écraser l’opposition. En voici les chapitres principaux Procédures judiciaires inéquitables Au Maroc, les procès ciblant des opposants sont souvent entachés de graves violations du droit à une procédure régulière et équitable. Première de ces violations les détentions provisoires prolongées sans justification individualisée. Les normes internationales exigent qu'un magistrat rendant une ordonnance de détention provisoire justifie sa décision par écrit, en exposant les motifs individualisés de cette mesure – qui devrait constituer l’exception et non la règle – et que l'ordonnance fasse l'objet d’un examen judiciaire significatif immédiat, puis périodique, par un juge ou un tribunal indépendant du magistrat qui a rendu l'ordonnance. Cependant, aucune justification de ce type n'a été délivrée dans les affaires des journalistes Omar Radi et Soulaiman Raissouni, qui ont tous les deux passé un an en détention provisoire, soit la durée maximale prévue par la législation marocaine. Des juges ont également empêché les opposants emprisonnés d'accéder à leurs dossiers et de préparer ainsi leur défense de manière adéquate. Radi et Raissouni n'ont eu accès à leurs dossiers qu'après le début de leurs procès. L’activiste Maati Monjib a été maintenu en détention provisoire pendant trois mois alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour détournement de fonds, mais il n'a jamais été autorisé à accéder à son dossier. L'affaire qui s'est ouverte en septembre 2020 est toujours en cours, et en juillet 2022, Monjib n'a toujours pas eu accès à son dossier. Les tribunaux ont également fréquemment refusé de convoquer les témoins requis par la défense, sans fournir de justifications raisonnables pour leur refus. Le tribunal de première instance de Casablanca a ainsi rejeté un témoin clé dans l'affaire d'espionnage de Radi, arguant que l'entendre aurait [inutilement] prolongé le procès ». Les tribunaux ont également contraint des individus à témoigner en faveur de l'accusation, même quand ils s’y refusaient avec véhémence. Dans le procès pour viol du patron de presse d’opposition Taoufik Bouachrine, la police a exercé d'intenses pressions sur les journalistes Hanan Bakour, Afaf Bernani et Amal Houari pour qu'elles témoignent contre Bouachrine – même si elles ne l’accusaient de rien, et même si elles avaient déclaré aux magistrats et à la presse qu’elles refusaient toute implication dans son procès, à quelque titre que ce soit. Les trois femmes ont été arrêtées et conduites au tribunal par la force. Houari et Bernani ont par la suite été condamnées, respectivement pour refus de coopération avec la justice, et pour avoir diffamé la police ». Bernani a fui le Maroc pour échapper à la prison, et se trouve toujours à l'étranger. Des tribunaux ont également condamné des opposants en leur absence… alors même qu’ils étaient en prison pendant le déroulement du procès. En août 2021, un tribunal de première instance a ainsi condamné Omar Radi pour ivresse sur la voie publique », sans l’entendre. Pourquoi ? Simplement parce que ni lui ni ses avocats n’avaient jamais été notifiés de la tenue des audiences, et parce que la police ne l'a jamais sorti de prison ou il était en détenu provisoirement dans le cadre d’une autre affaire pour l’amener en salle d’audience. En janvier 2020, Maati Monjib a été condamné à un an de prison pour atteinte à la sûreté de l'État –en son absence lui aussi, alors qu'il était au même moment, lui aussi, en détention provisoire dans le cadre d’une autre affaire. L’affaire d’atteinte à la sureté de l’Etat a été jugée en une audience, dont Ni Monjib ni ses avocats n’avaient été informés de la tenue – et la police ne l'a pas conduit dans la salle d'audience. Dans une autre affaire, un accusé s'est vu refuser l'accès à l'un de ses avocats. En juin 2021, la police a arrêté un avocat belge engagé par la famille Radi au moment de son arrivée à Casablanca, et l'a empêché d'accéder à la salle d'audience. Il a été expulsé vers la Belgique le lendemain. Surveillance digitale et vidéo Toutes ces violations de procédure se sont produites dans un contexte général de harcèlement policier et de violations multiformes des droits des opposants. Peut-être parallèlement à ceux de milliers d’autres d'individus, les smartphones d'au moins cinq journalistes indépendants et activistes dont Monjib, Radi, Bouachrine, Raissouni et Aboubakr Jamai, ainsi que ceux de plusieurs défenseurs des droits humains dont Fouad Abdelmoumni, et d'avocats dont Abdessadek Bouchattaoui, ont été infectés par le logiciel espion Pegasus entre 2019 et 2021, selon une enquête menée par Amnesty International et une autre par le consortium journalistique Forbidden Stories. [7] Pegasus, un puissant logiciel que son développeur, la société israélienne NSO Group, affirme ne vendre qu'aux gouvernements, est capable d'accéder aux listes de contacts, de lire les e-mails et les SMS, de tracer les appels, de collecter les mots de passe, de localiser l'appareil ciblé et de prendre le contrôle de son microphone et de sa caméra vidéo pour en faire un outils de surveillance contre son détenteur. [8] Les autorités marocaines ont nié avoir utilisé Pegasus pour espionner des opposants.[9] Fouad Abdelmoumni, un de ceux dont le téléphone a été infecté par Pegasus, a en outre fait l'objet de vidéosurveillance. En 2020, un expéditeur anonyme a envoyé sur WhatsApp six courtes vidéo montrant Abdelmoumni et sa compagne ils se marieront l’année suivante, en privé et dans des situations intimes, à plusieurs membres de leurs familles et amis proches. Au Maroc, les relations sexuelles entre personnes non mariées constituent un crime puni de prison et une cause de stigmatisation sociale, en particulier pour les femmes. Selon Abdelmoumni, à en juger par l'angle des prises de vue, les caméras qui ont enregistré les scènes intimes ont été installées à l'intérieur de deux climatiseurs placés dans la chambre et le salon de son appartement. La mise en examen de Taoufik Bouachrine pour de multiples affaires de viols et agressions sexuelles était en partie fondée sur plusieurs clips vidéo montrant le patron de presse – ou un homme lui ressemblant – dans des situations sexuelles plus ou moins explicites avec plusieurs femmes, dans le bureau de Bouachrine à Casablanca. La police a déclaré avoir trouvé deux caméras dans le bureau de Bouachrine et affirmé qu'il avait lui-même enregistré les vidéos. Bouachrine a nié que les caméras lui appartenaient ou qu'il les avait installées. Il a affirmé que des inconnus avaient, à son insu, placé les caméras dans le faux plafond de son bureau. Des agents de la police les ont récupérées le jour de son arrestation. Bouachrine ne les a pas le faire car, à ce moment-là, il était détenu dans un autre bureau, dans les locaux du journal. Campagnes de harcèlement dans les médias pro-Makhzen Bien que les individus dont les affaires sont examinées dans ce rapport n'aient pas tous fini devant un tribunal ou en prison, ils ont tous un dénominateur commun ils ont fait l'objet, avant même d'être convoqués dans un poste de police, de féroces campagnes de diffamation dans une certaine constellation de sites Internet. En 2020, 110 journalistes marocains ont signé un Manifeste contre les médias de diffamation » dans lequel ils déclaraient À chaque fois que les autorités ont poursuivi une voix critique, certains sites et journaux se sont empressés d’écrire des articles diffamatoires sans aucune éthique professionnelle, voire enfreignant les lois organisant la presse au Maroc. » [10] De multiples articles d'investigation ont décrit les sites en question comme proches du palais royal », ou ayant des liens étroits avec la police et les services de renseignement marocains.[11] La dernière section de ce rapport, intitulée Études de cas Institutions médiatiques », examine ces allégations en détail, en se concentrant sur trois sites Web Chouf TV, Barlamane et Le360. Dans un e-mail envoyé le 14 avril 2022 en réponse à une lettre de Human Rights Watch, Wadi El Moudden, directeur de publication de Le360, a catégoriquement démenti que son site web fasse partie de ce que le manifeste qualifie de médias de diffamation ». À la mi-juillet 2022, Human Rights Watch n'avait encore reçu aucune réponse à des lettres similaires envoyées le 1er avril, puis à nouveau le 9 mai, à Chouf TV et Barlamane. Le 10 mai 2022, Human Rights Watch a recherché l'expression médias de diffamation » sur les sites Chouf TV et Barlamane. Cette recherche n'a donné aucun résultat indiquant une réponse claire ou un positionnement de Chouf TV à l'égard du manifeste. Toutefois, un article publié sous pseudonyme dans Barlamane en novembre 2020 a accusé une journaliste marocaine et militante des droits humains basée aux États-Unis de produire du journalisme de diffamation ».[12] Un autre article publié dans Barlamane en mars 2022, également sous pseudo, a qualifié plusieurs médias français dont Le Monde, Mediapart et Radio France Internationale de médias de diffamation » en raison de leur campagne systématique et coordonnée contre le Maroc et ses services de sécurité ».[13] À partir d’ici, ce rapport désignera ces sites, dont Chouf TV, Barlamane et Le360, comme des médias ou des sites pro-Makhzen ». Makhzen » est un terme que les Marocains et les observateurs du Maroc utilisent pour désigner un réseau d’hommes et de femmes de pouvoir liés au roi et à son entourage par des liens d’allégeance, de népotisme et de clientélisme.[14] Il ne s’agit pas d’une entité officielle ; il n'y a pas non plus de liste convenue et unique des personnes qui composent le Makhzen. À certains égards, ce terme pourrait être analogue à l’expression l'État profond » appliquée à certains segments des autorités dans d'autres pays. Le Makhzen fait référence aux personnes qui font office de décideurs de l'ombre au Maroc, avec un rôle prépondérant joué par les services de sécurité et de renseignement. Dans son acceptation courante au Maroc, le terme Makhzen » fait aussi référence aux services de sécurité et à leurs membres en général. Les médias pro-Makhzen sont spécialisés dans la publication d'un flot d'articles sur les détracteurs du Makhzen, contenant souvent des insultes vulgaires et des informations personnelles sur eux – notamment des relevés bancaires et immobiliers, des captures d'écran de conversations électroniques privées, des allégations sur des relations sexuelles ou des menaces de les exposer, ainsi que des détails biographiques intimes concernant les membres des familles des individus ciblés ainsi que leurs supporters. Par exemple, après qu'une femme ait posté une déclaration sur Facebook en soutien au journaliste incarcéré Soulaiman Raissouni, Chouf TV a publié les noms de ses deux parents et leurs appartenances politiques, ainsi que des informations sur des amis de cette femme et même sur les endroits où elle les rencontrait – vraisemblablement dans le but d’intimider la femme en question en montrant qu'ils disposaient d’informations personnelles la concernant, même si elle n'était en aucun cas une personne publique. Le même site a publié l'identité d'une colocataire d'Omar Radi et a insinué qu'il l'avait impliquée dans des activités prétendument malhonnêtes ».[15] Après l'arrestation de Radi, le même site a publié une liste de plusieurs personnes présentées comme son comité de soutien », accompagnée d’insultes et d’allégations scandaleuses sur chacune d'elles. Le comité de soutien », qui ne s'était jamais présenté comme tel, était en fait un groupe informel échangeant des informations sur l’affaire de Radi, et discutant de stratégies de soutien dans un salon de discussion privé sur l'application de messagerie cryptée Signal. De tels articles à scandale » dans des médias sensationnalistes pourraient être défendus, à la rigueur, comme une forme de discours protégé par le droit à la liberté d’expression, dans un pays où un large éventail de voix médiatiques s'épanouiraient. Cependant, dans l'écosphère médiatique fortement restreinte du Maroc, aucun média n'ose couvrir de cette manière les personnalités puissantes du Makhzen. Seuls les opposants et ceux qui gravitent dans leur orbite sont ainsi pris pour cibles. De nombreux détracteurs marocains des autorités ont confié à Human Rights Watch que même en l'absence de menaces judiciaires à leur encontre, la perspective d'être pris pour cibles dans des sites Web pro-Makhzen les dissuade de s'exprimer. Quand vous voyez votre nom et vos informations privées exposés là-dedans, vous réfléchissez à deux fois avant de reprendre position publiquement », a déclaré l'un d'eux, demandant à rester anonyme. Le journaliste Hicham Mansouri, qui a obtenu l'asile en France après avoir passé dix mois en prison au Maroc pour adultère, a déclaré à un journal français en 2020 Il y a un climat d'inquisition. Ils connaissent tous nos défauts, toutes nos faiblesses. Ils nous connaissent mieux que nous nous connaissons nous-mêmes. Le but est que chacun de nous finisse par se considérer comme une cible potentielle. Sexe, drogue, alcool… s'ils ne trouvent rien, ils fabriqueront des accusations [contre vous]. » Surveillance des articles diffamatoires aux salles d'audience Plusieurs personnes ciblées ont indiqué à Human Rights Watch que si la plupart des informations publiées à leur sujet dans les médias pro-Makhzen étaient fausses ou déformées, certaines d'entre elles étaient vraies – et suffisamment précises pour les amener à conclure qu'elles n'auraient pu être obtenues que par la surveillance, notamment de leurs communications électroniques. Par exemple, un mois avant qu'un expéditeur anonyme envoie des vidéos filmées secrètement d'Abdelmoumni en situation intime avec sa partenaire aux parents et amis du couple, Barlamane avait publié une vidéo dénonçant sans le nommer un activiste senior » qui [se débauche] avec des jeunes filles dont il pourrait être le grand-père ». Abdelmoumni, auquel la même vidéo reproche, nommément cette fois, son comportement d'adolescent répugnant », était alors âgé de 62 ans. Sa partenaire d’alors, aujourd'hui son épouse, est une femme d'une trentaine d'années. Les poursuites engagées contre Omar Radi pour partage de renseignements avec des entités étrangères » ont été précédées de deux articles dans Chouf TV l'accusant d'être un espion ». Ces articles contenaient des informations spécifiques qui, selon Radi, ne pouvaient être obtenues qu'en surveillant ses e-mails et ses conversations sur WhatsApp. Bien que les informations en question soient anodines, elles ont ensuite été interprétées par le tribunal comme une preuve de culpabilité. Dans une indication claire de leurs connexions avec la police, des médias pro-Makhzen ont correctement prédit les dates d'arrestation d'opposants, alors qu’ils étaient encore libres au moment de la parution de l’article. Par exemple, Chouf TV a annoncé le 24 juillet 2020 qu'Omar Radi serait derrière les barreaux d'ici le 29 juillet – date à laquelle la police l'a effectivement arrêté. L'article a depuis été supprimé, mais il est toujours disponible sur les archives Web.[16] Dans un autre cas, Chouf TV a publié le 17 mai 2020 un article également supprimé depuis, mais également consultable dans les archives Web intitulé Soulaiman Raissouni Dernières révélations avant destruction ». L'auteur y écrivait, s'adressant au journaliste Les portes de l'enfer s'ouvriront [pour toi]... Nous célébrerons tous l'Aïd al-Fitr [une fête musulmane] un jour qui sera historique, et que tu ne vivras qu'une fois dans ta vie. »[17] Raissouni a été arrêté dans la soirée du 22 mai, la veille de l'Aïd al-Fitr cette année-là. Chouf TV, vraisemblablement prévenu du jour, de l'heure et du lieu de l'arrestation, était là pour la filmer.[18] Surveillance physique, intimidation, agressions Plusieurs opposants marocains interviewés par Human Rights Watch pour ce rapport ont indiqué avoir été suivis, à pied ou par des inconnus dans des voitures banalisées, à divers moments et pendant de longues périodes. Monjib a déclaré que la surveillance physique intermittente faisait partie de sa vie depuis des années. Pendant des semaines ou des mois, selon lui, différentes voitures l'ont suivi partout où il allait, à Rabat et au-delà, ou étaient stationnées devant chez lui 24 heures sur 24. Des chercheurs de Human Rights Watch ont été épisodiquement suivis par des inconnus dans des voitures banalisées à divers moments au cours des dernières années. En 2019, le concierge d'un immeuble de Casablanca a informé un membre du personnel de Human Rights Watch, qui vivait alors dans l'immeuble, que deux policiers étaient venus poser des questions sur lui et sur sa famille. Abdellatif Hamamouchi, un proche collaborateur de Monjib et membre de l'Association marocaine des droits de l'homme, le groupe de défense des droits humains le plus important au Maroc, a écrit sur Facebook le 26 avril 2021 Depuis plus de trois mois, une voiture avec deux ou trois passagers est garée près de chez moi à Témara [près de Rabat]. Cette voiture me suit partout où je vais […] même quand je suis dans une autre ville. Chose étrange la même voiture, et le même chauffeur, suivaient le professeur Maati Monjib ou se garaient devant chez lui jusqu'à son arrestation. La même voiture a apparemment été chargée de me surveiller, jusqu'à aujourd'hui.[19] Le 16 juillet 2014, un autre collègue de Monjib, le journaliste et militant la liberté d'expression Hicham Mansouri, a été agressé dans une rue de Rabat. Vers 21h30, peu après que Mansouri ait quitté Monjib, deux inconnus sont sortis d'une voiture aux vitres teintées et l’ont violemment passé à tabac, même après qu'il soit tombé au sol, avant de sauter dans leur voiture et de s’enfuir. Mansouri a été transporté aux d’urgences, présentant de multiples ecchymoses sur le visage et le corps. Après qu’il a porté plainte pour voies de fait, la police a déclaré avoir mené une enquête, mais l'a finalement classée faute de preuves. Le 7 juillet 2019, le journaliste Omar Radi conduisait sa voiture vers minuit à Ain Sebaa, une banlieue de Casablanca, lorsqu'une dizaine d'hommes ont surgi d'un coin sombre et ont attaqué sa voiture à coups de bâton, de pierres et de briques, a raconté Radi à Human Rights Watch. Les agresseurs ont brisé la vitre avant du côté passager, avant que Radi ne parvienne finalement à fuir la scène. Human Rights Watch a consulté des photos montrant les lourds dégâts infligés au véhicule. Le lendemain matin, Radi s'est rendu à un poste de police près de la scène de l'incident et a déposé plainte. Un policier a promis une enquête, a fourni à Radi un reçu avec un tampon de police et un numéro de dossier, et lui a dit d'utiliser ce numéro pour suivre l’avancement de sa plainte au tribunal d'Ain Sebaa. Des mois plus tard, l'avocat de Radi s'est rendu au tribunal pour voir où en était la plainte. Il a déclaré à Human Rights Watch que le numéro de série indiqué sur le reçu était faux et ne concernait aucun dossier judiciaire existant. En août 2019, la police a arrêté Hajar Raissouni devant le cabinet de son gynécologue, sur la base de soupçons qu'elle venait de subir un avortement illégal. Le même jour, un procureur a déclaré par communiqué que l'arrestation de la journaliste n’était survenue que fortuitement, parce que le cabinet de gynécologie était sous surveillance policière dans le cadre d'une enquête – légalement mandatée – sur des activités illégales que le cabinet abriterait. Cependant, Raissouni a déclaré à Human Rights Watch que lors d'une séance d'interrogatoire dans un poste de police plus tard dans la même journée, des agents de police lui ont fourni des détails sur sa relation avec son fiancé de l'époque. Les détails étaient aussi précis que les dates et les heures auxquelles Raissouni était venue à l'appartement de son fiancé pour promener son chien, et même le nom du chien. Raissouni a déclaré à Human Rights Watch que ces informations n'auraient pu être obtenues que par la surveillance physique ou électronique d'elle et de son fiancé. En décembre 2019, la sœur du militant des droits humains Fouad Abdelmoumni a reçu un appel d'un individu se présentant comme de la police, l'informant à tort qu'Abdelmoumni et une femme avec laquelle [ils] l'ont surpris » avaient été emprisonnés. Abdelmoumni a déclaré à Human Rights Watch qu'il a interprété cet appel comme un geste destiné à l'intimider par le biais de sa famille. En février 2019, Ouahiba Khourchech, une policière qui avait été harcelée pendant des mois par des agents de sécurité présumés après qu’elle ait porté plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique, a été abordée par deux inconnus dans une rue de Casablanca, qui lui ont dit Ta fille [ils ont mentionné le nom de l'enfant de 6 ans] est morte, tu ne la reverras jamais », avant de s’éloigner. Khourchech a immédiatement appelé sa mère, chez qui se trouvait l'enfant, pour vérifier qu'elles allaient bien. Toutes deux étaient en sécurité. Maati Monjib a indiqué à Human Rights Watch qu’en juillet et septembre 2014, des inconnus qui marchaient derrière lui dans les rues de Rabat l'ont menacé de violences physiques s'il ne cessait ses critiques contre l'État, avant de s'éloigner rapidement. La deuxième fois, a déclaré Monjib, l’homme lui a dit Si tu ne te tais pas, Daech s’occupera de toi. » Des proches pris pour cibles Hajar Raissouni a déclaré à Human Rights Watch qu’au cours de son interrogatoire policier en août 2019, la plupart des questions ne portaient pas sur les crimes qu'elle était soupçonnée d'avoir commis — relations sexuelles hors mariage et avortement — mais concernaient plutôt ses deux oncles, le savant religieux Ahmed Raissouni et le journaliste Soulaiman Raissouni, tous deux considérés des détracteurs réputés du system monarchique. Hajar Raissouni a déclaré à Human Rights Watch qu'elle pensait que son ciblage n'était pas une réponse à sa supposée mauvaise conduite, mais plutôt un moyen pour les autorités de s'en prendre à sa famille. Raissouni a ensuite été condamnée à un an de prison pour relations sexuelles hors mariage et avortement illégal, ce qu'elle avait nié avoir commis. Le roi Mohammed VI l’a graciée quarante-cinq jours plus tard, à la suite d'un tollé des organisations marocaines de défense des droits humains et de la communauté internationale. En octobre 2020, Chouf TV a cité le nom de la compagne de Fouad Abdelmoumni, après qu'ils aient été filmés clandestinement en situation intime chez lui. Le site web a stigmatisé la femme pour avoir eu des relations sexuelles extraconjugales et a nommément mentionné certains membres de sa famille, apparemment pour les embarrasser à leur tour. Chouf TV a également prétendu en février 2021 que la mère d'un journaliste dissident basé en France avait été victime de chantage à la sextape par ses amants ». Les noms du journaliste et de sa mère ont été mentionnés dans l'article. Le même site Web a allégué en juin 2020, et plusieurs fois ensuite, qu'un défenseur des droits humains avait engendré un enfant illégitime » c'est-à-dire un enfant conçu en dehors du mariage, ce qui est considéré comme un crime selon la loi marocaine avec une autre militante des droits humains. Le site Web a publié les noms intégraux de l'homme, de la femme ainsi que de l'enfant. En juillet 2020, une équipe de tournage de Chouf TV s'est rendue dans un lieu rural au Maroc afin d’y interviewer un agriculteur, qui est le père d'une journaliste dissidente. À un moment donné, l'intervieweur a demandé à l'homme ce qu'il ferait s'il apprenait que sa fille avait eu des relations sexuelles sans être mariée. L'agriculteur a répondu qu'une telle situation serait une catastrophe » et qu'elle ne serait plus [sa] fille et [il] la rayerait du livret de famille ». Quelques jours plus tard, Chouf TV a publié un article nommant la journaliste et affirmant qu'elle avait eu des relations sexuelles avec un militant des droits humains, faisant référence aux déclarations précédentes de son père. Auparavant, et par la suite, Chouf TV ainsi que d'autres médias pro-Makhzen ont publié de nombreux articles fustigeant la vie privée de la journaliste. Elle vit maintenant en France et n'est pas retournée au Maroc depuis 2018 car elle a peur de revenir après cette campagne de lynchage », a-t-elle confié à Human Rights Watch. Afin d’éviter que les personnes mentionnées dans les deux paragraphes précédents ne soient davantage stigmatisées, Human Rights Watch les a anonymisés et s'est abstenu de publier des liens vers les articles et vidéos en question. En 2010, les entrepreneurs Nasser Ziane et Nabil Nouaydi, fils d'avocats de renom critiques à l'égard des autorités, ont été arrêtés et poursuivis sur la base de diverses accusations, dont contrefaçon de marque ». Les deux hommes ont été maintenus en détention provisoire pendant six mois sans justification détaillée, puis reconnus coupables à l'issue d'un procès. Ziane a été condamné à trois ans de prison et Nouaydi à dix mois. Nasser Ziane est le fils de l'avocat Mohamed Ziane, que les autorités ont harcelé pendant des années après qu’il ait défendu des opposants célèbres, dont le leader de la contestation du Rif Nasser Zefzafi et le patron de presse Taoufik Bouachrine, respectivement condamnés à 20 et 15 ans de prison. Nabil Nouaydi est le fils d'Abdelaziz Nouaydi, un éminent avocat des droits humains au Maroc qui a défendu de nombreux détracteurs de l'État, et qui a également été membre du comité consultatif Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Lors d’entretiens séparés avec Human Rights Watch, les avocats Nouaydi et Ziane ont déclaré qu'ils soupçonnaient que les arrestations et les procès de leurs fils constituaient des représailles contre leurs propres positions politiques, et un moyen indirect de faire pression sur eux afin qu'ils cessent, ou mettent en sourdine, leur opposition au régime. Les finances prises pour cible En mars 2020, le gouvernement marocain a ordonné aux journaux de cesser d'imprimer et de distribuer des copies papier afin de limiter les interactions sociales dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, et a créé un fonds de compensation pour payer les salaires des journalistes.[20] Des centaines de journalistes au Maroc, dont ceux du quotidien critique Akhbar Al-Yaoum, ont bénéficié de ce mécanisme jusqu'en octobre 2020. Ce mois-là, le fonds a stoppé les versements de salaires des journalistes d’Akhbar Al-Yaoum, tout en continuant a payer tous les autres.[21] Le gouvernement n'a jamais expliqué cette discrimination ni rétabli les salaires. Combiné à un boycott publicitaire mené par l'État, et après une décennie de harcèlement du journal – notamment l'emprisonnement de son patron Taoufik Bouachrine ainsi que la détention du rédacteur en chef Soulaiman Raissouni – cet arrêt inexpliqué des salaires a été le coup de grâce financier contre Akhbar Al-Yaoum.[22] Le quotidien a annoncé sa fermeture le 14 mars 2021.[23] En 2018, le ministère de l'Agriculture a accordé au défenseur des droits humains Fouad Abdelmoumni une subvention d'investissement d'environ 30 000 dollars US pour développer des activités agricoles et d'élevage dans une ferme qu'il possède près de Rabat. Environ deux ans plus tard, l'argent n'avait toujours pas été versé sur le compte bancaire d'Abdelmoumni. Ce dernier a relancé le ministère de l'Agriculture à de multiples reprises, y compris par écrit, et en effectuant 13 visites en personne au siège du ministère. Mais personne n'a jamais répondu à ses lettres, ni accepté de le recevoir ou d’expliquer pourquoi il n’avait pas reçu sa subvention. En avril 2022, Abdelmoumni a déclaré à Human Rights Watch qu’il n'avait toujours pas reçu l'argent. Conclusion Comme nous venons de le voir, le manuel » des autorités marocaines pour museler l’opposition comprend des techniques multiples, variées et toujours agressives. Certaines de ces techniques, telle que la vidéosurveillance dissimulée dans des domiciles privés, les agressions physiques contre des personnes ciblées, ou les actes d'intimidation contre elles ou leurs proches, sont difficiles à attribuer directement à des agents de l'État. D'autres techniques du manuel, notamment les campagnes de diffamation contre les opposants sur des sites Web pro-Makhzen, sont sans doute indécentes et contraires à l'éthique et la déontologie, mais pas forcément illégales au regard de la loi marocaine. Il est également difficile de prouver que l'État est directement impliqué dans de telles campagnes. Cependant, à en juger par le contenu que ces sites publient, ils semblent totalement alignés sur les services de sécurité marocains, et parfois même travailler en tandem avec eux. Cette conclusion est également étayée par ce qu'ils ne publient pas – ils ne s’attaquent jamais aux puissants responsables du Makhzen. Quant aux affaires qui finissent dans des tribunaux ou en prison, certaines sont fondées sur des accusations criminelles graves et identifiables, qui justifient une sanction lorsque la culpabilité est suffisamment prouvée lors d'un procès équitable. Cependant, comme le montre ce rapport, les procès en question sont entachés, depuis les arrestations des suspects jusqu'aux verdicts prononcés à leur encontre, par de multiples violations des garanties d'une procédure régulière et d'un procès équitable. Il existe d'autres cas où les accusations elles-mêmes sont intrinsèquement contraires aux droits humains et n'auraient jamais dû être portées dès le départ, quels que soient les faits. Toutes ces techniques se combinent et se complètent pour constituer ce qu’on peut décrire comme un écosystème répressif, visant non seulement à museler les individus ou les médias jugés gênants, mais au-delà, à faire peur à tout le monde, dissuadant ainsi de manière préventive tous ceux qui pourraient être tentés de critiquer l’État. Ainsi, le manuel » n'est pas seulement une liste de techniques de répression au Maroc. C'est en fait une méthodologie complète pour faire taire toute opposition. Recommandations Aux autorités marocaines Les autorités marocaines devraient respecter le droit à l'expression pacifique et à la vie privée, et mettre fin à l'utilisation systématique d'une série de pratiques visant à museler et à intimider les dissidents, tout en déguisant le fait qu'il s'agit en fait de représailles pour leurs propos ou leurs activités d’opposants. Les autorités devraient mettre fin à l’utilisation des méthodes utilisées contre les journalistes critiques, les défenseurs des droits humains et les activistes de la société civile, à savoir Campagnes orchestrées d'atteinte à la personnalité et de violation de la vie privée sur des sites d' actualités » qui soutiennent systématiquement les autorités et se spécialisent dans la calomnie des dissidents ; Surveillance des dissidents, notamment par des filatures, l’installation apparente de caméras vidéo dans leurs demeures ou bureaux privés, l’infection apparente de leurs smartphones par des logiciels espions ; Attaques physiques contre des dissidents ou contre leurs biens personnels ; Ciblage des membres des familles des dissidents par des actions policières ou judiciaires abusives ; Enquêtes financières apparemment motivées par des considérations politiques contre des dissidents ou autres mesures administratives injustes affectant leurs finances. Les plus hautes autorités exécutives du Maroc devraient réformer les agences de sécurité et de renseignement du pays, de manière à les soumettre à un contrôle indépendant, et garantir la transparence de ce contrôle et de leurs opérations, conformément aux normes internationales de droits humains. Les recommandations que nous formulons ci-dessous, si elles sont mises en œuvre, n'empêcheront pas les autorités marocaines de poursuivre tout individu pour lequel il existe des preuves crédibles et convaincantes qu'il ait commis une infraction largement reconnue comme un acte criminel véritable. Au Parlement du Maroc Plusieurs lois marocaines violent intrinsèquement le droit international des droits humains, notamment les droits à la liberté d'expression, à la vie privée, à la santé et à la non-discrimination, garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDCP, que le Maroc a ratifié en 1979, et par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes que le Maroc a ratifiée en 1993. Le parlement marocain devrait Abroger l'article 489 du code pénal, qui interdit les relations homosexuelles consenties entre adultes et les soumet à des peines de prison Abroger l'article 490 du code pénal, qui interdit les relations sexuelles consenties entre adultes non mariés et les soumet à des peines de prison Abroger l'article 491 du code pénal, qui interdit les relations adultères entre adultes mariés à d'autres personnes et les soumet à des peines de prison Dépénaliser complètement l'avortement, notamment en abrogeant l'article 454 du code pénal qui criminalise l'obtention intentionnelle d'un avortement ». D'autres lois marocaines sont formulées de manière trop vague et risquent ainsi d'être utilisées pour criminaliser des actes qui ne devraient pas l'être, notamment les actes d'expression pacifique. La formulation vague de ces lois ouvre la porte à des interprétations arbitraires par les juges, empêchant une personne d’anticiper raisonnablement quels actes seront considérés comme des crimes. Le parlement marocain devrait Modifier l'article 191 du code pénal, qui interdit de porter atteinte à la sûreté extérieure de l'État en entretenant avec les agents d'une autorité étrangère des intelligences ayant pour objet ou ayant eu pour effet de nuire à la situation militaire ou diplomatique du Maroc ». L'article 191 devrait être modifié de manière à définir le crime d'espionnage d'une manière plus étroite et précise conforme au droit international ainsi qu’à ses normes ; Abolir ou modifier l'article 206 du code pénal, qui interdit de porter atteinte à la sûreté intérieure de l'État en recevant une rémunération d'une entité étrangère pour une activité ou une propagande de nature à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'État et aux institutions du peuple marocain. » S’il est modifié, la nouvelle version de cet article devrait définir l'atteinte à la sûreté intérieure de l'État » d'une manière étroite et précise conforme au droit international ainsi qu’à ses normes. Les délits d’expression non violente sont toujours criminalisés au Maroc, en vertu du code de la presse ou du code pénal, d'une manière qui est contraire aux obligations du Maroc de respecter la liberté d'expression en vertu du PIDCP. Le parlement marocain devrait Abroger les lois sur l'atteinte au régime monarchique et à la religion islamique code pénal article 267-5 et code de la presse article 71, sur la diffamation, l’insulte ou l’offense envers la vie privée de la personne du Roi ou envers la personne de l’Héritier du Trône ou des membres de la famille royale ou la violation du respect dû au Roi article 179 du code pénal, tel que révisé en 2016, article 71 du code de la presse, sur l'outrage envers les corps constitués article 265 du code pénal. Tout au moins, le Parlement devrait abolir les peines de prison que le code pénal impose comme une des peines possibles pour ces infractions. Pour les infractions du code pénal et de la presse qui découlent de critères de restriction d'expression que le PIDCP autorise en vertu des articles 193 et 20, le Parlement devrait affiner et clarifier la définition de chaque infraction afin que 1 elle soit formulée avec suffisamment de précision pour permettre au citoyen de réguler sa conduite et 2 elle soit définie de manière étroite afin de répondre à un besoin nécessaire dans une société démocratique, comme l'interdiction de l'incitation à la violence, tel que spécifié dans le Plan d’action de Rabat des Nations Unies.[24] Les infractions qui doivent être précisées et clarifiées sont les suivantes Incitation à l’encontre de l'intégrité territoriale article 267-5 du Code pénal et article 71 du Code de la presse si le Maroc devait retenir un délit d’expression relatif à l'incitation à l’encontre de l'intégrité territoriale », les législateurs devraient le définir avec suffisamment de précision pour qu'il ne s'applique qu'aux propos qui constituent une incitation à recourir à la violence ou à la force physique, et exclut clairement le plaidoyer pacifique pour l'autodétermination du Sahara Occidental, Outrage à un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions article 263 du Code pénal et article 72 du Code de la presse les législateurs devraient soit abolir cette infraction, soit la redéfinir afin que les restrictions qu'elle impose à la liberté d'expression soient à la fois nécessaires et proportionnées pour protéger contre les menaces réelles à l'ordre public, et ne puissent pas être utilisées pour punir les critiques protégées et pacifiques des agents de l’État et des institutions publiques, aussi virulentes soient-elles, Propos qui jettent le discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance article 266 du Code pénal les législateurs devraient soit abolir l'article 266, soit le modifier afin de s'assurer que toute restriction à la parole liée à la justice soit à la fois nécessaire et proportionnée pour protéger le pouvoir judiciaire contre toute ingérence dans son indépendance. L'article révisé devrait protéger le droit de critiquer et de commenter les verdicts des tribunaux et le système judiciaire en tant qu'institution, en totalité ou en partie, tant que les propos ne constituent pas une tentative délibérée et crédible d'influencer un verdict du tribunal depuis l'extérieur de la salle d'audience. Aux Parquets du Maroc Jusqu'à ce que le Parlement abolisse les lois incompatibles avec les normes internationales protégeant le droit à la liberté d'expression, ou jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur la conformité de ces lois avec les protections constitutionnelles de ce droit, les autorités judiciaires devraient s'abstenir de poursuivre en vertu de ces lois des personnes ayant exprimé leurs opinions de façon non violente. Les procureurs marocains devraient s'abstenir d'inclure des informations personnelles, notamment des informations sur la santé, la sexualité et les finances personnelles des individus, dans leurs communications publiques sur les affaires jugées devant les tribunaux, même si ces informations sont pertinentes pour les affaires judiciaires en question ; les tribunaux peuvent discuter de ces informations dans les salles d'audience dans la mesure où elles sont pertinentes pour les affaires jugées. Les parquets du Maroc devraient enquêter et agir sur les rapports de surveillance illégale de journalistes, de militants politiques et de défenseurs des droits humains afin de garantir que leur droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association soit respecté et protégé. Ils devraient ouvrir une enquête indépendante plus large sur l'utilisation de logiciels de surveillance et d'intrusion sur Internet au Maroc, afin d'évaluer leur conformité avec les obligations nationales et internationales du Maroc en matière de droits humains, et rendre publiques toutes les conclusions liées à l'enquête susmentionnée. Aux autorités judiciaires marocaines Les tribunaux marocains sont complices de ces abus en violant les droits à une procédure régulière des accusés pris dans ce réseau de répression et en les condamnant à l'issue de procès inéquitables. Les autorités judiciaires marocaines devraient Garantir un procès équitable à toute personne comparaissant devant un tribunal, notamment les dissidents et autres détracteurs de la monarchie et des politiques de l'État ; Respecter l'égalité des armes », le principe selon lequel la défense et l'accusation disposent d'un juste équilibre dans leurs possibilités de présenter leurs arguments, lors de tous les procès, notamment ceux des dissidents, et d’examiner les témoins et les preuves à charge ; Mettre fin aux détentions préventives prolongées à moins qu'elles ne soient motivées par une justification écrite et individualisée de la part du tribunal, et soumises à des examens judiciaires rapides et réguliers par un tribunal indépendant de celui qui a ordonné la détention. La détention provisoire devrait être une exception et non la règle ; Lever les obstacles imposés par les tribunaux à l'obtention par les accusés de l'accès à l'intégralité de leurs propres dossiers judiciaires dès que possible ; Mettre fin à la pratique consistant à ne pas informer dûment les accusés avant les sessions de leurs propres affaires judiciaires ; Mettre fin à la pratique consistant à rejeter les requêtes de la défense visant à présenter des preuves et des témoins, tant que ces preuves et ces témoins sont potentiellement pertinents pour déterminer la culpabilité ou l'innocence des accusés ; Autoriser les avocats de la défense à contre-interroger les témoins à charge ou tiers lorsque leur témoignage peut potentiellement être utilisé par le tribunal pour déterminer la culpabilité des accusés ; Mettre fin à la pratique consistant à faire pression et à intimider les individus pour qu'ils témoignent contre les accusés. À l'Union européenne et à ses États membres, et aux autres alliés étrangers du Maroc dont les États-Unis et le Royaume Uni Dénoncer publiquement le manuel de techniques répressives des autorités marocaines et exhorter ces autorités à mettre fin au harcèlement de leurs détracteurs présumés, et à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains, comme le demande l'article 2 de l'accord d'association UE-Maroc qui conditionne l'aide européenne au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme, tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme » par le Maroc. [25] Cela commence par connecter des actes apparemment isolés en les reconnaissant comme des éléments d'un manuel de techniques de répression, et en brisant le silence à ce sujet, en allant au-delà des de timides déclarations officielles. Exprimer et apporter un soutien aux activistes et journalistes marocains, conformément aux Lignes directrices de l'UE en matière de droits de l’homme sur la liberté d'expression, ainsi qu’aux défenseurs des droits humains, conformément au Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.[26] Par le biais des représentations diplomatiques, surveiller de près l'utilisation des accusations pénales de droit commun contre les opposants et les professionnels des médias critiques ; Exhorter le Maroc à veiller à ce que toutes les personnes faisant l'objet d'accusations pénales, notamment les opposants, bénéficient de leur droit à une procédure régulière tout au long du processus judiciaire ; Faire pression sur le Maroc pour qu'il permette à tous les médias de couvrir de façon libre et critique tous les sujets d'intérêt public ; Rechercher des informations sur les cas impliquant des opposants marocains auprès de diverses sources, notamment des acteurs indépendants et crédibles de la société civile ; Lorsque cela est possible, envoyer des observateurs pour observer les procès et critiquer publiquement les violations des droits à une procédure régulière et les verdicts fondés sur des preuves douteuses ; Lorsque les preuves le justifient, informer les autorités marocaines, notamment par le biais de déclarations publiques, que les accusations pénales formulées contre les dissidents sont considérées comme douteuses et politiquement motivées. Aux pays étrangers exportant des technologies de surveillance vers le Maroc Arrêter toutes opérations de vente, exportation et transfert de toutes technologies de surveillance au Maroc, dans l'attente des résultats d'une enquête sur les rapports de surveillance illégale d'Internet, d'intrusion de logiciels et d'autres formes de surveillance numérique des journalistes, des activistes politiques et des défenseurs des droits humains, et veiller à ce qu'il y ait des contrôles appropriés pour empêcher l’utilisation des produits de l'industrie de la surveillance privée pour faciliter les violations de droits humains. Méthodologie Ce rapport examine huit cas de harcèlement policier et/ou judiciaire visant des dissidents marocains connus, et deux cas visant des institutions médiatiques indépendantes. En plus des huit cibles individuelles principales, ces cas impliquent également une vingtaine de cibles secondaires » des membres de la famille, des associés, des collègues, des témoins de la défense dans des affaires judiciaires et des personnes autrement liées aux cibles principales. Douze procès devant des tribunaux marocains ont été étudiés en détail dans le cadre de ce rapport. Entre septembre 2019 et février 2022, Human Rights Watch s’est entretenu avec 89 personnes à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc 25 défenseurs des droits humains et activistes sociaux et politiques, 21 avocats, 18 journalistes, 15 personnes victimes de harcèlement policier ou judiciaire au Maroc, sept membres des familles et amis proches des personnes ciblées, et trois témoins dans des procès d’activistes. Les entretiens se sont déroulés en personne ou par le biais d’applications de messagerie, et dans quelques rares cas par téléphone. Les recherches pour ce rapport ont été menées pendant la pandémie de Covid-19, en prenant des précautions pour limiter le risque de transmission. Toutes les personnes interrogées nommées dans ce rapport ont été informées du but de leur entretien, de la manière dont les informations seraient utilisées, et se sont vu proposer l'anonymat dans notre rapport. Ce rapport s’abstient de divulguer certaines informations qui permettraient l'identification de certaines personnes interrogées, à leur demande ou à l'initiative de Human Rights Watch, afin de protéger leur vie privée et leur sécurité. Aucune des personnes interrogées n'a reçu de compensation financière ou autre pour s’être entretenue avec nous. Human Rights Watch a également assisté à 19 audiences de procès de divers dissidents à Casablanca et à Rabat, examiné des centaines de pages de dossiers judiciaires et lu des centaines d'articles de presse ainsi que d'autres textes, notamment des communiqués officiels de procureurs marocains et d'autres autorités. Le 1er avril 2022, Human Rights Watch a envoyé des courriers électroniques aux sites Web et leur demandant de répondre aux allégations selon lesquelles ils travaillent en coordination avec les services de sécurité marocains, ainsi qu’à d'autres questions connexes. Human Rights Watch a reçu une réponse de la part de Le360 le 14 avril. A l’heure où ce rapport passe sous presse, Human Rights Watch n'a toujours pas reçu de réponse des deux autres sites Web. Contexte Un système judiciaire sous contrôle L’article 107 de la constitution marocaine de 2011 stipule que Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. » Cependant, cet article est contredit par le fonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Cet organe officiel, que la constitution a créé et chargé de l'application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance », est présidé par le roi, qui n'est pas un chef d'État cérémoniel, mais plutôt le dirigeant exécutif effectif du Maroc. [27] Toutes les décisions du Conseil relatives à la carrière des magistrats sont édictées par des dahirs décrets royaux inattaquables en justice et ne pouvant faire l'objet d'aucun recours. Toutes les décisions de justice au Maroc sont prises au nom de Sa Majesté le Roi », dont le portrait est accroché dans toutes les salles d'audience derrière l'estrade où siègent les juges. Dans ses articles 65 à 78, la Constitution confie au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire le pouvoir exclusif de nommer, transférer, promouvoir et sanctionner les magistrats. L'article 115 de la Constitution donne au roi le pouvoir de nommer la moitié des membres du Conseil. Si l'autre moitié sont des magistrats élus, leur carrière, de leur nomination à leur révocation, est également contrôlée par ce même Conseil et in fine, par le roi. En 2009, le juge Jaafar Hassoune, l'initiateur d'une éphémère Association marocaine de défense de l'indépendance de la magistrature » qui a ouvertement dénoncé le manque d'indépendance des tribunaux marocains et expliqué ses mécanismes à la presse, a été limogé de la magistrature et empêché de passer l’examen du barreau pour devenir avocat. Dans un portrait de Hassoune intitulé Au Maroc, la révolte d’un juge » publié en 2009, le journal français Le Monde a écrit Suspendu, blâmé, muté et finalement radié de la magistrature, Jaafar Hassoune a payé cher son combat pour l'indépendance de la justice marocaine ».[28] Des universitaires et des politologues ont imputé la manipulation présumée du système judiciaire marocain au Makhzen – comme expliqué plus haut, un réseau non officiel de détenteurs du pouvoir liés au roi et à son entourage par des liens impalpables d'allégeance, de népotisme et de clientélisme.[29] Le sociologue français Alain Claisse a défini le Makhzen comme un mode de gouvernement des hommes ».[30] Le politologue marocain Mohamed Tozy a écrit que le Makhzen est une manière d’être et de faire, qui habite les mots, épice les plats, fixe la forme et le contenu de la relation entre gouvernant et gouvernés ».[31] Selon certains analystes, le Makhzen agit dans l'ombre en donnant des instructions orales à des fonctionnaires de diverses administrations, notamment des agents de la police et de la justice. [32] Ces instructions, qui violent souvent les lois et contournent la hiérarchie institutionnelle formelle, sont principalement destinées à servir les intérêts perçus du Makhzen ou à attaquer ses ennemis présumés. Le magazine marocain TelQuel a publié en novembre 2005 un article de 12 pages intitulé Justice la machine infernale », qui accusait les fonctionnaires du ministère de la Justice relevant directement du palais royal de s'immiscer systématiquement dans les affaires judiciaires ayant une dimension politique, notamment celles où des journalistes sont des accusés. [33] Les mêmes fonctionnaires donnent des instructions téléphoniques » et dictent les verdicts aux juges, selon le magazine, citant une vingtaine de juges et procureurs. Les magistrats ont choisi de garder l'anonymat par crainte de représailles à leur encontre, mais ont fourni de multiples précisions, vérifiées par les journalistes, sur les affaires sur lesquelles ils ont témoigné. En mars 2010, le magazine marocain Nichane a publié un article de couverture similaire intitulé Des juges témoignent sur la corruption du système judiciaire ».[34] Délits d’expression une réforme pour rien Peu de temps avant la mort de l'ancien roi Hassan II en 1999, la presse marocaine a entamé son Printemps ».[35] Des magazines et des journaux privés et indépendants ont dénoncé la corruption, critiqué le dirigisme d'État et publié des couvertures audacieuses sur des sujets autrefois tabous tels que le roi et la famille royale, l'islam et les mœurs religieuses, le Sahara occidental et la sexualité. L'audace retrouvée de la presse marocaine s'est accompagnée de vagues de répression. Au cours des années 2000, journaux et magazines ont été régulièrement confisqués, des journalistes ont été emprisonnés et soumis à des procès inéquitables, subissant des amendes disproportionnées et des boycotts publicitaires orchestrés par le palais royal.[36] Dès le début des années 2010, de nombreux magazines et journaux audacieux de la décennie précédente avaient été fermés et leurs fondateurs poussés à l'exil. De 2000 jusqu’au milieu des années 2010, les procès les plus médiatisés contre des journalistes ou des journaux concernaient des délits d'expression. En application de lois répressives sur la presse, des journalistes marocains ont été condamnés pour avoir offensé le roi ou les institutions de l'État, diffamé des hauts fonctionnaires ou dénigré le pouvoir judiciaire. Des rappeurs et des citoyens ordinaires ont également été condamnés pour avoir insulté le roi ou la police sur les réseaux sociaux. En 2016, le Parlement marocain a adopté un nouveau Code de la presse et des publications, qui a éliminé la peine de prison comme sanction pour les délits d'expression.[37] L'ancien code imposait la prison comme sanction pour une série d'infractions, notamment l'insulte au roi ou aux membres de sa famille, l'atteinte au régime monarchique, à l'Islam ou à l'intégrité territoriale du Maroc, la publication malveillante de fausses nouvelles et la diffamation de personnes ou institutions de l'État. Cependant, même sans peines de prison, le code de la presse de 2016 ne peut être considéré isolément du code pénal, qui continue de punir de prison une série de délits d'expression non violents, qu'ils soient commis par des journalistes ou des non-journalistes. En fait, le Parlement a adopté en 2016, parallèlement au tout nouveau code de la presse, des ajouts au code pénal qui érigent en infraction le fait de porter atteinte » à l'Islam et à la monarchie, d'offenser le roi ou les membres de la famille royale et d' inciter contre » l'intégrité territoriale, sous peine de prison et/ou d'amende.[38] En plus de ces nouvelles dispositions, le code pénal a maintenu des peines de prison pour une série de délits d'expression. Ces délits consistent notamment à diffamer les institutions de l'État, insulter des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, faire l'éloge du terrorisme, inciter à la haine ou à la discrimination, et dénigrer les décisions de justice dans le but de porter atteinte à l'autorité ou à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Bon nombre de ces infractions sont définies de manière vague, ce qui augmente le risque que les juges les utilisent pour réprimer la liberté d’expression. L'évolution des accusations criminelles Au cours des deux dernières décennies, Human Rights Watch et d'autres organisations ont documenté la façon dont les tribunaux marocains ont condamné des dizaines de journalistes et prononcé des jugements sévères contre des médias, ou les ont suspendus, pour diverses accusations liées à l’expression.[39] Aujourd'hui, des commentateurs sur Internet ou des manifestants de rue continuent d'être poursuivis pour avoir exercé leur droit à s'exprimer. En 2021, les commentateurs de médias sociaux Chafik Omerani, Mustapha Semlali, Jamila Saadanem et Ikram Nazih, et le manifestant Noureddine Aouaj ont été condamnés à des peines de prison pour avoir critiqué des personnalités publiques ou l'Islam.[40] Depuis le milieu des années 2010, les autorités marocaines ont multiplié les accusations et les poursuites à l'encontre de journalistes et de militants de premier plan pour des délits autres que d'expression tels que les relations sexuelles extraconjugales et l'avortement, qui se fondent sur des lois qui violent les droits humains internationaux, notamment le droit à la vie privée. Enfin, la fin des années 2010 a vu l'utilisation croissante d'un autre type d'accusations contre les détracteurs de l’Etat blanchiment d'argent, espionnage, viol ou agression sexuelle, et même traite des êtres humains. L'écosystème médiatique pro-Makhzen Les années 2010 au Maroc ont vu l'essor d'un nouveau type de site d'information. Systématiquement alignés sur les intérêts présumés du Makhzen, ils ne cessent de louer le roi et les détenteurs du pouvoir proches du palais royal, notamment les hauts responsables de la sécurité, et se spécialisent dans la calomnie des détracteurs de l'État. Les chiffres d'audience sur Internet montrent que ces médias dominent aujourd'hui le paysage médiatique marocain.[41] Driss Chahtane, directeur de Chouf TV, le plus important de ces sites Web, a été nommé président de l'association nationale des médias du Maroc en juin 2022.[42] Le 16 juillet 2020, plusieurs médias et plateformes internet ont publié un texte intitulé Manifeste des journalistes marocains contre les médias de diffamation ».[43] Signé par 110 journalistes marocains, le texte affirmait À chaque fois que les autorités ont poursuivi une voix critique, certains sites et journaux se sont empressés d’écrire des articles diffamatoires, sans aucune éthique professionnelle, voire enfreignant les lois organisant la presse au Maroc. » Le manifeste appelait les autorités publiques, les organisations syndicales de la presse et un collectif d'annonceurs marocains à prendre des mesures pour réduire le soutien aux plateformes qui ont pour ligne éditoriale d’attaquer des voix qui dérangent certains proches du pouvoir. » Selon les signataires du manifeste, de telles mesures contribueraient à mettre fin … à la diffamation, aux insultes, et à la calomnie à l’encontre de journalistes et de personnalités publiques ». En mai 2020, le journaliste Hicham Mansouri, qui a obtenu l'asile en France après des années de harcèlement au Maroc voir son cas en détail au chapitre suivant a publié un article d'investigation dénonçant le ciblage des opposants marocains par les autorités.[44] Dans cet article, Mansouri écrivait que les services secrets exercent une emprise de plus en plus forte dans la vie politique, en manipulant des médias spécialisés dans le mensonge et la diffamation ». Les opposants politiques sont les premières cibles Exposer la vie privée d'une personne publique, qu'il s'agisse d'un homme politique de premier plan ou d'un activiste notoire, n'est pas nécessairement répréhensible en soi. Aussi désagréable que puisse être cette couverture journalistique, elle relève du droit des médias à la liberté d'expression, quelles que soient les idées qu'ils défendent ou les parties avec lesquelles ils peuvent être liés. Parallèlement, les personnes concernées devraient bénéficier d'une protection efficace de leur droit à la vie privée et des droits connexes, en tenant compte que ces droits peuvent se trouver plus limités pour les personnes qui choisissent de participer à la vie publique. Le Maroc dispose de lois contre la diffamation, que les individus peuvent utiliser pour défendre ces droits. Cependant, plusieurs dissidents interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu'ils ne voyaient aucun intérêt à poursuivre les médias pro-Makhzen en diffamation, car ils sont convaincus que les tribunaux marocains ne leur rendront jamais justice dans de telles affaires. Les médias pro-Makhzen n'attaquent pas toutes les personnes publiques de la même manière. Bien que certaines célébrités du divertissement fassent parfois les frais d'une couverture sensationnaliste de leur vie privée sur ces sites Web, bon nombre des personnes qu'ils ciblent sont considérées comme des opposants à l'État, en particulier des journalistes et des activistes. Plus important encore, ils ne jamais les responsables puissants du Makhzen, notamment ceux relevant du palais royal et les hauts responsables sécuritaires, par des articles calomniateurs ou sensationnalistes – ni même par de simples articles critiquant leurs politiques publiques. La couverture médiatique critique des personnalités puissantes, y compris parfois sous l’angle de leur vie privée, était fréquente au Maroc dans les années 2000. Toutefois, l'État a harcelé les médias qui réalisaient ce type de couverture, précipitant leur disparition.[45] Aujourd'hui, ce type de couverture a complètement disparu de la scène médiatique marocaine, alors les sites pro-Makhzen diabolisant les opposants tiennent le haut du pavé.[46] Les dissidents craignent plus la diffamation que la prison De nombreux détracteurs marocains des autorités ont déclaré à Human Rights Watch que même en l'absence de mesures policières ou judiciaires directes à leur encontre, la seule perspective d'être victimes de diffamation dans des médias pro-Makhzen les dissuade et encourage l'autocensure. Lorsque vous voyez votre nom et vos informations privées exposés là-dedans, vous réfléchissez à deux fois avant de reprendre position publiquement », a déclaré un détracteur des autorités à Human Rights Watch. Il s’exprimait anonymement, par crainte de représailles de ces sites web et de la police qui, selon lui, travaillent main dans la main ». Au Maroc, la réputation est comme du verre », a déclaré l'universitaire Maati Monjib, lui-même fréquemment la cible d'articles diffamatoires, au quotidien français Le Monde en avril 2021. Quand ça casse, on ne peut pas le recoller. La police le sait. Les gens craignent plus la calomnie que de la prison. Aujourd'hui, la diffamation, en particulier en ce qui concerne le sexe et l'argent, est devenue le principal moyen de pression sur les politiciens et les journalistes. »[47] Entre le 7 juin et le 15 septembre 2020, dans la période s'étendant peu avant et peu après l'arrestation du journaliste Omar Radi, Human Rights Watch a dénombré au moins 136 articles attaquant personnellement Radi, sa famille et ses partisans sur les sites marocains Chouf TV, Barlamane, et Le360, dans leurs versions arabe et française. Le 4 juillet 2021, Human Rights Watch a dénombré 645 articles mentionnant Maati Monjib, avec un contenu extrêmement insultant et de fréquentes références à sa vie privée, y compris des détails que Monjib a qualifiés de diffamatoires concernant ses finances personnelles, sa santé et sa sexualité. Les articles sont apparus depuis 2015 en arabe et en français sur huit sites d'information en ligne connus pour s'aligner systématiquement sur les autorités marocaines et calomnier les détracteurs de celles-ci. Il existe de nombreux autres sites Web ou journaux imprimés de ce type. Les articles examinés par Human Rights Watch incluaient souvent des insultes vulgaires et des informations personnelles. Ces informations comprenaient des documents bancaires et immobiliers, des captures d'écran de conversations électroniques privées, des allégations de relations sexuelles et des menaces de les révéler, des identités de colocataires, et des détails biographiques sur les individus ciblés remontant parfois à leur enfance, complétés par des informations privées sur leurs parents et d’autres membres de leur famille. L'un de ces articles présentait un photomontage compromettant d'une cible, et ce qui ressemble à un extrait d'un rapport de police contenant des SMS privés avec une interlocutrice.[48] Un article publié le 8 avril 2021 dans la New York Review of Books constatait Ces sites là … ont une capacité étonnante à prédire des accusations qui n'ont pas encore été portées, et leurs caméramans sont souvent présents sur les lieux des arrestations. Ils se spécialisent dans les campagnes de diffamation venimeuse contre les dissidents, et ils ont accès à des détails sur des enquêtes policières en cours ainsi qu’à des informations personnelles qui ne peuvent être obtenues que par la surveillance. »[49] L’angle du sexe » Dans un long article publié en 2015, l'universitaire dissident Maati Monjib a écrit que les médias pro-Makhzen utilisent régulièrement les relations sexuelles extra conjugales, qui au Maroc sont un crime passible d'un an de prison, comme un angle » pour salir la réputation de dissidents marocains.[50] L'angle sexuel, a noté Monjib, a été principalement utilisé contre les critiques du Makhzen de sensibilité islamiste. Puisqu'ils trouvent l'essentiel de leur soutien dans les milieux sociaux conservateurs qui accordent habituellement une grande importance à la morale religieuse », explique-t-il, il n'y a pas de meilleur moyen pour ternir [leur] image dans la société et montrer [leur] prétendue hypocrisie que d’étaler publiquement des photos ou des vidéos mettant en scène des membres connus d'une organisation [islamiste] dans des situations choquantes pour la pudeur publique. » Dénoncer une telle hypocrisie » peut éventuellement avoir valeur d'information étant donné la position publique pro- moralité » de certaines des personnes ciblées, mais cela doit être mis en perspective avec l'absence totale d'une telle couverture lorsqu'il s'agit de personnalités puissantes, en particulier celles du palais royal ou des services de sécurité. Généralement, le produit photographique ou vidéo est tout d’abord publié sur l’un de ces sites d’information » ou directement sur YouTube. Puis, vu l’intérêt qu’il provoque immanquablement dans le grand public, il est repris dans la presse en ligne ordinaire. […] L’affaire se propage rapidement avant que les victimes ne puissent réagir. Elle devient un thème de discussion sur les réseaux sociaux et dans les cafés de Casablanca, de Rabat et même des villages les plus reculés. Le mal est ainsi fait et les démentis des victimes ne peuvent rien [pour le réparer.] Cela peut briser la carrière d'un opposant. Monjib a mentionné le cas d'une éminente activiste islamiste. En 2011, un site Web pro-Makhzen a publié des photos de cette femme mariée, marchant avec un homme dans une rue en Grèce, alléguant qu’ils étaient amants. Elle s'est retirée de la vie politique depuis cette agression contre elle et sa famille », a commenté Monjib. Le même angle » a été utilisé contre deux membres éminents d’Et-Tawhid Wal-Islah, une association religieuse liée au parti islamiste de la Justice et du Développement, qui ont été surpris dans une posture sexuelle » dans une voiture près de la plage.[51] Depuis lors, les médias pro-Makhzen ont utilisé des délits sexuels ou liés à la moralité pour discréditer des personnalités qui allaient au-delà des islamistes, notamment des journalistes et des défenseurs des droits humains. Un tremplin officiel Le 3 février 2022, Maghreb Arabe Presse MAP, l’agence d'information officielle du Maroc, a publié un article fustigeant Javier Otazu, l'ancien correspondant au Maroc de l'agence de presse espagnole EFE, qui avait récemment publié un livre critiquant la politique de plus en plus autoritaire du Maroc.[52] L'article de MAP citait abondamment un portrait d'Otazu par un des sites Internet pro-Makhzen. L’article évoquait la haine du Maroc » d’Otazu et expliquait l’amertume du journaliste espagnol comme étant causée par son mariage avec une Marocaine avec laquelle il a eu deux enfants… qui vivent avec leur mère après un divorce tumultueux ». Si de tels commentaires ne sont pas surprenant de la part d'un site pro-Makhzen, il convient de noter que l'agence de presse officielle de l'État du Maroc les a relayés en quatre langues. Ce n'est là qu'un exemple de la façon dont les déclarations des médias pro-Makhzen sont de plus en plus considérées comme compatibles, si ce n’est complémentaires, avec le discours officiel du Maroc. Des détracteurs harcelés sans relâche 8 études de cas 1. Hicham Mansouri Journaliste, il a été la cible d'intimidations physiques, de poursuites à motivation politique et de procédures judiciaires inéquitables. Hicham Mansouri, 40 ans, est un journaliste marocain et militant de la liberté d'expression, actuellement réfugié politique en France. Originaire de Ouarzazate, dans le sud du Maroc, il a débuté sa carrière au milieu des années 2000 en tant que blogueur satirique puis journaliste à Agadir, environ 600 kilomètres au sud de Rabat. [53] En 2011, il a déménagé à Rabat et a rejoint l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation AMJI, une organisation non gouvernementale créée en 2008 par des défenseurs de la liberté d’expression, notamment l’historien Maati Monjib voir étude de cas sur l’AMJI au dernier chapitre de ce rapport.[54] Tabassé dans la rue Le 24 septembre 2014, vers 21h30, peu après qu’il ait quitté l'hôtel Ibis de Rabat où se tenait une réunion avec Monjib et d'autres membres de l’AMJI, Mansouri marchait dans la rue quand deux inconnus sont sortis d'une voiture aux vitres teintées et l’ont brutalement attaqué. [55] Les agresseurs lui ont asséné de multiples coups de poing et de pied, principalement à la tête. Pendant qu'il était au sol, ils ont commencé à le traîner vers la voiture, où un homme était assis à la place du conducteur. Quand Mansouri s’est mis à hurler, alertant les chauffeurs de taxi stationnés à la gare voisine d'Agdal, les agresseurs ont sauté dans la voiture et se sont enfuis. Mansouri a été transporté aux urgences, où les médecins lui ont délivré un certificat médical attestant de 25 jours d'incapacité. Après qu’il ait signalé l'agression, la police a dit avoir mené une enquête mais l'avoir classée faute de preuves, a déclaré Abdelaziz Nouaydi, l'avocat de Mansouri, à Human Rights Watch en 2015.[56] Mansouri a déclaré que même si les policiers ont interrogé certains des chauffeurs de taxi témoins de l'agression, ils ont omis de récupérer les vidéos de surveillance de l'hôtel Ibis, qui avait une caméra pointée vers la rue empruntée par la voiture des assaillants pour fuir la scène du crime. Quand Mansouri et Monjib ont demandé à visionner les images de surveillance quelques jours plus tard, le personnel de l'hôtel a déclaré qu'elles avaient été effacées, sans indiquer par qui. Condamné pour adultère Le 17 mars 2015, la police a arrêté Mansouri dans son appartement à Rabat, ainsi qu'une amie qui lui rendait visite. Selon un rapport de police, qui deviendra l’élément à charge principal dans l'affaire judiciaire, la police avait placé Mansouri sous surveillance deux mois plus tôt en réponse aux plaintes de voisins anonymes et du portier de son immeuble, selon lesquelles Mansouri utilisait son appartement à des fins de prostitution. [57] Le jour de l'arrestation, le rapport de police indique qu'après que des agents chargés de surveiller Mansouri aient observé une femme entrer dans son immeuble à 9h30, ils sont montés à l'étage et ont frappé à sa porte. Selon le rapport de police, la femme a ouvert la porte vêtue d'un vêtement transparent », puis des agents sont entrés dans la chambre et ont trouvé Mansouri allongé à moitié nu sur le lit. Le rapport indique que les policiers ont arrêté les deux suspects et les ont emmenés au poste de police. Là, la femme a signé des aveux » selon lesquels elle avait commis l'adultère avec Mansouri, tandis que Mansouri niait tout adultère. L'article 491 du Code pénal marocain punit l'adultère d'un à deux ans de prison, mais stipule qu’une poursuite ne peut être engagée que si le conjoint d'une des parties porte plainte, ou si une personne pratique ouvertement l'adultère alors que son conjoint est à l'étranger. Dans ce cas précis, le mari a déposé plainte pour déclencher la procédure judiciaire, mais seulement après que la police l'eut informé qu'elle aurait pris sa femme en flagrant délit ».[58] Mansouri a également été accusé de complicité d'adultère, ainsi que d'avoir organisé un lieu de prostitution ».[59] Lors de leur procès où ils comparaissaient tous les deux en état d’arrestation, les deux accusés ont contesté le récit de la police. La femme a nié toute relation adultérine avec Mansouri et a déclaré avoir signé ses aveux » sous la pression de la police. Mansouri et elle ont déclaré que la police avait enfoncé la porte pour entrer dans l'appartement. Le frère de Mansouri, le portier de l'immeuble et un huissier mandaté par le frère ont décrit des dommages à la porte de l'appartement indiquant qu’elle avait été ouverte par la force.[60] Au tribunal, des témoins ont également contesté la justification officielle de la surveillance et de la descente de police dans l'appartement de Mansouri. Le portier a nié avoir jamais porté plainte contre Mansouri pour avoir utilisé son appartement à des fins de prostitution, ou pour toute autre raison. Lorsque le juge a confronté le portier avec un rapport de police dans lequel il accuse Mansouri, le portier a confirmé qu'il s'agissait bien de sa signature, mais a déclaré qu'il ne savait ni lire ni écrire et qu'il avait signé ce document parce que la police le lui avait demandé. [61] Les habitants de l'immeuble ont signé une déclaration attestant que Mansouri était un voisin exemplaire dont ils ne s'étaient jamais plaints.[62] Racontant son arrestation, Mansouri a déclaré devant le tribunal que la porte d'entrée avait été forcée et qu'une dizaine d'hommes étaient entrés dans son appartement, l'avaient plaqué au sol et lui avaient enlevé ses vêtements. Selon un récit écrit détaillé que Mansouri a fourni à son avocat, la police l'a photographié lui et la femme, puis les a escortés dans la rue, Mansouri portant juste une serviette autour des reins.[63] Devant le procureur le 19 mars 2015, et lors du procès, la femme est revenue sur la déclaration qui lui a été attribuée par la police, et qui contenait des détails imagés et explicites sur sa prétendue relation adultérine avec Mansouri. Elle a affirmé au tribunal qu'elle avait signé la déclaration sans la lire parce que la police lui avait dit que si elle le faisait, ils la relâcheraient pour qu'elle puisse être avec ses enfants. La femme a expliqué qu'elle et Mansouri étaient habillés normalement quand la police a fait irruption dans l’appartement. Elle a indiqué qu’ils étaient seulement des amis, et a de nouveau nié tout adultère. Lors du procès en appel, la femme a déclaré que la police avait les avait photographiés après avoir déshabillé de force Mansouri. Le dossier judiciaire ne contenait aucune photographie. Le 30 mars 2015, le tribunal de première instance de Rabat a condamné la femme pour adultère et Mansouri, qui n'était pas marié, pour complicité d'adultère. Tous deux ont écopé de dix mois de prison. Mansouri a été innocenté de l'accusation de prostitution, qui a été largement ignorée par le tribunal même si la police l'avait utilisée pour déclencher toute l'affaire. Mansouri n'est pas le seul Marocain connu ayant été arrêté pour relations sexuelles extraconjugales. Le 13 mars 2015, la police de Casablanca a arrêté El-Mostafa Erriq, un dirigeant du mouvement d'opposition islamiste Al-Adl Wal-Ihsan Justice et Bienfaisance, et une femme à qui il rendait visite, comme Human Rights Watch l'a documenté.[64] La police a maintenu Erriq et la femme en détention pendant trois jours et en a informé l'épouse d'Erriq, mais les a libérés quand cette dernière a refusé de porter plainte. Erriq, tout comme Mansouri, a affirmé que la police lui avait tendu un piège et fabriqué les preuves de l'adultère, y compris en le déshabillant de force et en le photographiant sur les lieux. Des conditions de détention difficiles Mansouri a été détenu à Zaki, le centre de détention de Salé, près de Rabat, où des organisations indépendantes de surveillance des prisons avaient signalé des conditions difficiles, notamment la surpopulation et la torture des détenus.[65] Voici ce que Mansouri a déclaré à Human Rights Watch J'ai été affecté à l'aile D de Zaki, remplie de criminels violents et de prisonniers souffrant de graves troubles mentaux qui, à la base, n'avaient pas leur place en prison. Nous étions 50 à 60 dans la même cellule. Toutes sortes de drogues et d'armes artisanales étaient disponibles. J'ai été battu plusieurs fois, y compris par des gardes, et j'étais terrifié tout le temps. Les conditions d'hygiène étaient terribles. J'avais des puces qui se nourrissaient de mon corps pendant presque toute la durée de ma peine. La prison a été fermée plus tard la même année, après que Mansouri l'ait quittée.[66] En janvier 2022, Mansouri a publié un livre sur son expérience carcérale.[67] Fuir le Maroc Après avoir purgé ses 10 mois, Mansouri a été libéré le 17 janvier 2016. Le lendemain, il quittait le Maroc. Il s'est d'abord rendu en Tunisie, puis a gagné la France trois mois plus tard, où il a demandé l'asile pour persécutions politiques. Mansouri a obtenu l'asile en 2018. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n'était toujours pas retourné au Maroc. Je pense que la raison pour laquelle les autorités marocaines m'ont pris pour cible avait moins à voir avec moi qu'avec mes liens avec Maati Monjib, qui est un opposant et une cible de premier plan depuis une décennie », a déclaré Mansouri à Human Rights Watch.[68] Mes ennuis étaient probablement un moyen d'intimider Monjib, et la galaxie d'activistes qui l'entouraient. C’était peut-être aussi parce que j'étais une figure centrale de l'AMJI. Peut-être pensaient-ils que ce projet pourrait conduire à un renouveau du journalisme indépendant après qu’ils l’avaient presque totalement détruit dans les années 2000. Ils ont peut-être décidé qu'ils ne permettraient pas cela. » 2. Fouad Abdelmoumni Défenseur vétéran des droits humains et de la démocratie, critique virulent du système monarchique actuel au Maroc, il a fait l'objet de surveillance numérique, de vidéosurveillance secrète dans son domicile, d'atteinte à sa vie privée et intime, de pressions exercées sur des membres de sa famille, de harcèlement par les médias pro-Makhzen, ainsi que de rétention injustifiée d'une subvention accordée par l'État. Fouad Abdelmoumni, 64 ans, est un défenseur de la démocratie et des droits humains et sociaux, qui exprime ouvertement ses opinions sur les réseaux sociaux ainsi que dans des interviews avec la presse internationale. Économiste spécialisé dans le microcrédit, il fournit des conseils aux gouvernements ainsi qu’aux organisations non gouvernementales en Afrique et ailleurs. Il vit dans une ferme près de Rabat. En 1977, et de nouveau en 1982, les autorités marocaines ont arrêté Abdelmoumni en représailles pour son activisme de gauche. Il a déclaré à Human Rights Watch qu’elles l’avaient soumis à la torture, à l’emprisonnement, ainsi qu’à un total de deux ans et demi de disparition forcée, en dehors de tout cadre légal.[69] Entre 1998 et 2004, Abdelmoumni a été vice-président de l’Association marocaine des droits de l’homme, la plus grande organisation des droits humains du pays, que les autorités harcèlent depuis des décennies.[70] Entre 2016 et 2018, il a été secrétaire général de Transparency Maroc, la section locale de Transparency International, un organisme mondial luttant contre la corruption. Abdelmoumni est actuellement membre du comité consultatif de Human Rights Watch sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Abdelmoumni était également un partisan et un mentor du mouvement du 20 février », la branche marocaine de la vague du Printemps arabe » de 2011. Il a ensuite tenté, avec d’autres militants pro-démocratie dont l’historien Maati Monjib, de mettre en place une plate-forme commune entre activistes laïcs et islamistes afin de s’opposer à l’autoritarisme monarchique.[71] Il dénonce régulièrement la dictature autoritaire » au Maroc dans les médias et sur les réseaux sociaux.[72] Surveillance numérique et infection par un logiciel espion En octobre 2019, The Citizen Lab, un laboratoire technologique basé au Canada qui examine les cas de surveillance sur Internet et la menace que celle-ci représente pour les droits humains dans le monde, a informé Abdelmoumni qu’il avait identifié son numéro de téléphone parmi sept au Maroc ayant été ciblés par le logiciel espion Pegasus. Pegasus est développé et vendu par la société israélienne NSO Group. Une fois que Pegasus est introduit subrepticement sur un smartphone, le client de NSO Group obtient un accès complet à sa caméra, ses appels, ses médias, son microphone, ses e-mails, ses textos et d’autres fonctions, permettant la surveillance complète du détenteur du smartphone, ainsi que de ses contacts. En réponse aux preuves que Pegasus a été utilisé pour cibler des défenseurs des droits humains, des journalistes et des dissidents, NSO Group a déclaré à plusieurs reprises que sa technologie est concédée sous licence, à des gouvernements uniquement, pour leur permettre de lutter légalement contre le terrorisme et la criminalité. NSO Group a également déclaré qu’il n’opère pas le logiciel espion, une fois vendu à des clients gouvernementaux.[73] En réaction à la révélation de la surveillance de leurs téléphones, Abdelmoumni et les six autres personnes ciblées ont publié le 4 novembre 2019 une déclaration conjointe exigeant que les auteurs de cet acte rendent des comptes.[74] Abdelmoumni a déclaré à Human Rights Watch qu’à la même période, il avait fait plusieurs déclarations publiques véhémentes, notamment que l’État marocain se comportait comme la mafia ».[75] Le 9 décembre de la même année, la sœur d’Abdelmoumni a reçu un appel d’un individu qui s’est présenté comme un policier, l’informant qu’Abdelmoumni et une femme [avec] avec qui [ils] l’ont attrapé » avaient été emprisonnés. L’information était fausse ; selon Abdelmoumni, il s’agissait d’un geste destiné à l’intimider via sa famille. En décembre 2020, Abdelmoumni a informé Access Now, une organisation qui défend les droits numériques à l’échelle mondiale, qu’il avait, avec les six autres victimes du logiciel espion, déposé une demande d’enquête auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles CNDP, une agence gouvernementale marocaine.[76] La CNDP n’a rien fait, arguant qu’elle n’a pas compétence sur ce type de questions », a déclaré Abdelmoumni. Les autorités marocaines ont nié à plusieurs reprises avoir utilisé Pegasus pour espionner des dissidents.[77] Chantage sexuel Le 16 janvier 2020, Barlamane, un site Web pro-Makhzen, a publié une vidéo insultant nommément Abdelmoumni et menaçant de façon indirecte de divulguer des détails sur son comportement d’adolescent répugnant ».[78] La même vidéo dénonçait sans le nommer un activiste senior » qui [se débauche] avec des jeunes filles dont il pourrait être le grand-père ». Un mois après la publication de cette vidéo sur Barlamane, plusieurs dizaines de personnes dont des parents, des amis et des collègues d’Abdelmoumni, ont reçu sur WhatsApp un ensemble de six vidéos de quelques minutes chacune, montrant Abdelmoumni dans des situations intimes avec sa partenaire, une femme d’environ 25 ans sa cadette, dans un appartement qu’il possède à Skhirat, une station balnéaire près de Rabat. L’expéditeur des vidéos était anonyme. Le Code pénal marocain punit les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. Les relations hors mariage sont également un tabou social et exposent les couples non mariés, en particulier les femmes, à l’humiliation ainsi qu’à une stigmatisation durable. Abdelmoumni et sa partenaire, à présent son épouse, n’étaient pas mariés au moment où les vidéos ont été tournées. Parmi les destinataires des vidéos figuraient certains de parents les plus proches de la femme. À en juger par l’angle des prises de vue, Abdelmoumni a déterminé que les vidéos avaient été filmées par des caméras secrètement placées à l’intérieur de deux climatiseurs dans la chambre et le salon de son appartement.[79] Il a ajouté que les appareils devaient être sophistiqués, car les vidéos capturaient des sons clairs dans la pièce malgré le fort bourdonnement généré par les climatiseurs. Abdelmoumni a déclaré au journal français L’Humanité en mars 2021 Ces vidéos avaient déjà été annoncées, avant leur diffusion, par un site de diffamation connu pour être très proche des services de renseignement, qui avait menacé de me casser », de révéler ma vie privée si je n’arrêtais pas de critiquer le régime. Il est évident qu’un appareil au cœur de l’État marocain utilise et abuse des moyens de l’État pour terroriser les gens. N’importe qui ne peut pas rentrer chez moi et en sortir, y installer des engins aussi sophistiqués dans divers endroits de la maison, puis revenir pour retirer ces appareils, en synchronisation avec un site connu pour me diffamer et me menacer [ainsi que d’autres dissidents marocains].[80] Après la diffusion des enregistrements, Abdelmoumni a adopté un profil public plus discret pendant des mois, atténuant considérablement ses critiques publiques et interdisant à ses parents et amis de lui rendre visite, afin de protéger leur sécurité et leur vie privée. J’ai fait le mort pendant six mois », a-t-il confié à Human Rights Watch. Ce n’est qu’après qu’un procureur ait annoncé en octobre 2020 que son ami, l’historien et activiste Maati Monjib, lui-même sujet de harcèlement policier depuis longtemps, faisait l’objet d’une enquête sur des accusations douteuses de blanchiment d’argent, qu’Abdelmoumni a décidé de briser son silence pour défendre Monjib. Presque immédiatement après la reprise de ses critiques publiques contre les autorités, Chouf TV, un autre site pro-Makhzen spécialisé dans la diffamation des opposants, a publié le 25 octobre 2020 un long article intitulé Révélations choquantes d’un scandale Les détails des aventures [sexuelles] d’Abdelmoumni ». L’article fournissait l’identité de sa partenaire qui apparaissait sur les vidéos, et d’autres informations personnelles, notamment des détails sur sa vie de famille, ainsi que plusieurs allégations diffamatoires sur la relation du couple. Octroi d’une subvention puis retenue arbitraire des fonds Abdelmoumni possède environ 5 hectares de terres agricoles dans la région de Sidi Bettache, au sud de Rabat. Après avoir demandé une aide à l’investissement pour développer des activités d’agriculture et d’élevage, le ministère de l’Agriculture lui a accordé en juillet 2018 une subvention publique d’environ 30 000 dollars US. Sur la base de cette décision, le Crédit Agricole, banque publique spécialisée dans le financement d’entreprises agricoles, a envoyé à Abdelmoumni le même mois un SMS indiquant que le ministère avait informé la banque de son approbation de la subvention. Sur cette base, la banque lui proposait de lui prêter jusqu’à 90% de la valeur de la subvention, à titre d’avance. Il a préféré refuser, attendant que le ministère lui vire les fonds. Environ deux ans plus tard, l’argent n’avait selon lui toujours pas été transféré sur son compte bancaire. Le 3 septembre 2020, Abdelmoumni a écrit une lettre au ministère de l’Agriculture pour s’enquérir de la subvention, mais il n’a jamais reçu de réponse. Abdelmoumni s’est aussi rendu physiquement au siège du ministère, à Rabat, pas moins de 13 fois en deux mois, pour tenter d’obtenir une explication. Personne n’a accepté de le recevoir ni de le renseigner sur sa subvention. Abdelmoumni a déclaré à Human Rights Watch que lors de sa 13ème visite, un agent du ministère de l’Agriculture lui a indiqué que seul le ministre lui-même pouvait résoudre son problème. Le 22 octobre 2020, Abdelmoumni a envoyé un texto à un membre du cabinet du ministre, réclamant explications et réparation. Le membre du cabinet a répondu le jour-même, lui assurant qu’il allait se renseigner et reviendrait vers lui dès que possible. Après plus d’un mois sans réponse, Abdelmoumni a envoyé le 1er décembre un autre texto à la même personne, l’informant qu' en l’absence de réponse, [il] considère qu'[il] est dans une situation où l’administration refuse arbitrairement d’appliquer la loi ». Abdelmoumni n’avait toujours reçu aucune réponse au moment de la rédaction de ce rapport, un an et demi plus tard. Human Rights Watch a consulté les lettres, la documentation, ainsi que les captures d’écran de messages WhatsApp fournies par Abdelmoumni. 3. Hajar Raissouni Hajar Raissouni, 30 ans, est une journaliste qui travaillait au quotidien indépendant Akhbar Al-Yaoum, aujourd’hui fermé. Elle a couvert des sujets sociaux et politiques, notamment le Hirak, un mouvement de protestation qui a organisé de grands rassemblements dans la région du Rif au nord du Maroc en 2017, avant que les autorités ne le répriment.[81] Parenté avec des dissidents célèbres Je crois que la raison principale de mes problèmes, en plus de cibler Akhbar Al-Yaoum que les autorités n’aimaient pas en raison de son indépendance, était qu’elles voulaient s’en prendre à ma famille », a confié Hajar Raissouni à Human Rights Watch.[82] L’oncle de Hajar, Soulaiman Raissouni, était en 2019 le rédacteur en chef d’Akhbar Al-Yaoum, connu pour ses éditoriaux acerbes, en particulier ceux visant de hauts responsables sécuritaires, des officiels du palais royal ainsi que le roi lui-même, parfois sur le plan personnel. Soulaiman Raissouni, cible récurrente des médias pro-Makhzen spécialisés dans la diffamation des opposants, sera plus tard arrêté et emprisonné sur des accusations d’agression sexuelle voir le chapitre sur son cas.[83] Un autre oncle de Hajar, Ahmed Raissouni, penseur islamiste connu, est le président de l’Union internationale des oulémas musulmans, une organisation théologique basée au Qatar. Il a succédé à ce poste à Youssef Al-Qaradawi, l’un des prédicateurs les plus célèbres du monde musulman. Avant d’obtenir la reconnaissance internationale, Ahmed Raissouni a dirigé At-Tawhid Wal-Islah, une association qui sert de think-tank religieux et de réservoir de cadres au parti de la Justice et du Développement, une formation islamiste que le palais royal au Maroc a longtemps perçue comme son principal adversaire politique.[84] Un cousin de Hajar, Youssef Raissouni, est le Secrétaire général de l’Association marocaine des droits humains, organisation indépendante de défense des droits humains la plus importante du pays, qui est depuis longtemps dans le collimateur des autorités.[85] Youssef Raissouni a également l’habitude d’être la cible d’articles à sensation dans les médias pro-Makhzen.[86] Arrestation et poursuites pour relations sexuelles illicites Le 31 août 2019, à la mi-journée, six policiers en civil ont arrêté Hajar Raissouni ainsi que son fiancé, l’universitaire soudanais Rifaat Al-Amin, dans une rue du quartier de l’Agdal de Rabat, près d’un cabinet de gynécologie-obstétrique où Raissouni avait eu un rendez-vous quelques minutes plus tôt.[87] Les policiers ont ramené le couple au cabinet, où ils ont arrêté le médecin ainsi que deux assistants, avant de les conduire tous à un poste de police de Rabat pour interrogatoire. Plus tard dans la journée, la police a conduit Raissouni à l’hôpital Ibn Sina de Rabat, où le personnel l’a soumise à un examen gynécologique sans son consentement. Elle a déclaré à Human Rights Watch qu’elle était encore affaiblie et qu’elle saignait toujours à cause de l’ablation d’un caillot de sang que le gynécologue avait pratiquée sur elle quelques heures auparavant. De tels examens, lorsqu’ils sont effectués sans consentement, peuvent être considérés comme des violences sexuelles ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants au regard des normes internationales des droits humains.[88] Raissouni est restée détenue au poste de police pendant 48 heures, au cours desquelles la police l’a interrogée sur sa vie intime, lui demandant notamment si elle avait subi un avortement, ce qu’elle a nié. Le 2 septembre 2019, Raissouni a été présentée au tribunal de première instance de Rabat, où un procureur l’a accusée d’avortement illégal et de relations sexuelles hors mariage, infractions passibles respectivement de deux et un an de prison.[89] Violations de la vie privée Dans une lettre écrite depuis la prison et publiée dans Akhbar Al-Yaoum le 4 septembre 2019, Raissouni a décrit comment la police lui avait posé plusieurs questions sur ses proches, dont ses deux oncles et son cousin.[90] Elle a également indiqué que les interrogateurs de la police avaient posé des questions spécifiques sur ses relations avec son fiancé, qui lui avaient permis de comprendre que leur couple était sous surveillance. Les questions de la police comprenaient des détails aussi précis que les dates et les heures où Raissouni venait à l’appartement de son fiancé pour promener son chien – et même le nom du chien. Raissouni a expliqué à Human Rights Watch que ces informations ne pouvaient avoir été obtenues que par le biais d’une surveillance physique et/ou électronique. Le 5 septembre, Abdeslam Al-Imani, un procureur à Rabat, a publié un communiqué, largement diffusé aux médias, détaillant les allégations contre Hajar Raissouni. Le communiqué comprenait des détails personnels pointus sur sa santé sexuelle et reproductive, en violation totale de son droit à la vie privée. Quelques jours plus tard, Chouf TV, un média pro-Makhzen, a publié une interview vidéo de Mohamed El Hini, un ex-juge qui soutient fréquemment les autorités lors de déclarations aux médias.[91] Niant toute conspiration » [contre Hajar Raissouni], et notant qu’elle admettait des relations sexuelles avec plusieurs parties », El Hini a commenté Est-ce que ce sont les autorités qui ont introduit du sperme dans [son] vagin ? » Condamnation et grâce royale Le 30 septembre 2019, un tribunal de Rabat a condamné Raissouni à un an de prison pour avortement et relations sexuelles hors mariage.[92] Son fiancé a été condamné à un an de prison pour complicité d’avortement et relations sexuelles illicites, et le médecin inculpé pour avoir pratiqué l’avortement a été condamné à deux ans de prison. Dans son jugement écrit, le tribunal a rejeté toutes les requêtes de la défense et a fondé son verdict de culpabilité sur un rapport de police mentionnant que Raissouni avait avoué » l’avortement – alors même qu’elle avait refusé de signer ce rapport, selon un examen du jugement publié dans Akhbar Al-Yaoum.[93] Au cours du procès, auquel Human Rights Watch a assisté, Raissouni ainsi que le médecin ont nié qu’un avortement ait jamais été pratiqué. Raissouni a affirmé qu’elle avait consulté son gynécologue parce qu’elle souffrait d’une hémorragie vaginale, que le médecin a confirmé avoir stoppée. Le tribunal a également fondé son verdict sur l’examen gynécologique effectué sur Raissouni alors qu’elle était en garde à vue, même si la défense a demandé le rejet du rapport médical qui en avait résulté, au motif qu’il avait été obtenu contre la volonté de leur cliente. Le Dr Hicham Benyaïch, directeur de l’institut de médecine légale de l’hôpital Ibn Rochd de Casablanca et expert juridique fréquemment sollicité par les tribunaux marocains – bien qu’il n’ait pas participé au procès Raissouni – a publiquement remis en question les conclusions ainsi que la méthodologie du rapport médical.[94] Selon Benyaïch, cet examen invasif » était destiné à fournir des moyens de preuve à l’adversaire de Raissouni devant les tribunaux », et était illégal, car il violait en même temps les garanties d’un procès équitable et le secret médical, et pouvait être considéré comme de la torture ».[95] Suite au tollé international en défense de la journaliste, Raissouni, son fiancé et le médecin ont été libérés le 16 octobre 2019 par une grâce royale, après avoir passé 45 jours en prison.[96] En juillet 2020, Raissouni a quitté le Maroc pour le Soudan, où elle vit actuellement avec Al-Amin, désormais son mari. Raissouni a confié à Human Rights Watch Nous avions initialement prévu de vivre au Maroc, mais après toute cette surveillance, cette diffamation et ce harcèlement, je ne pouvais plus supporter de vivre quotidiennement dans la peur. »[97] Après son départ, Raissouni est restée la cible d’articles calomnieux récurrents dans les médias pro-Makhzen. En novembre 2020, le site Barlamane a insisté, malgré ses dénégations répétées, qu’elle avait avorté avant son arrestation, et a soulevé des doutes sur l’origine du sperme mort retrouvé en elle ».[98] En mars 2021, après que Raissouni ait publié un article sur un site web libanais intitulé La presse de diffamation est derrière tout ce qui va mal au Maroc », Barlmane a écrit qu’elle souffrait de diarrhée de blogging télécommandé ».[99] 4. Maati Monjib Historien, militant de la liberté d'expression et activiste politique âgé de 60 ans, il a fait l’objet de harcèlement par les médias pro-Makhzen, d’une interdiction de voyager arbitraire, d’intimidations physiques contre lui et ses associés, de poursuites judiciaires à motivation politique, de procédures judiciaires inéquitables, de détention provisoire injustifiée ainsi que de surveillance par le biais de son smartphone. Titulaire de deux doctorats en histoire, Maati Monjib a enseigné dans des universités au Maroc, au Sénégal et aux États-Unis. Ancien boursier Fulbright et chercheur invité au Brookings Institute de Washington, il est l'auteur de trois livres sur l'histoire contemporaine du Maroc. Dans les années 1980 et au début des années 1990, Monjib était un membre actif de la section française de l'Union nationale des étudiants du Maroc et de l'Association de défense des droits de l'Homme au Maroc ASDHOM, deux organisations militant pour la démocratie et la libération des prisonniers politiques. Sa première confrontation avec les autorités remonte à avril 1995. Rentrant au Maroc après des années passées à l'étranger, il est arrêté par la police des frontières d'Agadir. Selon Monjib, la police l'a interrogé sur ses activités politiques en France – en particulier une interview accordée à un journaliste français, dans laquelle il qualifiait le roi de l'époque, Hassan II, de voyou ».[100] Monjib a été relâché au bout de 36 heures. Il a quitté le Maroc peu après pour le Sénégal, où il a décroché un poste d'enseignant universitaire. Après la publication en 1992 de son premier livre, La monarchie marocaine et la lutte pour le pouvoir, Monjib, qui vivait à l'étranger à l'époque, a déclaré que sa mère et son frère l'appelaient régulièrement pour signaler des visites d'agents de police qui leur posaient des questions sur ses activités. Monjib est rentré au Maroc après que Mohammed VI ait succédé à Hassan II en 1999. Il a pris un poste d'enseignant à l'Université de Meknès, avant d'être transféré à l'Université Mohammed V de Rabat. À la même époque, il a commencé à rédiger une chronique politique dans l'hebdomadaire Le Journal, alors pionnier de la presse critique indépendante au Maroc sous Mohammed VI. Il a également collaboré pendant des années avec le magazine marocain d'histoire Zamane. Lancement d'un front d'opposition uni En 2007, Monjib a initié une série de rencontres entre dirigeants de partis et associations de gauche laïcs et islamistes, dans le but de créer un front uni d'opposition contre le Makhzen.[101] Huit réunions de ce type se sont tenues dans les années suivantes, auxquelles ont participé des dirigeants politiques des deux camps. Certaines réunions ont eu lieu dans des résidences privées, tandis que d'autres se sont tenues publiquement, attirant une cinquantaine de personnes. Certaines des réunions publiques ont été soutenues et financées par le Conseil de paix inter-églises IKV Pax Christi, une organisation néerlandaise œuvrant pour la paix, la réconciliation et la justice dans le monde », selon son site Internet.[102] S’appuyant en partie sur les informations qu'il a accumulées au cours de ces réunions, Monjib a publié en 2011 un document de recherche pour l'institut Brookings de Washington intitulé Le processus de démocratisation’ au Maroc progrès, obstacles et impact de la fracture islamiste-laïque ».[103] Monjib a déclaré à Human Rights Watch que dès le début de ces réunions, lui et d'autres organisateurs étaient fréquemment suivis à Rabat par des voitures et des hommes en civil, alors qu'ils vaquaient à leurs activités quotidiennes.[104] Quand il partait en voyage à l'étranger ou en revenait, la police des frontières l'interrogeait systématiquement sur ses activités politiques. Intimidation et menaces Le 6 avril 2014, l'initiative de Monjib d'unir l'opposition au Makhzen a fait un pas en avant. La réunion tenue ce jour-là rassemblait non seulement des dirigeants d’opposition islamistes et de gauche, mais également des leaders du Parti de la Justice et du Développement – alors l'épine dorsale du gouvernement nommé deux ans plus tôt par le roi Mohammed VI. La réunion s'est terminée par une résolution visant à rédiger une plate-forme politique commune – sans doute le défi le plus tangible à la domination du palais royal sur la politique marocaine depuis des décennies. À peu près au même moment, une crise diplomatique secouait le Maroc et la France. Le 20 février 2014, un juge d'instruction français avait profité de la présence en France d'Abdellatif Hammouchi, le puissant directeur général de la police marocaine, pour le convoquer afin de répondre d'accusations de complicité dans des actes de torture. Hammouchi a quitté la France sans répondre à la convocation. En réaction, le ministre marocain des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de France pour une protestation officielle.[105] Interrogé par la chaîne de télévision France 24 sur ce qu'il pensait de la convocation judiciaire d'Hammouchi, Monjib a répondu Pourquoi pas, s'il y a des preuves contre lui ? », a déclaré Monjib à Human Rights Watch. Monjib a expliqué à Human Rights Watch que la pression exercée sur lui par les autorités s'est intensifiée après cette déclaration, et aussi parce que les autorités l’identifiaient comme le principal architecte du front d'opposition islamistes-laïcs. À partir de là, a ajouté Monjib, les pratiques d’intimidation à son égard se sont accélérées. Le 14 juillet 2014, raconte Monjib, un inconnu qui marchait derrière lui dans une rue de Rabat l’a attrapé par l'épaule et lui a dit Tu pues de la bouche, tu devrais la fermer. » Le 22 septembre 2014, un autre inconnu l'a abordé dans une rue de Rabat et lui a dit Si tu ne te tais pas, Daech va s'occuper de toi », avant de s'éloigner rapidement. Daech est l'acronyme arabe de l’État islamique, le groupe armé qui a acquis une notoriété mondiale à l'été 2014 après avoir violemment pris le contrôle de vastes étendues de territoire en Irak et en Syrie. Monjib a déclaré à Human Rights Watch que ce dernier cas d'intimidation s'est produit deux jours avant l'agression physique contre son collègue, Hicham Mansouri voir le chapitre sur Mansouri. Avalanche de diffamation Parallèlement à ces agressions physiques, Monjib a subi une avalanche d'article diffamatoires dans les médias pro-Makhzen. Le 4 juillet 2021, Human Rights Watch a dénombré 645 articles mentionnant Maati Monjib, avec un contenu extrêmement insultant et de fréquentes atteintes à sa vie privée. Les articles étaient parus depuis 2015 en arabe et en français sur huit sites internet connus pour s'aligner systématiquement sur les autorités et calomnier rageusement leurs détracteurs. Le décompte omet beaucoup d’autres sites Web ou de journaux imprimés de ce type. Un profil en ligne de Monjib mentionnait 1 500 articles de ce type.[106] Parmi les titres de ces articles Maati Monjib, l'historien menteur », Secrets et vérités sur le renégat qui a trahi le Maroc », Merde aux traîtres Maati Monjib est un agent étranger », Monjib un vendu, menteur, ingrat, et le reste est à venir... », L'esprit criminel de Maati Monjib », Maati Monjib l'homme qui vend une idéologie qui justifie le viol des femmes », Maati Monjib un avocat du terrorisme » et La vérité sur la relation de Monjib avec la CIA ». [107] Dans un éditorial publié en août 2016, Monjib a énuméré certaines des allégations diffamatoires portées contre lui par des journaux et des sites Web étroitement liés, selon lui, à des bureaux clandestins » de l'État.[108] Les allégations incluaient que Monjib souffre d'impuissance précoce », travaille main dans la main avec des djihadistes », est un farouche défenseur de la perversion sexuelle », un antisémite » et un historien négationniste de l'Holocauste ». Monjib a nié toutes ces accusations dans l'éditorial, et dans des conversations avec Human Rights Watch. Dans un entretien, Monjib a également noté que ces articles nommaient régulièrement les membres de sa famille et ses amis proches, en particulier les femmes, avec des allégations diffamatoires sur leur vie sexuelle.[109] Ces accusations causent énormément de stress aux personnes non politisées » de son entourage, car elles ne sont pas préparées à subir de telles attaques », a-t-il déclaré. L'un des sobriquets dont les sites Web pro-Makhzen affublaient régulièrement Monjib était pilier de la cinquième colonne », probablement une référence à son rôle important au sein du Conseil de soutien » que certains partis politiques et organisations de la société civile avaient créé en 2011 pour fournir conseils et soutien logistique au mouvement du 20 Février », branche marocaine du Printemps arabe.[110] Interdiction de voyager, grève de la faim En mai 2015, des contrôleurs fiscaux ont examiné les livres de comptes du Centre Ibn Rochd voir la section sur l'Association marocaine pour le journalisme d'investigation, dans le dernier chapitre de ce rapport. Monjib avait décidé de fermer le centre six mois plus tôt en raisons, a-t-il déclaré, de multiples tentatives des autorités d’empêcher ses activités.[111] Le 31 août 2015, alors qu'il revenait d'un voyage à l'étranger, Monjib a été brièvement détenu pour interrogatoire à l'aéroport Mohammed V de Casablanca. C’est là qu’il a appris que la police enquêtait sur lui. Deux semaines plus tard, la Brigade nationale de la police judiciaire a convoqué Monjib. L’interrogant au sujet du Centre Ibn Rochd, la police l’a accusé de porter atteinte à la crédibilité des institutions de l'État », a déclaré Monjib. Les autorités aéroportuaires l'ont ensuite empêché de quitter le pays pour se rendre à Barcelone le 16 septembre, et en Norvège le 7 octobre. Monjib a entamé une grève de la faim le 7 octobre 2015 pour protester contre le harcèlement dont il faisait l’objet et contre son interdiction de facto quitter le territoire du Maroc. De facto car à ce stade, Monjib n’avait été officiellement notifié de rien – même si de médias marocains, citant des officiels, avaient avancé que l'interdiction de voyage de Monjib était une mesure judiciaire liée a une enquête sur des irrégularités financières » présumées au Centre Ibn Rochd.[112] Le 19 octobre, Monjib a répondu à une autre convocation de la police pour interrogatoire sur les finances du centre. Après 12 jours de grève de la faim, il s'est rendu au poste de police dans une ambulance et un fauteuil roulant.[113] Une campagne internationale de soutien appelant les autorités à mettre fin au harcèlement contre Monjib a recueilli les signatures de plus de 50 ONG et 1 000 universitaires, journalistes et défenseurs des droits.[114] Le 29 octobre, le tribunal administratif de Rabat a rejeté une requête de Monjib visant à déclarer illégale son interdiction de voyager. Le même jour, cependant, le parquet a informé l'avocat de Monjib qu'il levait l'interdiction de voyager et que son client serait traduit en justice. Il a alors mis fin à sa grève de la faim. Après cela, a-t-il déclaré à Human Rights Watch Le 19 octobre a subi un déluge » d'articles diffamatoires. Un jour, j'étais dans un kiosque à journaux et il y avait une photo de moi sur chaque journal en vente », a-t-il déclaré. Il a ajouté que des voitures de police se présentaient fréquemment devant son domicile et y restaient pendant des heures ». Smartphone Infecté par un logiciel espion Le 10 octobre 2019, Amnesty International a signalé des attaques numériques ciblées » contre Monjib et un autre défenseur des droits humains, qui duraient au moins depuis 2017.[115] Amnesty a identifié l’outil utilisé pour ces attaques comme étant Pegasus, un logiciel qui, introduit subrepticement sur un smartphone, prend le contrôle de tout son contenu. En réponse aux preuves fournies par Amnesty, selon lesquelles Pegasus a été utilisé pour cibler Monjib et un autre défenseur marocain des droits humains, NSO Group a répondu Nos produits sont développés pour aider la communauté du renseignement et des forces de l'ordre à sauver des vies. Ce ne sont pas des outils pour surveiller les dissidents ou les militants des droits humains. C'est pourquoi les contrats avec tous nos clients permettent l'utilisation de nos produits uniquement à des fins légitimes de prévention et d'enquête sur le crime et le terrorisme. Si nous découvrons que nos produits ont été utilisés à mauvais escient en violation du contrat, nous prendrons les mesures appropriées. » Les mesures en question peuvent inclure, ajoute la réponse, la suspension ou la résiliation immédiate de l'utilisation du produit par un client, comme NSO l'a fait dans le passé. » En juillet 2021, une enquête menée par le consortium journalistique Forbidden Stories a révélé que le Maroc aurait continué à utiliser Pegasus au moins deux ans après les révélations d'Amnesty en 2019.[116] Accusations de blanchiment d’argent Le 7 octobre 2020, un procureur de Rabat a publié un communiqué annonçant qu'il ouvrait une enquête contre Monjib pour blanchiment d'argent ».[117] Les poursuites, selon le communiqué, ont été déclenchées par une notification d'une unité de police spécialisée dans les délits financiers selon laquelle d’importants transferts de fonds » initiés par Monjib et une liste de biens immobiliers » qu'il possédait ne correspondaient pas aux revenus habituels déclarés par M. Monjib et les membres de sa famille ». Dans les trois mois qui ont suivi cette annonce, la police judiciaire de Casablanca a convoqué Monjib une dizaine de fois, exigeant de lui qu’il prouver que les biens qu'il avait acquis tout au long de sa vie l'avaient été avec de l'argent légitimement gagné », et aussi qu’il prouve que les opérations bancaires qu'il avait menées n'avaient pas pour but de blanchir des sommes obtenues illégalement », a-t-il déclaré à Human Rights Watch. Barlamane, un site Web pro-Makhzen, a publié plus tard un long article exposant apparemment les détails de l'affaire judiciaire contre Monjib, avant même que celui-ci n'ait eu accès à son propre dossier au moment de la rédaction de ce rapport, plus de deux ans après l'ouverture de l’enquête, Monjib n'avait toujours pas reçu son dossier.[118] Barlamane avait déjà dans le passé publié des fuites d'éléments de dossiers impliquant des détracteurs de l'État, avant même que les accusés eux-mêmes ou leurs avocats n'aient accès aux dossiers en question.[119] L'article de Barlamane mentionnait que Monjib possédait d'importants biens immobiliers ». Dans une vidéo de 10 minutes publiée sur YouTube le 1er octobre 2020, Monjib a indiqué qu'il possède un appartement dans le quartier Agdal de Rabat, une petite maison dans la ville de Harhoura près de Rabat, où il vit, et un appartement à Benslimane, la ville dont il est originaire.[120] Monjib a expliqué avoir acheté ces trois propriétés sur une période de 30 ans pour un total d'environ 175 000 dollars US, ce qui n’a rien d'extravagant et est tout à fait dans [ses] moyens », a-t-il déclaré à Human Rights Watch. L'article de Barlamane prétend également, dans ce qui semble être la pierre angulaire de l'accusation de blanchiment d'argent », que l'aide étrangère pour soutenir le Centre Ibn Rochd et l'AMJI avait été illégalement détournée vers les comptes personnels de Monjib, sa femme et sa sœur. À la connaissance de Human Rights Watch, aucune organisation internationale n'a jamais porté plainte pour détournement des fonds qu'elle aurait accordés au Centre Ibn Rochd ou à l'AMJI. Dans un communiqué publié le 15 janvier 2021, Free Press Unlimited, l'une de ces organisations, a déclaré que Maati Monjib était un partenaire très respectés » et devrait être acquitté de toutes les accusations contre lui. »[121] Arrêté, sans accès au dossier Le 29 décembre 2020, des agents de la police ont arrêté Monjib à Rabat, et un juge d'instruction a ordonné son placement en détention provisoire dans l'attente de la clôture d'une enquête contre lui pour détournement de fonds et blanchiment d'argent.[122] Lorsque quelques jours plus tard, ses avocats ont demandé au juge d'instruction de leur remettre une copie du dossier afin qu'ils puissent le transmettre à Monjib dans sa cellule, le juge a refusé. Deux avocats de Monjib ont expliqué à Human Rights Watch que le juge avait autorisé les avocats de la défense à prendre des notes manuscrites dans le bureau du juge, mais leur avait interdit de photocopier le dossier. La plupart des avocats ont refusé, faisant valoir qu'ils n'étaient pas en mesure d'étudier correctement le dossier dans de telles conditions. Selon eux, le dossier contient plus d'un millier de pages et comprend des documents financiers denses et multiples. Au cours de ses nombreuses années d'observation des procès au Maroc, notamment des dissidents, Human Rights Watch a observé que les avocats de la défense étaient toujours autorisés à faire des copies des dossiers et à les transmettre à leurs clients, qu'ils soient en prison ou en liberté provisoire. En vertu du droit international, les accusés et leurs avocats ont le droit d'accéder pleinement et en bonne et due forme aux dossiers judiciaires, afin de consulter les éléments retenus contre eux et ainsi préparer leur défense devant le tribunal. Refuser un tel accès compromet le droit de l'accusé de préparer sa défense et viole le principe d' égalité des armes » d'un procès équitable – selon lequel les deux parties doivent avoir accès aux mêmes documents présentés au tribunal, avec suffisamment de temps pour se préparer. Pendant que Monjib et ses avocats se voyaient refuser l'accès au dossier, les médias pro-Makhzen en recevaient apparemment des copies fuitées » complètes, et n’hésitaient pas à utiliser les éléments ainsi obtenus pour accabler Monjib. Parmi les titres publiés dans ces sites Justice les détails des transactions frauduleuses de Maati Monjib », Monjib une machine à blanchir de l'argent au nom des droits de l'homme », La vérité exposée Maati gagne une tonne d'argent grâce au commerce des droits de l'homme » et Nouvelles révélations sur la cupidité de Maati Monjib ».[123] Un nouveau sobriquet a émergé dans ces articles Maati Moul Jib », jeu de mots entre Monjib et Moul Jib », l’homme à la poche » en arabe marocain.[124] Un de ces sites Web a ainsi titré Combien Maati Monjib a-t-il de poches ? »[125] Jugé par contumace alors qu'il se trouvait dans le même bâtiment Le 27 janvier 2021, le tribunal de première instance de Rabat a reconnu Monjib et six coaccusés coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d'avoir reçu des fonds d'une organisation étrangère dans le but de porter atteinte à la sécurité intérieure du Maroc. » L'affaire, distincte de celle du blanchiment d’argent, avait été ouverte en 2015. Elle reposait sur une subvention accordée par une ONG néerlandaise à l’Association Marocaine pour le Journalisme d’Investigation AMJI, organisation créée par Monjib et d'autres militants, afin d’organiser des formations pour une application de journalisme citoyen pour plus de détails, voir la section sur l’AMJI dans le dernier chapitre de ce rapport. Monjib et ses coaccusés étaient accusés d'avoir enfreint l'article 206 du code pénal qui stipule qu' une personne est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'État... si elle reçoit, directement ou indirectement, un soutien de l'étranger destiné ou utilisé pour financer une activité ou propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'État et aux institutions du peuple marocain. » Cette accusation est passible de cinq ans de prison. Le tribunal a condamné Monjib et trois coaccusés à un an de prison, un cinquième à trois mois de prison avec sursis, et les deux derniers à une amende. Un tribunal de Rabat avait tenu une vingtaine d’audiences dans cette affaire entre 2015 et 2020.[126] À chaque fois, l'audience a été ajournée après quelques minutes car trois des sept accusés qui avaient fui le Maroc ne s’étaient pas présentés au tribunal. Les reports incessants étaient aussi possiblement motivés par la large publicité internationale donnée à l’affaire, notamment par Human Rights Watch et des organisations de défense de la liberté de la presse.[127] Le 27 janvier 2021, les avocats de Monjib n’ont appris le verdict qu’après avoir accédé au portail Internet du ministère de la Justice. Par le même biais et à leur grande surprise, ils ont appris que le procès avait en fait repris une semaine auparavant, le 20 janvier. Ce jour-là, le tribunal a tenu une séance sur cette affaire en l'absence de Monjib et de ses avocats. Aucun d’entre eux n’avait été informé de la séance, ont-ils déclaré à Human Rights Watch. Après cinq ans et une vingtaine de reports, il n’a fallu qu’une seule séance pour que le tribunal examine une affaire complexe impliquant sept accusés, et la clôture le jour-même pour délibération. Selon une déclaration signée par les avocats de Monjib Abdelaziz Nouaydi, Mohamed Messaoudi, Naima El Guellaf, Mohamed Jalal et Omar Bendjelloun, et examinée par Human Rights Watch, Monjib et eux étaient présents au tribunal où s'est tenue la du 20 janvier. Mais ils étaient dans une autre salle, assistant Monjib pendant qu’un juge d'instruction l'interrogeait sur une autre affaire, celle du blanchiment d'argent. Selon le communiqué des avocats, l’interrogatoire du juge d’instruction s'est terminé à 15h30, heure à laquelle les avocats ont quitté le tribunal tandis que Monjib, toujours en détention provisoire, était reconduit à la prison d'El Arjat à Salé, près de Rabat. Le 1er février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organe officiel que Constitution charge de garantir l'indépendance de la justice », a publié un communiqué à ce sujet.[128] Le communiqué disait Maati Monjib a été déféré au tribunal le 20 janvier pour comparaître devant le juge d'instruction et après avoir quitté le bureau d'instruction à 11h30, il n'a pas été renvoyé en prison et est resté au tribunal, traduisant le souci des autorités judiciaires compétentes de lui permettre d’exercer son droit d'assister à l'audience relative au procès de 2015, qui a débuté à 15h30, car bien qu'il soit en détention dans le cadre de l'affaire de blanchiment, il reste en liberté concernant l'affaire de 2015. L'accusé a donc été retenu dans l'enceinte du tribunal en attendant qu'il exprime sa volonté d'être présent à l'audience, mais il n'a pas fait cette démarche, ni lui ni sa défense, bien qu'il ait été informé de la date de l'audience … À la fin de l'audience, il a été reconduit à la prison. Dès lors, son absence, comme celle de sa défense, relève d'une décision personnelle volontaire. Dans leur déclaration, les cinq avocats de Monjib affirment qu'à aucun moment le 20 janvier, ni avant ce jour-là, ni eux ni Monjib n'ont été informés, formellement ou informellement, qu'une séance du procès de 2015 se tiendrait à 15h30 dans ce même bâtiment qu'ils venaient de quitter. L'un d'eux a déclaré à Human Rights Watch L'idée qu'une personne puisse être "en détention dans le cadre d’une affaire mais en même temps libre dans le cadre d’une autre" est absurde et sans précédent. Quand vous êtes en détention, vous êtes en détention, point final. Vous ne pouvez pas dire où vous voulez aller, ni ce que vous voulez faire. Quand vous quittez la prison pour venir au tribunal, les policiers vous escortent à tout instant et vous emmènent là où eux le décident, pas vous. » Monjib et ses coaccusés dans l'affaire de 2015 ont fait appel du verdict de culpabilité prononcé contre eux. Une cour d'appel les a convoqués à six reprises entre avril 2021 et mai 2022. Les six sessions ont été reportées pour la même raison que le procès en première instance avait été reporté une vingtaine de fois depuis 2015 trois prévenus, en exil en Europe, ne se sont pas présentés. Grève de la faim, libération, interdiction de voyager et gel des avoirs Le 4 mars 2021, Monjib a annoncé qu'il entamait une grève de la faim illimitée pour protester contre son incarcération et sa persécution multiforme ».[129] Une campagne de soutien internationale a rapidement pris de l’essor, notamment aux États-Unis.[130] Monjib, 59 ans, qui souffre de diabète et d'une maladie cardiaque chronique, a déclaré à Human Rights Watch que les médecins qui ont mesuré sa tension artérielle le 23 mars, après 19 jours de grève de la faim, ont constaté qu'il était dans un état critique. Le même jour, la Commission Tom Lantos des droits de l'homme » du Congrès américain a tweeté que la vie de Maati Monjib est entre les mains du gouvernement marocain. » Monjib a été libéré le lendemain. Aux portes de la prison et devant une foule de sympathisants et de journalistes, Monjib a accusé ce qu'il a appelé la police politique » de fabriquer les affaires » contre lui. Cette déclaration a suscité un démenti furieux du ministère de l'Intérieur.[131] Le lendemain, le site Barlamane a publié un article intitulé Maati Monjib de lapin craintif à l'intérieur de la prison à calomniateur frénétique à l'extérieur. »[132] Le jour de sa libération, Monjib a reçu l'ordre de remettre ses passeports marocain et français aux policiers. Quelques semaines plus tard, Monjib a découvert qu'il ne pouvait pas retirer de l'argent de son compte bancaire ni de vendre sa voiture, apparemment en application d’une ordonnance du juge d’instruction. Monjib a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait demandé une copie écrite de cette ordonnance mais qu'il ne l'avait jamais obtenue. En septembre 2021, après quelques mois de relative accalmie, le harcèlement de Monjib a repris sur les médias pro-Makhzen.[133] Le 7 octobre 2021, les avocats de Monjib ont demandé l'annulation de son interdiction de voyager et la levée du gel des avoirs. Le 13 octobre, le juge d'instruction qui a ordonné ces mesures a rejeté la demande sans justification, a déclaré l'un de ses avocats à Human Rights Watch. 5. Mohamed Ziane Avocat, personnalité politique et ancien ministre aux Droits de l'homme, il a fait l’objet de harcèlement sur des médias pro-makhzen, de vidéosurveillance secrète dans un lieu privé, d’atteinte à sa vie privée, de pressions exercées sur des membres de sa famille, de sabotage apparent des procédures judiciaires dans lesquelles il était impliqué en tant qu'avocat, et de harcèlement multiforme de ses clients. Une cible atypique Mohamed Ziane, 79 ans, est un avocat, homme politique et homme d'affaires connu au Maroc pour son style impétueux.[134] En 1997, un tribunal français l'a condamné à trois mois de prison avec sursis parce qu'une compagnie de bus basée en France, dont il était propriétaire, opérait sans licence et avait entravé la vérification des conditions de travail de ses employés par une agence de l’Etat.[135] Contrairement à la plupart des personnes ciblées par la répression étatique au Maroc, Mohamed Ziane était autrefois proche des cercles de pouvoir. Ancien ministre, chef d'un parti politique loyaliste et défenseur du gouvernement pendant des décennies, les problèmes de Ziane ont commencé en 2017 lorsqu'en tant qu'avocat, il a commencé à représenter des journalistes indépendants et des dissidents célèbres devant les tribunaux, et à épouser leurs causes dans des déclarations publiques. L’avocat du gouvernement En tant qu'avocat, Ziane a représenté le gouvernement sous le roi Hassan II, qui a régné de 1961 à 1999, dans des affaires politiques très médiatisées. Parmi celles-ci, le procès en diffamation en 1992 de Noubir Amaoui, un dirigeant syndical ayant traité les ministres de l'époque de bande de voleurs ».[136] Avec Ziane comme avocat du gouvernement, le tribunal a condamné Amaoui à deux ans de prison. En 1996, Hassan II a nommé Ziane ministre des Droits de l'homme. Quand, à ce titre, il a reçu une délégation de rescapés du tristement célèbre bagne de Tazmamart, où des opposants au roi avaient été détenus au secret et torturés pendant des décennies, il leur aurait dit qu’ils devraient se considérer heureux d’en être revenus en vie ».[137] En 2006, Claude Moniquet, de son propre aveu un ancien agent de renseignement français[138], a poursuivi en diffamation Le Journal. L'hebdomadaire indépendant marocain avait écrit qu'un rapport de Moniquet sur le Sahara occidental avait été télécommandé par le palais royal ». Représentant Moniquet au tribunal, Ziane a obtenu une condamnation du Journal à verser à Moniquet l'équivalent de 360 000 dollars US de dommages et intérêts. L’hebdomadaire n'étant pas en mesure de payer l'amende, Aboubakr Jamai son directeur de l'époque, a dû démissionner et quitter le pays, ce qui a été alors considéré comme un coup dur pour la liberté de la presse au Maroc.[139] En 2011, Ziane s'est opposé au mouvement du 20 février », branche marocaine des mouvements de protestation prodémocratie du Printemps arabe, car il considérait qu'il mettait en danger la stabilité » du Maroc.[140] Un tournant » La trajectoire politique de Ziane a dévié en 2017 après l'éruption du Hirak », une vague massive de protestation populaire, dans la région du Rif au nord du Maroc. À partir de là, Ziane a commencer à critiquer publiquement des déclarations et des décisions sécuritaires vraisemblablement prises au plus haut niveau du royaume. C'est alors que ses ennuis ont commencé. Bien que les dirigeants du Hirak aient insisté sur le fait qu'ils étaient pacifiques et préoccupés uniquement par les conditions sociales et économiques dans leur région, tous les partis politiques représentés au gouvernement ont signé le 15 mai 2017 une déclaration commune, qualifiant les dirigeants du Hirak de séparatistes » et de saboteurs », et les accusant d'être secrètement financés par des partis étrangers ayant des visées hostiles contre le Maroc. »[141] La police a déclenché la répression peu de temps après, et plus de 450 manifestants ont été arrêtés, dont beaucoup ont été torturés dans des postes de police.[142] Quelques jours après le début de la répression, Ziane, qui a des racines familiales dans le Rif, a déclaré publiquement que les membres du Hirak n'étaient pas des sécessionnistes » et qu'ils avaient le droit de protester contre les erreurs du gouvernement ».[143] Fin juin 2017, Ziane est devenu l'avocat principal du chef de file du Hirak, Nasser Zefzafi, qui a été poursuivi aux côtés de 52 autres leaders de la contestation pour atteinte à la sûreté intérieure de l'État » et rébellion ». Ziane a déclaré plus tard à Human Rights Watch qu'il avait plaidé la cause du Hirak auprès de membres de l'entourage proche du roi », mais qu'il avait été confronté à des partisans de la ligne dure qui recherchaient des condamnations fortes et [lui] en voulaient d'avoir pris le parti de vandales. »[144] Son choix de défendre le chef charismatique de la rébellion du Rif a scellé le virage de Ziane. Désormais, il assumait de défier les puissants appareils d'État et de sécurité marocains.[145] Cette rupture » avec l’Etat a constitué un tournant » dans sa carrière, a-t-il déclaré à Human Rights Watch. Après environ un an de procès et 86 audiences, les 53 dirigeants du Hirak ont été condamnés à de lourdes peines de prison, largement fondées sur des aveux » que la police leur aurait extorqués sous la torture.[146] Zefzafi a été condamné à 20 ans de prison. Sa femme et ses fils condamnés pour avoir caché un témoin Le 23 février 2018, Taoufik Bouachrine, le directeur d'Akhbar Al Yaoum, quotidien d’opposition ayant survécu à une décennie de harcèlement des autorités, et désormais considéré comme le dernier quotidien indépendant au Maroc, a été arrêté dans son bureau de Casablanca.[147] Trois jours plus tard, un procureur a inculpé Bouachrine de traite d’êtres humains », viol, agressions et harcèlement sexuels. Le lendemain, Ziane est devenu son avocat voir étude de cas sur Bouachrine. Un procureur a répertorié 12 femmes comme plaignantes ou témoins contre Bouachrine. Toutes se sont rendues aux convocations de la police judiciaire pour répondre aux questions concernant des allégations de harcèlement sexuel ou d'abus de Bouachrine à leur égard. Si huit d’entre elles ont confirmé les allégations, quatre ont nié que Bouachrine les ait harcelées ou agressées, selon des documents judiciaires que Human Rights Watch a examinés. Lorsque trois de ces quatre femmes ont refusé de comparaître devant le tribunal, un juge a ordonné à la police de les amener de force. L'une de ces trois femmes était la journaliste Amal Houari, qui a insisté sur le fait que Bouachrine ne l'avait ni violée ni tenté de la violer ».[148] Ziane a déclaré à Human Rights Watch que Houari lui avait dit lors d'un appel téléphonique le 6 juin 2018 qu'elle avait refusé de comparaître devant le tribunal, et qu'elle était terrifiée » à l'idée que la police puisse l'arrêter, comme ils l'avaient fait plus tôt le même jour pour Hanan Bakour, une autre journaliste ayant refusé de témoigner contre Bouachrine.[149] Parce qu'il était alors en déplacement, a expliqué Ziane à Human Rights Watch, il a suggéré à Houari de passer la nuit chez son fils celui de Ziane pour garantir sa sécurité, et a promis de l’y retrouver le lendemain matin pour discuter de la situation. Houari a accepté. Quelques heures plus tard, la police est entrée dans la maison du fils Ziane. Paniquée, Houari s’est cachée dans le coffre d'un voiture se trouvant dans le garage de la maison, selon le récit de Ziane et plusieurs articles de presse.[150] C’est là que la police a découvert Houari, l'a arrêtée, puis l'a conduite au tribunal vers minuit le même jour.[151] Ziane a indiqué à Human Rights Watch que la police a également arrêté deux de ses fils qui se trouvaient dans la maison, les a gardés à vue cette nuit-là, et les a relâchés le lendemain matin quand Ziane est arrivé au poste de police. Houari a ensuite été poursuivie, en liberté provisoire, pour s'être soustraite à une convocation de la justice. Le procureur a également inculpé Ziane et des membres de sa famille pour entrave à la justice. Après un an de procédure, un tribunal a condamné Houari, Ziane, l'épouse de ce dernier et ses deux fils à un an de prison avec sursis. Dans un rapport publié en 2020, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déclaré de telles poursuites contre un témoin à décharge et l'avocat de l'accusé ont sans aucun doute porté atteinte à la capacité de concentration de la défense, compromettant ainsi le droit de M. Bouachrine à disposer des moyens de se défendre, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », que le Maroc a ratifié en 1979.[152] Violations de la vie privée, menaces, divulgation de vidéos filmées secrètement En 2017, Ouahiba Khourchech, alors âgée de 37 ans, a sollicité les services de Ziane dans une affaire de harcèlement sexuel. Officier de police anciennement responsable de la division des violences faites aux femmes à El Jadida, au sud de Casablanca, Khourchech a déclaré avoir été harcelée sexuellement par son supérieur pendant deux ans, selon le portrait qu’a dressé d’elle Samia Errazouki, une activiste marocaine installée aux Etats-Unis.[153] Fin 2017, Ziane a porté une plainte au nom de Khourchech contre son ancien supérieur. En octobre 2018 et alors que Khourchech se trouvait au Maroc, une femme inconnue a appelé son mari, un citoyen américain résidant à Oakland, près de San Francisco, en Californie. L’appel provenait d’un téléphone portable avec un indicatif marocain, a déclaré Khourchech à Human Rights Watch.[154] La femme n'a pas donné son nom mais s'est présentée comme un agent des services de renseignements marocains ». Selon Khourchech, après que cette femme ait fourni au mari des informations personnelles le concernant, apparemment pour asseoir sa crédibilité en tant qu'agent de renseignement, elle lui a dit que son épouse avait une liaison avec son avocat, Mohamed Ziane. La femme a ajouté que Khourchech devrait retirer sa plainte pour harcèlement sexuel et abandonner Ziane comme avocat, faute de quoi la fille du couple, qui avait alors cinq ans et résidait avec sa mère au Maroc, serait enlevée. La femme a ensuite raccroché, selon le récit fait par Khourchech à Human Rights Watch. En novembre 2018, Ziane a rendu visite à Khourchech et à sa fille alors qu'elles étaient en vacances pendant quelques jours à l'hôtel Dawliz à Salé, une ville proche de Rabat. Khourchech a déclaré à Human Rights Watch qu'à la fin de son séjour, elle a remarqué que ses effets personnels avaient été fouillés et que des documents personnels manquaient. Elle a ajouté que deux jours après avoir quitté l'hôtel, la même femme inconnue a appelé son mari à San Francisco, pour lui dire que sa femme avait rencontré Ziane dans une chambre d'hôtel. Le 8 janvier 2019, Khourchech a rejoint son mari pour deux semaines de vacances à San Francisco. Deux jours plus tard, le même numéro de téléphone marocain a envoyé au mari une photo montrant Ziane en compagnie de Khourchech, dans la voiture de celle-ci. Le message d'accompagnement disait Félicite ta femme, Ziane lui a acheté une nouvelle voiture. » Khourchech a indiqué à Human Rights Watch que le même numéro a envoyé deux autres photos. La première la montrait avec sa fille de cinq ans dans une pièce, toutes deux nues, et la seconde, prise dans la même pièce, montrait Khourchech et sa fille toutes deux habillées, et Ziane vêtu d'un peignoir. Le message d'accompagnement disait Nous avons plus de photos, dans des situations plus honteuses, nous nous abstenons de te les envoyer par décence. » Khourchech a déclaré à Human Rights Watch qu'elle avait reconnu la chambre de l'hôtel Dawliz où elle et sa fille avaient séjourné deux mois plus tôt, mais que la deuxième photo avait été retouchée pour y inclure Ziane. Le lendemain, Khourchech a déposé une plainte pour menaces et violation de la vie privée auprès de la police d'Oakland, a-t-elle indiqué à Human Rights Watch. Khourchech est revenue au Maroc le 23 janvier 2019 et a repris son travail de policière. Elle a rédigé un rapport détaillé énumérant les appels, SMS et messages menaçants que son mari avait reçus, et a adressé le rapport à Abdellatif Hammouchi, le directeur général de la police, a-t-elle indiqué. Le 25 février 2019, alors qu'elle se dirigeait vers la gare de Casa-Port à Casablanca afin de prendre un train pour El Jadida, deux inconnus l'ont accostée dans la rue et lui ont dit Votre fille [ils ont mentionné le nom de l'enfant] est morte, vous ne la reverrez jamais », puis se sont éloignés, a déclaré Khourchech à Human Rights Watch. Khourchech a ajouté qu'elle s'était précipitée à la gare pour prendre son train tout en appelant sa mère à El Jadida, chez qui l'enfant séjournait. Elles allaient bien et étaient en sécurité. À son arrivée à El Jadida, Khourchech s'est rendue directement au bureau du procureur, lui a raconté ce qui s'était passé et a demandé sa protection. Elle a confié à Human Rights Watch avoir eu une crise d'hystérie » au bureau du procureur. Celui-ci a appelé une ambulance, qui a transporté Khourchech à l'hôpital. Khourchech a déclaré qu'elle a été mise sous puissants sédatifs » et est restée dans l’incapacité de travailler plusieurs mois après cet incident. Le 3 décembre 2019, elle a envoyé une lettre de démission à Hammouchi, et déposé une autorisation de voyage, comme les agents de la police marocaine sont tenus de le faire chaque fois qu'ils veulent quitter le pays. Selon Khourchech, un de ses collègues l’informera plus tard, oralement, que ses demandes de démission et de voyage avaient été toutes deux rejetées. Environ deux semaines plus tard, Khourchech et sa fille, alors âgée de 6 ans, ont réussi à traverser la frontière terrestre vers l'enclave espagnole de Melilla. Après deux mois de procédure, la mère et la fille ont quitté Melilla pour l'Espagne continentale, avant de se rendre aux États-Unis pour rejoindre le mari de Khourchech en juillet 2020. En octobre 2020, Chouf TV, un site pro-Makhzen, a publié plusieurs photos montrant Khourchech en compagnie de Ziane dans des lieux publics au Maroc, prétendant qu’ils avaient une liaison.[155] Khourchech a expliqué dans une vidéo YouTube que les photos ont été prises à son insu ou sans son consentement, et comprenaient celle de la voiture que le mari de Khourchech avait reçue par SMS près de deux ans auparavant.[156] Khourchech a déclaré à Human Rights Watch que les photos avaient été prises sur une période de plus d'un an, indiquant une surveillance de longue date. À la mi-novembre 2020, Khourchech a envoyé une lettre au cabinet du roi Mohammed VI, racontant toute son histoire et demandant au roi de lui rendre justice ». Deux jours après avoir envoyé la lettre, Chouf TV a publié une vidéo de quelques secondes, filmée dans la chambre de l'hôtel Dawliz où elle avait séjourné deux ans auparavant. La vidéo montrait une femme habillée en train d'essuyer le dos d’un homme nu avec une serviette. Chouf TV disait que la femme était Khourchech et l'homme, Ziane. La publication de la vidéo a généré des centaines d'articles, la plupart sur des sites pro-Makhzen, commentant ce qu'un site aligné sur les autorités a appelé le scandale sexuel de l'avocat Ziane dans un bordel ».[157] En 2019, un juge d'instruction a classé sans suite la plainte pour harcèlement sexuel que Khourchech avait déposée, sans passer par un procès. Ziane a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait suivi toutes les voies légales pour rouvrir l'affaire, jusqu'à ce que la Cour de cassation en 2021 la ferme définitivement. Son fils en prison Le 15 avril 2020, à Casablanca, la police a arrêté le fils de Mohammed Ziane, Nasser, 31 ans, soupçonné d'être impliqué dans la production et la distribution de masques de contrebande ».[158] Trois semaines plus tôt, le Maroc avait ordonné un confinement général en réponse à la hausse des infections au Covid-19. Les masques faciaux, alors une denrée rare, étaient très demandés. L’arrestation de plusieurs personnes impliquées dans une transaction entre un fabricant de masques interpellé lui aussi et une clinique, a fait échouer la transaction avant qu'elle soit conclue. Parmi les interpellés au côté de Nasser Ziane figurait Nabil Nouaydi, 30 ans, entrepreneur et fils de l'avocat des droits de humains Abdelaziz Nouaydi. Après six mois de détention provisoire, Nasser Ziane a été condamné à trois ans de prison pour divers chefs d'accusation dont escroquerie. Nabil Nouaydi a été condamné, également après six mois en détention provisoire, à dix mois de prison pour contrefaçon de marque et mise sur le marché d'un produit non conforme aux conditions de sécurité ».[159] Dans des entretiens séparés à Human Rights Watch, Abdelaziz Nouaydi et Mohamed Ziane ont déclaré qu'ils soupçonnaient que les arrestations, les procès et les condamnations de Nasser et de Nabil étaient des représailles contre les positions politiques de leurs pères. Le 20 mai 2021, une cour d'appel a confirmé la peine de 10 mois de prison pour Nabil Nouaydi et augmenté celle de Nasser Ziane à trois ans et six mois.[160] Attaques diverses Le 3 décembre 2020, la cour d'appel de Rabat a suspendu Mohammed Ziane pour un an, l'empêchant ainsi d'exercer sa profession d'avocat. Le tribunal a justifié la suspension par les éclats d’audience » et les plaidoiries hors contexte » de Ziane, notamment lors du procès Bouachrine.[161] Ziane a déclaré à Human Rights Watch que depuis le début de ses démêlés avec la police, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rabat l'avait appelé plusieurs fois pour l'informer qu'il avait reçu des plaintes contre Ziane soulevées par ses anciens clients – notamment plusieurs dont les affaires avaient été classées, et certaines gagnées, depuis des années. Le 30 novembre 2021, un procureur de Rabat a inculpé Ziane pour onze chefs d'accusation outrage au personnel judiciaire et à fonctionnaires publics », outrage aux institutions », tentative d'influencer les décisions de justice par des déclarations publiques », diffusion de fausses informations sur une femme en raison de son genre », diffusion de fausses informations dans le but de diffamer des personnes par des publications électroniques », incitation à violer l'état d'urgence sanitaire [en relation avec la pandémie de Covid-19] par des publications électroniques », complicité d'adultère », participation à des écarts de conduite destinés à donner un mauvais exemple à des enfants », participation à la sortie clandestine d'un individu du territoire national », aide à un criminel à fuir et à échapper à une enquête le concernant » et harcèlement sexuel ».[162] Un site Web pro-Makhzen a déclaré que certaines de ces plaintes contre l'avocat avaient été soulevées par le ministère de l'Intérieur, dont un représentant a déclaré au site Web que les fausses déclarations [de Ziane] constituent une diffamation pure et simple ».[163] Le 23 février 2022, le tribunal de première instance de Rabat a reconnu Ziane coupable pour toutes ces charges et l'a condamné à trois ans de prison. Il a fait appel le même jour et est resté provisoirement en liberté. Le procès en appel n'avait pas commencé au moment de la mise sous presse de ce rapport. Bouachrine Patron de presse et journaliste purgeant actuellement 15 ans de prison, il a fait l’objet de procès d’opinion, de vidéosurveillance par des caméras secrètement installées dans son bureau, de harcèlement par les médias pro-Makhzen, de procédures judiciaires inéquitables, de pressions exercées sur des personnes pour témoigner contre lui, et d’intimidation de son avocat de la défense, notamment via la famille de ce dernier. Après avoir cofondé et été rédacteur en chef du quotidien Al Massae ainsi que de l’hebdomadaire Al Jarida Al Oukhra, Taoufik Bouachrine a créé en 2007 le quotidien Akhbar Al-Yaoum. Ce journal indépendant a publié des articles et des éditoriaux sur la corruption d’État, notamment parmi les cercles du palais royal. Dans un éditorial publié en août 2017, Bouachrine a critiqué la gestion par le roi Mohammed VI des crises sociales et politiques au Maroc. Faisant référence à la célébration de l’anniversaire du roi dans un palais royal balnéaire alors que la région du Rif était secouée par des manifestations massives, l’éditorial s’intitulait Gouverner n’est pas une promenade sur la plage ».[164] Arrestation et poursuites pour agression sexuelle Le 23 février 2018, la police a arrêté Bouachrine dans son bureau de Casablanca. Trois jours plus tard, un procureur l’a accusé de traite d’êtres humains par l’exploitation de leur vulnérabilité ; exploitation de l’influence et utilisation de la menace de diffamation à des fins sexuelles, de viol, d’abus sexuel et de harcèlement sexuel ; organisation d’actes de prostitution ; et d’utilisation d’appareils d’enregistrement pour des activités pornographiques ». Le procureur l’a placé en détention provisoire et a transféré son affaire directement à la chambre criminelle du tribunal de Casablanca, arguant que l’affaire était prête pour le procès, sans qu’une enquête judiciaire soit nécessaire. Ces accusations étaient basées sur une cinquantaine de clips vidéo d’une durée allant de quelques secondes à quelques minutes, que la police a déclaré avoir trouvés dans le bureau Bouachrine, et qu’elle prétend qu’il aurait enregistrés lui-même. Selon trois personnes interrogées par Human Rights Watch, les vidéos montraient apparemment Bouachrine – ou un homme lui ressemblant – dans des situations sexuelles plus ou moins explicites avec plusieurs femmes, dans le bureau de Bouachrine à Casablanca. En ce qui concerne le contenu exact des vidéos, et en particulier si elles comportaient des scènes d’agression sexuelle ou de coercition, les versions de l’accusation et de la défense divergent très largement. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier le contenu des vidéos, qui n’ont été diffusées qu’à huis clos au tribunal et n’ont jamais été divulguées au public. Quelques articles sur des sites Web pro-Makhzen présentaient des captures d’écran dont ils disaient qu’elles étaient tirées des vidéos incriminantes montrant deux adultes se livrant à des activités sexuelles.[165] Bouachrine a toujours nié avoir installé des caméras vidéo et a affirmé que des inconnus les avaient installées dans le faux plafond de son bureau et les y avaient laissées, à son insu, pendant plus d’un an. Bouachrine a soutenu qu’il n’avait jamais connu ni soupçonné leur existence, jusqu’au jour où la police l’a arrêté et lui a présenté les caméras, affirmant qu’elle venait juste de les retirer de l’endroit où elles étaient cachées. Bouachrine ne les a pas vus en train de le faire car, à ce moment-là, il était détenu dans un autre bureau des locaux du journal. Tout au long du procès, les avocats de la défense ont soutenu que les vidéos avaient été manipulées, que Bouachrine n’était pas reconnaissable dessus et qu’il ne les avait pas enregistrées. Des femmes contraintes à témoigner contre Bouachrine Dans les jours qui ont suivi l’arrestation de Bouachrine, la journaliste Naima Lahrouri a déclaré aux médias que Bouachrine l’avait agressée sexuellement, et la journaliste Khouloud Jabri a affirmé dans une interview qu’il l’avait harcelée pour des relations sexuelles en échange de faveurs professionnelles, ou en faisant allusion à des représailles professionnelles si elle rejetait ses avances.[166] Le jugement écrit du tribunal de première instance a cité neuf plaignantes, dont Lahrouri et Jabri. Sur la base de rapports de police citant des extraits de leurs audiences, le tribunal a convoqué trois autres femmes pour témoigner contre Bouachrine. Même si dossier judiciaire de première instance mentionnaient la journaliste Amal Houari comme plaignante, celle-ci a déclaré qu’elle n’avait jamais accepté de porter plainte. Elle a écrit sur son compte Facebook le 2 mars 2018 Bouachrine ne m’a pas violée, il n’a pas essayé de me violer, je n’ai jamais eu de relation sexuelle avec lui, et je n’ai même pas porté plainte. Je ne sais pas d’où viennent toutes ces choses. »[167] Quant à la journaliste Hanan Bakour, également citée comme témoin contre Bouachrine, elle a fermement nié dans des déclarations aux médias toute relation romantique ou sexuelle avec lui, et a insisté sur le fait qu’il était un ami et collègue », ajoutant honte à ceux qui essaient de salir ma réputation et la sienne ».[168] Les 12 femmes, qu’elles aient confirmé les allégations d’agression sexuelle ou qu’elles les aient niées, ont comparu devant le tribunal. Certaines sont venues volontairement, d’autres y ont été contraintes par la police. Le 6 juin 2018, la police s’est rendue à l’appartement de Bakour et a menacé de l’arrêter si elle ne les suivait pas au tribunal. Bakour s’est évanouie et a été emmenée à l’hôpital. Plus tard dans la journée, elle a été transportée directement en ambulance de l’hôpital au tribunal.[169] Une fois au tribunal, elle a fait ce qu’elle a décrit plus tard à la presse comme une crise de nerfs » et n’a pas pu témoigner.[170] Le tribunal l’a convoquée de nouveau deux jours plus tard. Le 7 juin, la police a contraint Amal Houari à sortir du coffre d’une voiture, où elle se cachait pour éviter de comparaître devant le tribunal, selon plusieurs articles de presse.[171] Elle a été arrêtée et transportée au tribunal, puis placée en détention provisoire immédiatement après la session pour entrave à la justice, ce qui a incité les avocats de la défense de Bouachrine à se retirer temporairement du procès pour protester contre ce qu’ils considéraient comme des indications d’un parti pris du tribunal contre leur client. Houari a ensuite été poursuivie en état de liberté provisoire, de même que les personnes présentes dans la maison où la voiture dans laquelle elle s’était cachée était garée. Elle et eux ont été reconnus coupables d’entrave à la justice et condamnés à un an de prison avec sursis.[172] Tout au long de cette période, les médias pro-Makhzen ont soumis Houari à des allégations malveillantes incessantes sans rapport avec l’affaire Bouachrine. Le 6 mars, Barlamane, un site Web dirigé par un ancien haut responsable du ministère de l’Intérieur, est allé jusqu’à publier un article intitulé Amal Houari nie avoir été violée par un [homme politique], mais Barlamane confirme le viol ».[173] Étant donné que les victimes de viol sont encore fréquemment stigmatisées au Maroc, ce titre a été largement perçu comme une attaque contre Houari. Le 24 février 2018, le lendemain de l’arrestation de Bouachrine, la police a convoqué Afaf Bernani, membre du personnel d’Akhbar Al-Yaoum. Bernani dira plus tard à une journaliste américaine qu’à son arrivée au poste, un policier a cogné sur la table en lui criant Dis-nous tout ! Nous connaissons déjà la vérité ! ».[174] Elle a ajouté Je ne savais pas pourquoi j’étais là, je ne savais pas de quoi il parlait. » Afaf Bernani a fourni plus de détails dans un éditorial publié dans le Washington Post deux ans après les faits Pendant plus de huit heures, les interrogateurs m'ont mis la pression agressivement pour que j'avoue que Bouachrine m'avait agressée sexuellement. Je dis avoue’ parce qu'à partir de ce moment, le choix était clair soit je confirmais le récit du régime selon lequel j’étais une victime’, soit j'allais être traitée comme une criminelle. »[175] Bernani a assuré à Human Rights Watch qu’elle n’avait pas cédé, refusant d’accuser Bouachrine de l’avoir harcelée sexuellement parce qu’il ne [lui] avait jamais rien fait ». Quelques jours après l’interrogatoire », a poursuivi Bernani, j’ai vu non seulement que la police avait falsifié mes déclarations [pour me faire frauduleusement accuser Bouachrine], mais aussi que des extraits de mon prétendu témoignage avaient été divulgués à des médias [pro-Makhzen]. » En réaction, Bernani a déposé le 8 mars une plainte pour faux auprès de la Cour de cassation de Rabat, chargée de traiter les plaintes contre les forces de police.[176] La Cour de cassation a rejeté la plainte de Bernani le même jour. Selon Mohamed Ziane, l’avocat de Bernani, il n’y a pas eu d’enquête avant la décision du tribunal.[177] Le 12 mars 2018, a écrit Bernani, la police [l’a] enlevée sans présenter de mandat », alors qu’elle se cachait dans la maison d’une amie, après avoir encerclé le bâtiment et coupé l’eau et l’électricité pour les forcer à sortir.[178] Ils m’ont amenée directement au tribunal, où le procureur m’a interrogée pendant plusieurs heures, insistant tout au long sur le fait que c’était moi qui aurais falsifié mon propre témoignage. » Ziane a expliqué à Human Rights Watch que le procureur ce jour-là avait pressé Bernani de porter plainte contre son propre avocat Ziane pour avoir porté plainte en [son] nom à [son] insu ou sans [son] consentement, sinon [elle] serait accusée d’avoir diffamé la police ». Bernani a refusé d’obtempérer. Le même jour, le procureur l’a accusée de diffamation de la police. La première session du procès en diffamation de Bernani s’est tenue le 17 avril 2018, au tribunal de première instance d’Ain Sebaa à Casablanca. Ziane et Bernani ont déclaré à Human Rights Watch lors d’entretiens séparés qu’ils étaient arrivés ensemble au palais de justice à 9h05. Le juge les a informés que leur audience avait déjà eu lieu à l’heure prévue, soit 9h00.[179] Après avoir pris note de l’absence de l’accusée et de son avocat, et après que l’accusation se soit abstenue de toute intervention, le tribunal a jugé l’affaire en moins de cinq minutes, puis a ajourné pour délibérer. Un tribunal de première instance de Casablanca a condamné Bernani à six mois de prison.[180] Pendant tout ce processus », a décrit Bernani, j’ai été constamment harcelée et diffamée par des médias alignés sur l’État, qui d’un seul souffle sont passés de la sympathie pour moi en tant que victime présumée d’une agression sexuelle, aux insultes, à la diffamation, et en me présentant comme une coupable. »[181] En juin 2019, après qu’une cour d’appel a confirmé sa condamnation pour diffamation de la police et avant que la peine soit exécutée, Afaf Bernani s’est enfuie en Tunisie, avant de s’installer aux États-Unis en 2022.[182] Son harcèlement dans les médias pro-Makhzen s’est poursuivi après son départ et n’a toujours pas cessé au moment de la rédaction de ce rapport, deux ans plus tard.[183] D’autres victimes présumées ont maintenu leurs accusations Seules Bernani, Bakour ainsi qu’une troisième femme ont refusé de témoigner contre Bouachrine malgré les pressions intenses et multiformes exercées sur elles. Quant à Houari a finalement été radiée de la liste des plaignantes. Les huit autres femmes que le procureur avait initialement inscrites comme plaignantes le sont restées jusqu’à la fin du procès. Aucune d’elles n’est revenue sur son témoignage initial. Bernani a entendu deux d’entre elles exposer au tribunal que Bouachrine avait l’habitude de les garder au bureau tard et de faire des avances physiques non désirées. »[184] Bien que la plupart d’entre elles n’aient jamais fait de déclarations publiques au-delà du procès, certaines d’entre elles ont accordé des interviews répétées, dont aux médias pro-Makhzen, dans lesquelles elles réaffirmaient constamment que Bouachrine les avait agressées sexuellement.[185] Kawtar Fal, l’une des femmes qui n’a donné aucune interview tout en maintenant sa plainte contre Bouachrine, a ensuite été accusée par les autorités belges d’être un agent des services de contre-espionnage marocains.[186] En juillet 2018, alors que le procès Bouachrine était toujours en cours, elle a été détenue pendant plusieurs semaines en Belgique, puis expulsée du pays, soupçonnée d’espionnage.[187] En septembre 2020, des médias français ont cité un rapport de police belge justifiant la détention et l’expulsion de Fal La Sûreté de l’État [...] considère que Mme Fal constitue une menace pour la sécurité nationale, car elle a constaté qu’elle [est] activement impliquée dans des activités de renseignement au profit du Maroc. »[188] Violations de procédure régulière Le procès Bouachrine a duré plus de 40 séances. Abdelaziz Nouaydi, un avocat marocain des droits humains, a assisté à toutes les sessions pour observer le procès au nom de Human Rights Watch, jusqu’à ce que le tribunal lui interdise l’entrée le 7 juin, après avoir ordonné un procès à huis clos. Au cours des séances auxquelles il a assisté, Nouaydi a déclaré qu’il avait noté le rejet répété par le juge des nombreuses requêtes de la défense au sujet de violations de procédure, notamment sa requête visant à rejeter des moyens de preuve qui, selon la défense, avaient été obtenus illégalement. Le 8 novembre 2018, la chambre pénale du tribunal de première instance de Casablanca a condamné Bouachrine à 12 ans de prison pour traite d’êtres humains, viol avec violence et agression sexuelle, et l’a condamné à verser à huit femmes des dommages et intérêts allant de 150 000 à 800 000 dirhams 15 000 à 80 000 dollars US chacune. Le 27 octobre 2019, une cour d’appel a porté la peine à 15 ans de prison.[189] En 2020, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que les deux procès avaient été entachés de violations de la procédure régulière et d’un harcèlement judiciaire attribuable à rien d’autre qu’au journalisme d’investigation de M. Bouachrine ».[190] Mauvais traitements en prison Dès le premier jour de sa détention à la prison d’Ain El Borja à Casablanca en février 2018, les autorités ont gardé Bouachrine dans une cellule individuelle, l’ont empêché de rencontrer d’autres prisonniers et ont interdit aux gardiens de lui parler, a expliqué son épouse à Human Rights Watch. Selon l’Ensemble de règles minima de l’ONU pour le traitement des détenus, tout isolement carcéral qui dure plus de 15 jours consécutifs est considéré comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Bouachrine a été maintenu en isolement abusif pendant un an et deux mois.[191] Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a noté qu’ il est généralement admis que toutes les formes d’isolement cellulaire sans stimulation mentale appropriée sont susceptibles, à long terme, d’avoir des effets dommageables entraînant une détérioration des facultés mentales et des capacités sociales ». En avril 2018, l’épouse de Bouachrine a confié à Human Rights Watch qu’elle était préoccupée par une tendance à la perte de mémoire qu’elle percevait lorsqu’elle interagissait avec son mari.[192] 7. Soulaiman Raissouni Chroniqueur indépendant purgeant actuellement une peine de cinq ans de prison, il a été la cible de harcèlement de la part des médias pro-Makhzen, et a fait l’objet d'une détention provisoire arbitraire prolongée. Soulaiman Raissouni, 50 ans, est un chroniqueur célèbre qui a travaillé pour plusieurs médias marocains, dont les quotidiens Al Aoual et Al Massae. En 2018, il a succédé à Taoufik Bouachrine, après l'arrestation de ce dernier pour des accusations d'agressions sexuelles et de harcèlement, comme rédacteur en chef d'Akhbar Al-Yaoum, le dernier quotidien imprimé au Maroc ayant une ligne éditoriale indépendante, avant sa fermeture en mars 2021.[193] Raissouni a attiré l'attention pour avoir critiqué le roi Mohamed VI et des personnalités puissantes, telles que le chef de la police Abdellatif Hammouchi.[194] En 2019, les autorités ont arrêté Hajar Raissouni, journaliste d'Akhbar Al-Yaoum et nièce de Soulaiman, accusée d'avoir avorté et eu des relations sexuelles hors mariage. Hajar Raissouni a déclaré à Human Rights Watch que ses interrogateurs de la police [lui] ont posé plus de questions sur Souleiman que sur les fausses accusations portées contre [elle]. » Un tribunal de Rabat a condamné Hajar Raissouni à un an de prison, avant qu’elle soit graciée par le roi. Dans un éditorial de mai 2020, Soulaiman Raissouni a critiqué Hammouchi pour sa gestion du confinement national en réponse à la pandémie de COVID-19, alors émergente.[195] Raissouni a fait remarquer que le nombre de personnes arrêtées pour avoir enfreint le confinement dépassait le nombre de personnes testées pour le virus, remettant en question ce qu'il a appelé la gestion sécuritaire d'une crise sanitaire ». Accusé d’avoir molesté un homme gay Le 14 mai 2020, un militant marocain des droits LGBT âgé de 25 ans connu sous le pseudonyme d'Adam Mohammed ci-après identifié comme Adam » a publié sur sa page Facebook personnelle une affirmation selon laquelle un homme l'avait agressé sexuellement en 2018. Le post ne désignait pas nommément Souleiman Raissouni mais il fournissait des détails suffisants pour l'identifier. Adam avait fait la connaissance de l'épouse de Raissouni, la vidéaste Khouloud Mokhtari, alors qu'elle l'interviewait pour un projet de film documentaire sur les personnes LGBT au Maroc. Dans sa publication sur Facebook, Adam a affirmé que l'homme l'avait invité à l'appartement du couple le 15 septembre 2018, sous prétexte d'une séance de tournage.[196] Adam déclarait que l'homme lui avait dit que Mokhtari et un caméraman seraient présents, mais qu’il a été surpris de constater qu'ils ne le soient pas. Il a ajouté qu'il avait également été surpris lorsque l'homme lui avait dit que le tournage aurait lieu dans la chambre à coucher, mais qu'il l'avait néanmoins suivi. Une fois qu'il s'est assis sur le lit, selon ce qu’Adam a déclaré plus tard à la police dans une déclaration signée, Raissouni a fermé les stores et verrouillé la porte, puis l'a poussé sur le dos, a tenu ses mains en l'air avec force puis a commencé, sans y être invité, à embrasser le cou d'Adam et à toucher ses fesses. Adam a expliqué qu'il avait menacé de crier après avoir tenté en vain de repousser son agresseur ; à ce moment, Raissouni l'a relâché et il a quitté l'appartement, toujours selon le récit d’Adam. L'incident allégué s'est produit sans qu'aucun vêtement ne soit retiré. Harcèlement par les médias pro-Makhzen Au lendemain de la publication du post d’Adam sur Facebook, près de deux ans après les événements allégués en question, Chouf TV, un site pro-Makhzen, l'a republié sous le titre Première goutte de pluie avant l’averse le petit Soulaiman doit apporter des éclaircissements après qu'un homosexuel l’accuse de harcèlement sexuel ».[197] L'averse » promise s'est déclenchée dans les jours suivants et poursuivie plusieurs semaines, sous la forme de dizaines d’articles sur Chouf TV et dans d'autres médias pro-Makhzen, dont Barlamane et Le360. Les articles étaient truffés d'insultes vulgaires et d'accusations à caractère sexuel contre Raissouni, notamment qu'il avait non seulement pleinement violé » Adam Mohammed, mais également qu'il vivait en concubinage avec une femme avec laquelle un membre de sa famille avait engendré un enfant illégitime » le membre de la famille de Raissouni et la femme ont été nommés et un extrait non censuré de l'acte de naissance de l'enfant a été publié.[198] Raissouni a répondu par quelques courts posts sur Facebook, accusant nommément les directeurs de Barlamane et de Chouf TV, ainsi que de hauts responsables de l'État, d'être des déviants sexuels », une expression arabe désobligeante pour désigner les homosexuels. Ces posts, rédigés en des termes explicites, n'ont fait qu'alimenter de nouvelles attaques contre Raissouni sur des sites pro-Makhzen. Chouf TV a publié une série d'articles – notamment des bandes annonces pour les épisodes à venir – truffés d'insultes vulgaires, sous des titres tels que Slaimina Show » Slaimina veut dire petit Soulaiman » en arabe et Haruniyat Soulaiman » ce qui peut être librement traduit par la débauche de Soulaiman », en référence au calife du VIIIème siècle Harun al-Rashid, connu dans la culture populaire pour son style de vie dissolu.[199] Le 17 mai, Chouf TV a publié un article intitulé Slaimina Raissouni Ceci est le dernier avertissement avant ta destruction ».[200] La police a arrêté Raissouni cinq jours plus tard dans la rue, devant son domicile à Casablanca. Chouf TV était là pour filmer l'arrestation. [201] Raissouni est détenu depuis lors. Détention provisoire injustifiée, procès par contumace, rejet d'un témoin Le 20 mai 2020, Adam a été convoqué pour interrogatoire dans un poste de police de Marrakech, où il résidait alors. Selon la transcription de son interrogatoire, que Human Rights Watch a examinée, Adam a confirmé ce jour-là que Raissouni était l'auteur allégué anonyme de l'agression sexuelle de 2018 qu'il avait signalée sur Facebook quelques jours plus tôt. Un procureur a inculpé Raissouni de séquestration et d'attentat à la pudeur et a renvoyé l'affaire devant un juge d'instruction. L'enquête judiciaire a duré un an pendant lequel Raissouni est demeure en détention provisoire, soit la durée maximale autorisée par la loi marocaine. Au cours de cette période, le tribunal a rejeté dix demandes de libération provisoire présentées par la défense de Raissouni, sans jamais fournir aucune justification détaillée de ces rejets. Selon les normes juridiques internationales, la détention provisoire devrait être une mesure exceptionnelle. Lorsqu'un tribunal prive un suspect de liberté jusqu'à son procès, il doit en fournir une justification écrite, substantielle et individualisée, et le détenu doit comparaître devant le tribunal rapidement puis régulièrement pour des audiences sur la nécessité de maintenir la détention provisoire. Ni le procureur qui a initialement ordonné l'arrestation de Raissouni, ni le juge d'instruction qui a examiné son affaire pendant plus d'un an, ni le juge qui a présidé le procès, qui a débuté le 9 février 2021, n'ont jamais fourni une telle justification. Le 7 avril 2021, Raissouni a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention provisoire. Le 15 avril, il a assisté à une audience mais a affirmé qu'il était trop faible pour parler en raison de sa grève de la faim, et a refusé de répondre aux questions du juge. Après cela, Raissouni a déclaré, via ses avocats, qu'il assisterait aux prochaines audiences du procès à condition d'être transporté à la salle d'audience en ambulance et en fauteuil roulant, et sous surveillance médicale. Le juge a rejeté ces demandes et a poursuivi le procès en l'absence de l'accusé. Le juge a également ordonné qu'un greffier rencontre Raissouni dans sa cellule après chaque séance pour l'informer du déroulement du procès. La défense de Raissouni a demandé que les tribunaux de première instance et d'appel qui le jugeaient convoquent une femme de ménage dont Raissouni a déclaré qu’elle se trouvait dans l'appartement le jour de l'agression présumée. Les deux juges ont rejeté la demande. Le jugement de première instance a justifié le rejet par écrit ainsi Les juges ne sont pas tenus d'entendre les témoins tant que la preuve des faits n'est pas subordonnée à leur témoignage. » Nul ne sait ce que ce témoin aurait déclaré, si elle avait témoigné, et comment cela aurait pu aider Raissouni. Un élément de preuve clé pour le tribunal était un enregistrement audio d'une conversation qui aurait eu lieu entre Raissouni et Adam, quelques minutes après l’agression alléguée du 15 septembre 2018. Selon Adam, peu de temps après avoir quitté la maison de son agresseur allégué, Raissouni l'a appelé sur son téléphone et lui a demandé de l'attendre dans une rue voisine, car il voulait lui parler. Raissouni, selon le récit d'Adam, l’a rejoint quelques minutes plus tard et a brièvement discuté avec lui. Adam a déclaré à la police et au tribunal qu'il avait mis son téléphone portable en mode enregistrement et l'avait caché dans sa poche pendant la conversation. L'enregistrement, présenté au tribunal, comportait une conversation d'une minute et 19 secondes entre deux personnes avec le bruit de la rue en arrière-plan. Le jugement écrit, examiné par Human Rights Watch, contient une transcription de cette conversation, qui a ensuite été divulguée et publiée en format audio sur Barlamane. Dans l'enregistrement, l'individu 1 dit à l'individu 2 qu'il était son ami », auquel l'individu 2 rétorque l'amitié est une chose, mais ce que tu as fait est autre chose. » L'individu 1 répond c'était un malentendu » et plaide pour que l'individu 2 ne dramatise pas les choses. » Après que l'individu 2 ait dit qu'il "allait rencontrer Khouloud", l'individu 1 répond D'accord, alors nous ne nous sommes jamais rencontrés aujourd'hui, okay ? »[202] Le 18 septembre 2020, le juge d'instruction en charge de l’affaire a ordonné une expertise de l'enregistrement audio. Adam, qui a été convoqué, s'est identifié comme l'individu 2 et a accepté d'enregistrer un échantillon de sa voix. L'expertise technique précisera plus tard que l'échantillon de voix d'Adam correspondait à la voix de l'individu 2. Interrogé par le juge d'instruction s'il était l'individu 1, Raissouni a refusé de répondre, puis a refusé de faire enregistrer sa voix. Les avocats de Raissouni ont justifié le refus de coopération de leur client par le fait que le procureur a présenté cette preuve sous la forme d'un fichier audio gravé sur un DVD, plutôt que de produire le véritable smartphone sur lequel la conversation aurait été enregistrée. L'un des avocats a déclaré au tribunal que, puisque le fichier audio était une copie plutôt que l'original, ils ne pouvaient pas exclure qu'il ait été falsifié. Le 10 juillet, le tribunal a reconnu Raissouni, qui n'avait encore jamais été reconnu coupable d'aucune infraction pénale, coupable d'avoir retenu un homme de manière non consensuelle pendant quelques instants, de l'avoir brièvement touché sur une partie intime de son corps, puis de l'avoir relâché après que l'homme eut menacé de crier. Le tribunal a estimé que ces faits justifiaient cinq ans de prison. Raissouni a mis fin à sa grève de la faim le 4 août 2021, environ trois mois après l'avoir commencée. Le 23 février 2022, la Cour d'appel de Casablanca a confirmé la condamnation en première instance contre Raissouni. Non-application sélective d'une loi injuste Le jugement écrit du tribunal a affirmé au moins trois fois qu'Adam était gay. Selon ce document, c’est ce qu’Adam a déclaré à ses interrogateurs de la police et au juge d'instruction chargé de l'affaire. Son avocat a également affirmé devant le tribunal qu'Adam s'identifiait comme un homme gay. L'article 489 du code pénal marocain criminalise les relations homosexuelles et les punit de six mois à trois ans de prison et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1 000 dirhams environ 100 dollars US. Au fil des ans, le Maroc a poursuivi et emprisonné des hommes en vertu de l'article 489, même lorsqu'il n'y avait aucune preuve qu'ils s'étaient livrés à des actes sexuels entre personnes de même sexe. Le fait qu'Adam ait échappé aux poursuites alors qu'il avait ouvertement déclaré aux autorités qu'il était homosexuel est une évolution bienvenue que Human Rights Watch salue. Ce précédent soulève cependant un doute important celui que les autorités appliquent la loi de manière sélective, ayant choisi de ne pas poursuivre Adam seulement parce que cela servait leurs fins, et non parce qu'elles souhaitent respecter les droits garantis internationalement aux personnes LGBT . Dans un rapport publié en 2020, le bureau du parquet général a indiqué que 283 adultes ont été poursuivis au Maroc pour avoir eu des relations homosexuelles. 8. Omar Radi Journaliste d’investigation purgeant actuellement une peine de six ans de prison, il a été harcelé sur les médias pro-Makhzen, poursuivi pour certaines accusations qui semblent politiquement motivées, fait l’objet de procédures judiciaires inéquitables, d’une détention provisoire prolongée sans justification, de surveillance électronique, ainsi que d’une agression physique suspecte. Omar Radi, 36 ans, est un journaliste d’investigation qui a collaboré avec de nombreux médias marocains et internationaux.[203] Il est aussi un membre actif de l’Association marocaine des droits de l’homme, la plus grande organisation de défense des droits humains du pays, harcelée par les autorités pendant des décennies.[204] Radi est également un activiste pour les droits sociaux et économiques qui a été actif dans diverses organisations non gouvernementales, notamment pour la défense de la liberté de la presse et des droits fonciers. Il a été vice-président d’Attac Maroc, la branche locale d’une organisation anti-mondialisation qui promeut l’action civique en réponse aux excès perçus du capitalisme mondial. En 2013, il a co-écrit un article d’investigation primé sur les carrières de sable.[205] Ce secteur lucratif est considéré comme un foyer de corruption d’État au Maroc, car l’exploitation des carrières ne peut être réalisée qu’avec des permis d’État, que le palais royal distribue sur une base discrétionnaire et opaque, notamment à des dignitaires proches du palais royal.[206] En 2016, Radi était à l’origine du la révélation du scandale de corruption dit des serviteurs de l’État » ; un site d’information marocain, avait publié une liste d’une centaine de noms de hauts fonctionnaires qui auraient acquis des terrains publics à seulement une fraction de leur valeur marchande.[207] Même si l’article original n’était pas signé, Radi a révélé plus tard être le journaliste qui avait obtenu la liste confidentielle.[208] En 2018, Radi a co-réalisé le film documentaire La mort plutôt que l’humiliation », qui défendait fermement le Hirak, un mouvement de protestation qui a secoué la région du Rif au nord du Maroc en 2017.[209] Environ 500 militants ont été arrêtés, torturés dans des postes de police et condamnés à des années de prison à l’issue de procès entachés d’irrégularités.[210] En 2018 également, Radi a participé à un talk-show sur YouTube dans lequel il critiquait le roi ainsi que des hauts responsables qu’il désignait par leur nom, notamment le chef de la police Abdellatif Hammouchi, réputé être le second personnage le plus puissant du royaume.[211] À un moment donné, prenant un risque manifeste, Radi a mis en garde le roi Mohammed VI contre Hammouchi, laissant entendre que les méthodes brutales de ce dernier retourneraient la jeune génération de Marocains contre la monarchie.[212] Lors de la même émission, Radi a affirmé que le ministère de l’Intérieur avait abrité le plus grand système de corruption du pays de tous les temps », en référence à un programme social lancé par le roi et administré par ce ministère au milieu des années 2000. Radi a appelé dans la foulée à la dissolution du ministère de l’Intérieur. Un mois plus tard, le ministère a demandé à un tribunal de dissoudre l’ONG qui avait offert ses locaux au talk-show, au motif que ce dernier comprenait des insultes envers les institutions », citant certaines des déclarations de Radi pendant l’émission. Le tribunal a ordonné sa dissolution le 26 décembre 2020. Emprisonné pour un tweet Le 6 avril 2019, Radi a tweeté Lahcen Tolfi, juge de la cour d’appel, bourreau de nos frères, souvenons-nous bien de lui. Dans beaucoup de régimes, les petits bras comme lui sont revenus supplier après en prétendant avoir "exécuté des ordres". Ni oubli ni pardon avec ces fonctionnaires sans dignité ». [213] Radi a tweeté ce message quelques minutes après qu’un tribunal d’appel, présidé par Tolfi, ait confirmé les verdicts du tribunal de première instance contre les leaders du Hirak, condamnés en juin 2018 à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison – en grande partie sur la base de déclarations arrachées sous contrainte policière.[214] Neuf mois se sont écoulés avant que la police ne convoque Radi pour interrogatoire. Quand il s’est présenté le 26 décembre 2019, un procureur de Casablanca l’a accusé d’ insulte à un magistrat » et a ordonné sa détention ainsi que son renvoi immédiat en justice. Le seul fondement de l’accusation était son tweet du 6 avril. Radi a passé six jours en détention provisoire avant d’être libéré sous caution, à la suite d’une campagne de soutien international. Le 17 mars 2020, il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour insulte à un magistrat. Le verdict a été confirmé en appel en décembre 2020. Une agression sans enquête Le 7 juillet 2019, Radi conduisait sa voiture vers minuit à Ain Sebaa, une banlieue de Casablanca, lorsqu’un motocycliste lui a barré la route. Alors qu’il essayait de contourner l’homme à moto, a raconté Radi à Human Rights Watch, une dizaine d’autres hommes sont sortis de l’ombre et ont commencé à fracasser sa voiture à coups de bâton, de pierres et de briques. Les assaillants ont réussi à briser la vitre du passager avant que Radi ne parvienne finalement à fuir la scène. La mère de Radi a ensuite fourni à Human Rights Watch des photos montrant les lourds dégâts infligés au véhicule.[215] Le lendemain matin, Radi s’est rendu à un poste de police à Ain Sebaa et a déposé plainte. Un policier a promis une enquête, a fourni à Radi un reçu avec un cachet de la police ainsi qu’un numéro de dossier, et lui a dit d’utiliser ce numéro pour suivre l’état de sa plainte au tribunal d’Ain Sebaa. Quelques mois plus tard, son avocat s’est rendu au tribunal afin de vérifier l’avancement de la plainte. Il a déclaré à Human Rights Watch que le numéro de série indiqué sur le reçu était faux et ne correspondait à aucun dossier judiciaire existant. Surveillance numérique et infection par un logiciel espion Le 22 juin 2020, Amnesty International a signalé à Radi que son smartphone avait été pris pour cible par Pegasus, un puissant logiciel espion développé par la société israélienne NSO Group.[216] Une fois introduit subrepticement sur un téléphone mobile, le logiciel obtient un accès complet à son contenu, le transformant en appareil de surveillance secrète de son détenteur. Dans une déclaration du 2 juillet 2020, un porte-parole du gouvernement a nié avec véhémence toute surveillance électronique d’opposants.[217] Le porte-parole a déploré une campagne internationale injuste de diffamation » contre le Maroc. Un précédent rapport d’Amnesty International avait documenté l’utilisation du même logiciel espion contre les défenseurs marocains des droits humains Maati Monjib et Abdessadak El Bouchattaoui.[218] En juillet 2021, une série d’articles d’investigation publiés par le consortium journalistique international Forbidden Stories indiquait que le smartphone de Radi faisait partie de milliers d’autres ciblés par les autorités marocaines via Pegasus.[219] Le Maroc a poursuivi le collectif et Amnesty International, ainsi que différents médias qui avaient relayé leurs conclusions, pour diffamation. Le Maroc a perdu le procès en mars 2022. Campagne de harcèlement par les médias pro-Makhzen Entre le 7 juin et le 15 septembre 2020, Human Rights Watch a dénombré au moins 136 articles attaquant personnellement Radi, sa famille et ses partisans sur les sites pro-Makhzen Chouf TV, Barlamane et Le360, dans leurs versions arabe et française. Les articles comprenaient des insultes vulgaires à l’égard de Radi et des informations personnelles à son sujet, notamment ses opérations bancaires personnelles, des allégations selon lesquelles il souffrait de graves problèmes de santé mentale ainsi que de toxicomanie, et qu’il avait violé une femme 13 ans plus tôt ladite femme, contactée plus tard par un media français, a catégoriquement nié l’allégation.[220] Les articles ont également divulgué le nom d’une ancienne colocataire de Radi, alléguant qu’ils avaient une relation intime, et d’innombrables détails biographiques, notamment sur l’enfance de Radi, ses parents et plusieurs de ses amis et membres de son comité de soutien. Enfin, Chouf TV a publié la date d’arrestation de Radi cinq jours à l’avance.[221] Harcèlement policier et judiciaire Le 24 juin 2020, deux jours seulement après qu’Amnesty International ait déclaré publiquement que Radi était sous surveillance électronique, les autorités l’ont placé sous interdiction de quitter le territoire, et la police judiciaire l’a convoqué pour interrogatoire.[222] Il subira douze séances d’interrogatoire de six à neuf heures chacune, pour un total de 97 heures en moins de cinq semaines, selon les calculs de Reporters sans frontières.[223] Le procureur de Casablanca qui a ordonné les interrogatoires a accusé Radi d’ espionnage » pour des gouvernements, des entreprises et des organisations étrangers. Driss Radi, le père d’Omar, a déclaré à Human Rights Watch que la surveillance policière constante ainsi que la campagne féroce dans les médias pro-Makhzen s’apparentaient à de la torture psychologique » pour son fils. Le père a fourni en appui une note d’un psychiatre datée du 28 juillet 2020, que Human Rights Watch a examinée, certifiant que la santé mentale d’Omar exigeait un arrêt de travail » pendant 30 jours, avec effet immédiat. La police a arrêté Omar Radi le lendemain, le 29 juillet 2020. Il est derrière les barreaux depuis cette date. Le procureur, puis un juge d’instruction, puis le juge de première instance puis celui d’appel ont rejeté au moins vingt demandes de libération provisoire – même si Radi avait une adresse connue au Maroc, qu’il s’était engagé à participer pleinement au processus judiciaire, et qu’il ne présentait aucun risque de fuite apparent en raison de son interdiction de voyager. Selon les normes juridiques internationales, le droit à la présomption d’innocence exige que, lorsque les autorités judiciaires privent un suspect de sa liberté, elles fournissent une justification écrite, individualisée et substantielle de la détention provisoire – justification que le suspect peut contester, et qui doit être soumise à un examen rapide, puis périodique, par des magistrats indépendants de celui qui ordonné la détention. Le tribunal ne fournira jamais à Radi aucune justification de ce type, et le maintiendra en détention provisoire pendant une année entière. Sur les 15 audiences que durera le procès de première instance, les avocats de Radi réitéreront 12 fois leur demande de mise en liberté provisoire de leur client. Le juge rejettera la demande à chaque fois, avec la même justification tenant en une ligne Les actes attribués à l’accusé, Omar Radi, sont d’une grande gravité et constituent une violation de la sécurité et de l’ordre public ». Poursuites pour espionnage » Le 2 juillet 2020, un porte-parole du gouvernement a déclaré que Radi faisait l’objet d’une enquête pour avoir vraisemblablement nui à la sécurité de l’État ». L’affaire était basée sur trois groupes de preuves des textos que Radi avait échangés avec un diplomate néerlandais, préalablement à une réunion au cours de laquelle les deux hommes ont discuté des troubles dans le Rif ; des contrats que Radi avait signés avec deux sociétés de conseil britanniques afin de mener des recherches sur les secteurs financier et agricole marocains ; une subvention de recherche qu’il avait reçue de la Fondation Bertha pour enquêter sur les expropriations foncières au Maroc. Le dossier, que Human Rights Watch a examiné en détail, ne contient aucune preuve que Radi ait fait quoi que ce soit d’autre que des travaux journalistiques ou de recherche sur des entreprises due diligence » ordinaires, et maintenir le contact avec des diplomates, comme le font beaucoup de journalistes et de chercheurs de manière routinière. Le dossier ne contient aucune preuve qu’il ait fourni des renseignements secrets à quiconque ni même qu’il ait, à la base, jamais obtenu de tels renseignements. 1. L’ambassade des Pays-Bas au Maroc Fin 2017, alors que des manifestations socio-économiques massives et quasi-totalement pacifiques secouaient la région du Rif au nord du Maroc, Radi s’est fréquemment rendu dans cette région pour préparer un documentaire sur le mouvement de protestation du Hirak ». C’est pendant cette période qu’un juge a approuvé la requête, émise par un procureur, de mettre le téléphone de Radi sur écoute. Alors que ses communications étaient sous surveillance, Radi a échangé des SMS avec un diplomate travaillant à l’ambassade des Pays-Bas à Rabat. Ces SMS, examinés par Human Rights Watch, ne contenaient rien de plus que des dispositions afin d’organiser des rencontres entre les deux hommes. Interrogé par la police, Radi a insisté sur le fait que ses échanges avec le diplomate étaient des conversations de routine sur l’évolution des événements au Maroc, en particulier dans le Rif. Comme le montre le jugement écrit de la Cour, examiné par Human Rights Watch, le procureur a soutenu que les contacts de Radi avec des diplomates néerlandais violaient l’article 191 du Code pénal marocain, qui interdit de porter atteinte à la sécurité extérieure de l’État en entretenant une relation de renseignement avec des agents d’une autorité étrangère, dans le but ou à l’effet de nuire à la situation diplomatique du Maroc ». La collecte d’informations non classifiées sur les conditions sociales ou les actions gouvernementales, et leur partage avec d’autres parties, par quelque moyen que ce soit, sont protégées par le droit internationalement reconnu de rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées de toutes sortes, sans distinction de frontières » – un droit protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979.[224] Que de telles informations puissent donner une mauvaise impression des personnes au pouvoir, ou que le destinataire puisse les utiliser pour les critiquer, ne justifie pas de criminaliser leur collecte ou leur diffusion. En outre, l’accusation de nuire à la position diplomatique [d’une nation] » est formulée de manière trop vague et risque ainsi d’être utilisée pour criminaliser des actes qui ne devraient pas l’être, y compris des actes d’expression pacifique. La formulation vague de cette infraction ouvre la porte à des interprétations arbitraires de la part des juges, empêchant une personne de prédire raisonnablement quels actes seraient considérés comme des crimes. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Ben Knapen, a adressé une lettre au parlement néerlandais le 14 octobre 2021, déclarant que son gouvernement rejette les accusations d’espionnage [en référence aux contacts de Radi avec des diplomates néerlandais], et a transmis ce message à l’ambassadeur du Maroc à La Haye. »[225] Sa lettre ajoute Il a été souligné que les ambassades sont libres d’entretenir des contacts avec les journalistes, [et que] cela fait partie de [leurs] activités régulières. » Selon Knapen, les autorités marocaines ont répondu que, bien qu’elles attachent une grande importance aux bonnes relations avec les Pays-Bas », elles ne peuvent pas interférer avec un processus judiciaire ». 2. Sociétés britanniques de conseil en économie Selon un article publié le 15 juillet 2020 par le site d’information Le Desk, pour lequel travaillait Radi, une société britannique de consulting économique avait engagé Radi en juillet 2018 en tant que consultant local en évaluation de risques.[226] Radi devait conduire des entretiens avec des acteurs du secteur financier du royaume, afin d’établir un profil des associés d’une entreprise marocaine de services financiers, pour le compte d’un client de la société britannique qui envisageait d’y investir. Pour ce travail, Radi a reçu l’équivalent de 1 500 dollars US. D’après l’article du Desk, le contact de Radi pour ce travail dans la société britannique était un officier à la retraite du Foreign Office ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni, dont le nom était mentionné dans une prétendue liste d’officiers du MI6, le service de renseignements extérieurs du pays.[227] Radi a déclaré qu’à l’époque, il ignorait tout d’une quelconque affiliation aux services secrets de son interlocuteur au sein de la société britannique de consulting économique, et a nié avoir fourni à cette personne, ou à cette société, tout service autre que de la recherche standard sur des sociétés privées. Le procureur a pourtant conclu que les services de Radi ne relevaient pas d’une innocente activité de consulting, mais plutôt d’espionnage. Il est parvenu à la même conclusion concernant le travail de recherche sur le secteur agricole marocain, fournies par Radi a une autre société de consulting britannique, pour lequel il a été paye l’équivalent de 450 dollars US. Les tâches effectuées par Radi pour ces sociétés, ainsi que ses contacts avec l’ambassade des Pays-Bas, constituent le fondement de l’accusation d’ atteinte à la sûreté extérieure » en vertu de l’article 191 du code pénal. Le dossier d’accusation, et le rapport de police sur lequel il se fonde, ne semblent pourtant contenir aucune preuve sur la nature des éléments fournis par Radi à l’une ou l’autre société et constituant le crime d’espionnage, ni sur le fait qu’il les aurait fournis en sachant que cela porterait atteinte à la sûreté de l’État. La collecte et le partage d’informations non classifiées sur des activités commerciales devraient généralement être des activités protégées en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979. 3. La Fondation Bertha En janvier 2019, la Fondation Bertha, basée à Genève, a octroyé une bourse fellowship à Radi. Cette fondation offre des fellowships » rémunérés à des journalistes et activistes qui œuvrent en faveur de changements économiques et sociaux. L’objectif de cette bourse était que Radi conduise des recherches sur l’impact social des expropriations de terrains pour cause d’utilité publique au Maroc. Selon le Comité pour la protection des journalistes CPJ, le projet de fellowship de Radi consistait à faire des recherches sur les abus liés à l’expropriation des terres, par lesquelles l’État achetait des terres collectives appartenant à des tribus pour très peu d’argent, puis les vendait à des sociétés privées en réalisant un profit maximal.[228] Au cours de son fellowship d’un an, les recherches [de Radi] ne se sont pas seulement concentrées sur des expropriateurs de terres — ce qui peut déranger les autorités marocaines — mais plus globalement sur le problème systémique de la dépossession. Les petits agriculteurs et les membres de tribus que [Radi] a étudiées continuent de s’appauvrir tandis que les expropriateurs de continuent de s’enrichir. » La bourse faisait partie d’un programme appelé Bertha Challenge, qui soutient les fellows » de Bertha pour qu’ils répondent à la question suivante Comment la collusion entre propriété, profit et politique contribue-t-elle aux injustices foncières et de logement, et que peut-on faire pour y remédier ? » [229] Pour le procureur, cela signifiait que Radi, sous commande d’une organisation étrangère, avait accepté une tâche dont l’objectif était de susciter, au sein de la population marocaine, un sentiment d’injustice au sujet des expropriations de terres. Les activités de Radi, a déclaré le procureur, justifiaient des accusations en vertu de l’article 206 nuire à la sécurité intérieure de l’État en recevant une rémunération d’une entité étrangère pour une activité ou une propagande qui pourrait ébranler la loyauté que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain ». L’examen, l’analyse et la formulation de commentaires sur les politiques publiques et leur impact sont des activités protégées en vertu des normes internationales des droits humains. Engager des poursuites contre un individu pour s’être livré à de telles activités constitue une violation flagrante du droit à la liberté d’expression, garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié. En outre, l’accusation de porter atteinte à la loyauté que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain » est floue et vague, et peut être utilisée pour criminaliser des actes légaux et légitimes qui relèvent du droit à la liberté d’expression. Ici aussi, la formulation de l’infraction en termes vagues permet des interprétations arbitraires par les juges, empêchant les personnes de prédire raisonnablement que leurs actions pourraient être interprétées comme des crimes. Poursuites pour ivresse publique, violence et insultes Le 6 juillet 2020, les autorités ont inculpé Radi pour ivresse publique manifeste », violences et insultes. Ces accusations découlent d’une altercation qui avait opposé d’une part Radi et Imad Stitou, un collègue journaliste au Desk, et d’autre part Karim Alaoui, un caméraman pour le site pro-Makhzen Chouf TV, devant un pub à Casablanca. L’incident s’est produit le 5 juillet, au beau milieu des cinq semaines d’interrogatoires-marathon auxquelles la police judiciaire avait soumis Radi pour espionnage » avant son arrestation. Dans une vidéo de l’incident, on entend Alaoui hurler des insultes à Radi, le traitant de voleur » et d' ivrogne ».[230] Radi a déclaré à Human Rights Watch qu’il soupçonnait l’incident d’être une provocation avec la complicité de la police, vu comment celle-ci était intervenue presqu’immédiatement et les avait arrêtés, lui et Stitou, tandis qu’Alaoui n’a pas été détenu. Dans un communiqué publié sur Facebook, Radi a déclaré qu’Alaoui le harcelait depuis plusieurs jours, à chaque fois qu’il entrait ou sortait du siège de la police judiciaire de Casablanca, où il était interrogé.[231] Deux témoins de l’incident du 5 juillet ont expliqué à Human Rights Watch qu’Alaoui avait attendu à l’extérieur du pub depuis au moins deux heures pendant que Radi était à l’intérieur, puis qu’il avait commencé à le filmer à la minute où lui et Stitou sont sortis, vers 23 heures. Les trois hommes ont alors échangé des invectives tout en se filmant mutuellement avec leurs téléphones portables. Aucun acte de violence n’a eu lieu, ont déclaré les témoins, ajoutant qu’une fourgonnette de police, apparemment garée dans une rue adjacente, était apparue moins d'une minute après le début de la dispute. Les policiers ont interpellé Radi et Stitou, laissant Alaoui en liberté. Radi et Stitou, détenus toute la nuit, ont été libérés le lendemain après-midi. Radi a déclaré à Human Rights Watch que les policiers avaient confisqué son smartphone lors de son interpellation et qu’un agent lui avait dit qu’ils avaient consulté son contenu, y compris ses conversations sur la messagerie cryptée Signal. Human Rights Watch n’a pas pu vérifier de manière indépendante si les données du téléphone mobile avaient bien été extraites. Radi et Stitou ont été accusés d’ivresse publique, de violence, d’insultes et d’avoir filmé une personne sans son autorisation. Alaoui n’a été inculpé que de ces deux derniers chefs d’accusation. Le 5 août 2021, le tribunal de première instance d’Ain Sebaa, à Casablanca, a condamné Radi et Stitou à trois mois de prison avec sursis pour ivresse publique.[232] À cette date, Radi était déjà en prison depuis plus d’un an et avait récemment été condamné à six ans pour espionnage et viol. Alaoui a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir filmé une personne sans son autorisation. Cette affaire a été jugée sans qu’aucun des accusés ne comparaisse devant le tribunal. Sept audiences ont eu lieu et à chaque fois, le juge a noté l’absence de toutes les parties accusées ainsi que de leurs équipes de défense, et a reporté le procès. Le verdict a finalement été rendu lors de la huitième session le 5 août, toutes les parties étant toujours absentes. L’avocat de Stitou a déclaré à Human Rights Watch que son client n’avait jamais reçu aucune notification pour aucune audience, ce qui ne l’a pas empêché d’être marqué absent à chacune. Radi, qui à ce moment-là avait passé plus d’un an en prison, n’a jamais été informé non plus, et la police ne l’a jamais amené de sa cellule à une salle d’audience. Poursuites pour viol Le 23 juillet 2020, Hafsa Boutahar, une ancienne collègue de Radi au site d’information Le Desk où elle travaillait comme agent administratif et commercial, a déposé plainte contre Radi pour attentat à la pudeur et viol, conduisant un procureur à l’inculper de viol et d’attentat à la pudeur avec violence.[233] Radi a nié l’accusation et a affirmé qu’ils avaient eu une relation sexuelle consensuelle.[234] L’accusation était fondée sur des faits survenus aux premières heures du 13 juillet 2020 dans une maison appartenant au directeur du Desk, parfois utilisée comme lieu de travail par l’équipe. La plaignante, Radi, et un troisième employé du Desk, le journaliste Imad Stitou, avaient été invités à y passer la nuit, chacun devant dormir sur un canapé distinct dans un grand salon du rez-de-chaussée. Imad Stitou a témoigné devant la gendarmerie et le juge d’instruction au sujet de sa présence cette nuit-là. Son témoignage était conforme au récit de Radi, selon lequel il avait eu une relation consensuelle avec la plaignante. Dans une mesure de procédure inhabituelle, car les infractions présumées de viol et d’espionnage ne sont pas liées, le tribunal de Casablanca les a versées dans un seul dossier et les a jugées ensemble. Le même juge d’instruction a examiné toutes ces accusations et a recommandé que Radi soit jugé pour celles-ci devant le même tribunal. Toutes les allégations d’agression sexuelle nécessitent une enquête sérieuse et que les responsables soient traduits en justice, avec un procès équitable tant pour le plaignant que pour l’accusé. En octobre 2020, alors que l'enquête judiciaire sur Omar Radi était toujours en cours, Hafsa Boutahar a demandé à rencontrer Human Rights Watch. En réponse, Human Rights Watch lui a proposé de parler avec des membres féminins de l’organisation, spécialement formées pour interroger les plaignantes de violence sexuelle de manière éthique. Bouhatar a répondu par SMS en disant qu'elle ne souhaitait plus parler à Human Rights Watch par respect pour la justice et pour le secret de l'enquête judiciaire ». L'organisation a respecté sa décision. En juin 2022, après la conclusion des procès en première instance et en appel, Boutahar a demandé de nouveau à rencontrer Human Rights Watch. Le 10 juin, des membres des divisions Moyen-Orient Afrique du Nord et Droits des Femmes l'ont rencontrée, ainsi que son avocate. La réunion a eu lieu à Rabat, avec une chercheuse de Human Rights Watch participant en ligne. Lors de la réunion, Boutahar a critiqué certains médias et organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, pour ne pas avoir entendu les deux parties de l'affaire. Elle a déclaré que loin de la traiter comme une victime, ils la traitaient comme si elle était un outil que le gouvernement utilisait à des fins politiques. Human Rights Watch a expliqué ne pas avoir cherché à parvenir à une conclusion sur les faits dans l'affaire de viol. Il s'agit plutôt de veiller à ce que toutes les allégations d'agression sexuelle fassent l'objet d'une enquête appropriée et que les responsables soient traduits en justice, dans le cadre d'une procédure pénale qui respecte les droits du plaignant et de l'accusé. Il s'agit notamment d'évaluer si le déroulement du procès avait respecté les normes internationales régissant le droit à un procès équitable. Human Rights Watch a conclu, sur la base des preuves présentées dans ce rapport, que le procès d'Omar Radi a violé de nombreuses normes de procès équitable, et ne peut donc pas être considéré comme équitable. Les preuves que le procès Radi était inéquitable Le 19 juillet 2021, Radi a été reconnu coupable de viol et d’espionnage, et a été condamné à six ans de prison.[235] Stitou a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour participation à un viol. Les deux hommes ont fait appel. Radi a également été condamné à payer à la plaignante 200 000 dirhams 20 000 dollars US de dommages et intérêts. Le 3 mars 2022, une cour d’appel a confirmé les deux peines prononcées contre Radi et Stitou. Les deux tribunaux ont refusé à Radi l’égalité des armes », principe selon lequel les deux parties ont les mêmes possibilités de présenter leurs arguments, une condition préalable à tout procès équitable selon les normes internationales. Les autorités ont refusé à Radi l’accès à son propre dossier pendant 10 mois. Ils ont récusé le témoignage du témoin clé de la défense pour participation à un viol », même si la plaignante n’a pas accusé le témoin d’y avoir participé et qu’aucune preuve contre lui n’a été présentée au tribunal. Le tribunal a également refusé à la défense le droit de contre-interroger un témoin de l’accusation de viol, et a rejeté un témoin clé de la défense dans l’affaire d’espionnage. 1. L’inculpé empêché de consulter son propre dossier Les autorités pénitentiaires ont interdit à maintes reprises aux avocats d’Omar Radi de transmettre à leur client le dossier concernant son affaire, le privant ainsi du droit de préparer sa défense depuis sa cellule. Radi n’a été autorisé à consulter son dossier complet que sur ordre du juge, après deux plaintes de ses avocats, le 3 juin 2021 – soit 10 mois après son arrestation et deux mois après le début de son procès en première instance. Il n’a donc pas eu assez de temps pour préparer sa défense. Alors que Radi a dû se battre pendant des mois pour consulter son propre dossier, Barlamane, un site Web pro-Makhzen, a publié une longue analyse de l’affaire Radi quatre jours à peine après l’arrestation de ce dernier, le 29 juillet 2020. À l’évidence, l’article de Barlamane reposait largement sur le dossier judiciaire de Radi, auquel le site a donc eu accès dix mois avant le principal concerné. L’article laissait clairement entendre que Radi était coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés.[236] 2. Expulsion d’un avocat Le 28 juin 2021, la police a arrêté Christophe Marchand, un avocat belge mandaté par les parents de Radi, à son arrivée à l’aéroport de Casablanca. Il venait de Bruxelles pour assister Radi lors d’une audience. Quelques heures plus tard, la délégation interministérielle pour les droits de l’homme, un organisme gouvernemental, a déclaré dans un communiqué que Marchand savait depuis le 24 février [2021] qu’il lui avait été interdit d’entrer au Maroc » en raison de ses attitudes hostiles envers [le pays], en particulier celles qui nuisent à son intégrité territoriale », mais a néanmoins tenté d’entrer au Maroc.[237] Le communiqué a ajouté que Marchand avait l’intention d’imposer le fait accompli et d’exploiter sa présence au Maroc pour perturber une affaire judiciaire en cours » et nuire à la réputation du Maroc » en préparant des rapports biaisés et subjectifs ». Lors d’un appel téléphonique avec Human Rights Watch le même jour, Marchand a déclaré qu’il n’avait jamais su ni été informé qu’il avait été interdit d’entrée au Maroc plusieurs mois plus tôt. Il a passé la nuit en détention à l’aéroport, puis a été expulsé vers la Belgique le lendemain. 3. Le témoin-clé de la défense récusé Après qu’Imad Stitou ait fourni au tribunal un témoignage conforme au récit de Radi, le 18 mars 2021, les autorités ont accusé Stitou de participation au viol », même si la plaignante ne l’avait pas accusé d’avoir pris part à l’agression présumée, ni physiquement ni verbalement. Dans leurs déclarations à la gendarmerie, au procureur, au juge d’instruction chargé de l’affaire puis à la Cour de première instance et à la Cour d’appel, Radi et la plaignante ont indiqué que Stitou, conformément à ses déclarations, ne s’était pas levé de son canapé cette nuit-là. Ils ont ajouté qu’ils pensaient Stitou endormi, avant qu’il affirme aux autorités qu’il était en fait réveillé. Après avoir inculpé Stitou pour participation à un viol », le tribunal a rejeté son témoignage. Selon le jugement, Les déclarations de [Stitou] selon lesquelles [il a entendu les deux personnes avoir une relation qu’il croyait être une relation sexuelle consensuelle] ne peuvent pas être prises en considération parce qu’il est accusé de participation, et le fait de nier l’accusation est dans son intérêt. » Dans une déclaration commune datée du 5 avril 2011, 11 organisations internationales de défense des droits humains ont fait valoir qu’ en mettant M. Stitou en examen, les autorités ont de fait retiré toute valeur probante à sa déposition en tant que témoin de la défense », et que le tribunal devrait permettre aux personnes accusées de crimes de se défendre par tous les moyens appropriés ». [238] Selon le droit international des droits humains, tout accusé de crime a le droit de produire devant un tribunal des témoins à décharge, dans les mêmes conditions que les témoins à charge. 4. Des preuves tangibles ignorées, un témoin de la défense récusé En ce qui concerne les accusations d’espionnage, le procureur s’est largement appuyé sur une déclaration d’Omar Radi à la police, selon laquelle il a été en 2013 en contact avec Arnaud Simons, un ex-employé de l’ambassade des Pays-Bas au Maroc. Selon le rapport de la police, le fait que le nom mal orthographié Arnauld Simon » ne figurait pas sur la liste des diplomates accrédités au Maroc établie par le ministère des Affaires étrangères confirmait fortement l’hypothèse » qu’il s’agissait d’un pseudonyme. Le pseudonyme, toujours selon la police, d’un agent des renseignements hollandais chargé de soutirer à Radi des informations classifiées sur les manifestations du Rif de 2017. Au cours du procès, le procureur a repris cette assertion à son compte et en a conclu » que Simons était le nom de guerre » en arabe ism haraki » d’un agent secret hollandais. Simons a contacté Human Rights Watch début 2021 et a fourni des photos de documents d’identité ainsi que d’autres documents prouvant qu’Arnaud Simons est son vrai nom, qu’il est citoyen belge, et qu’il a travaillé comme prestataire de l’ambassade des Pays-Bas au Maroc entre 2013 et 2015. Dans des échanges avec Human Rights Watch et dans une lettre ouverte publiée en ligne ultérieurement, Simons a déclaré que ses contacts avec Omar Radi s’étaient limités à des questions culturelles, conformément à sa mission d’attaché culturel à l’ambassade. Quand les manifestations du Rif ont éclaté en 2017, a ajouté Simons, il avait quitté le Maroc depuis deux ans et n’avait plus été en contact avec Radi depuis son départ.[239] Dans une lettre au juge remise par l’un des avocats de Radi lors de l’audience du 29 juin 2021, en présence de Human Rights Watch, Simons a présenté ses documents d’identité et a demandé à comparaître comme témoin de la défense. Le juge a versé le courrier au dossier, mais a rejeté la demande de Simons, au motif qu’écouter son témoignage reviendrait à prolonger le procès ». L’exposé des motifs du jugement déclarant la culpabilité de Radi ne mentionne pas le courrier de Simons. Il reprend en revanche la déduction » du tribunal selon laquelle Arnauld Simon » [sic] est un nom de guerre utilisé par une personne qui travaillait à l’ambassade des Pays-Bas à Rabat ». La cour d’appel a adopté le même raisonnement pour confirmer la peine de 6 ans d’emprisonnement prononcée contre Radi. 5. Refus du contre-interrogatoire d’un témoin à charge Dans un courrier adressé au juge d’instruction le 10 août 2020, un avocat de la plaignante pour viol a demandé que soit cité à comparaître Hassan Ait Braim, citoyen maroco-américain résidant aux États-Unis mais visitant le Maroc actuellement ». La requête était accompagnée d’une courte lettre d’Ait Braim dans laquelle il déclarait qu’il était en appel vidéo avec la plaignante le 13 juillet 2020, quand il a vu un homme en caleçon passer derrière le canapé, suite à quoi la conversation a brusquement pris fin ». Ait Braim ajoutait dans sa lettre qu’il ne savait pas ce qui s’était réellement passé par la suite ». Le 12 août 2020, soit le jour où il a reçu la demande de déposition d’Ait Braim, le juge d’instruction a écrit un courrier au procureur pour savoir ce qu’il en pensait. Après que le procureur eût accepté la demande par écrit, le juge d’instruction a adressé une citation à comparaître à Ait Braim. Tous ces courriers ont été expédiés, reçus et traités le 12 août, et le témoin est venu en personne faire sa déposition dans le bureau du juge d’instruction le même jour. Plusieurs avocats marocains ont dit à Human Rights Watch la stupéfaction » que leur inspirait la rapidité du processus, une rapidité selon eux rarissime, voire sans précédent dans les tribunaux marocains — d’autant plus qu’en août l’administration de la justice marocaine est en congé estival. Les avocats de Radi ont indiqué au tribunal qu’en raison des congés d’août 2020, eux en revanche n’avaient pu trouver personne dans tout le système judiciaire pour déposer une requête en libération provisoire de leur client. Or c’est ce même mois qu’Ait Braim a été entendu dans le cadre d’une procédure-éclair. Les avocats de Radi ont précisé à Human Rights Watch qu’ils n’ont été notifiés du témoignage d’Ait Braim que plusieurs mois plus tard, alors que ce dernier était rentré aux États-Unis, où il vivrait. Au cours du procès, les avocats de Radi ont demandé au juge de citer Ait Braim à comparaître pour un contre-interrogatoire. La requête a été rejetée pour des motifs fallacieux. Le jugement, qui se fonde en partie sur les déclarations d’Ait Braim, indique Le juge [n’est pas tenu de convoquer un témoin] tant qu’il croit à la sincérité de [son] témoignage ». Pour garantir un procès équitable selon les normes internationales, la défense a le droit d’interroger tout témoin dont la déposition est utilisée par l’accusation. La cour d’appel a adopté le même raisonnement pour confirmer la peine de 6 ans de prison prononcée contre Radi. 6. Raisonnements spéculatifs du tribunal Sur l’accusation d’espionnage, le jugement n’identifie aucune information classifiée que Radi aurait transmise en connaissance de cause à un agent étranger, ce qui constituerait le crime d’espionnage. En revanche, le tribunal bâtit son verdict de culpabilité sur un tissu de spéculations. Par exemple, il est écrit en page 230 du jugement Les précautions de sécurité dont [Radi] entourait ses échanges avec le diplomate de l’ambassade des Pays-Bas prouvent qu’il était tout à fait conscient de la nature suspecte des activités dont [ce dernier] était chargé, comme le démontre le fait qu’il ne communiquait avec lui que par textos […] ». Le fait de communiquer prioritairement par textos ne saurait prouver une quelconque activité secrète, ni la culpabilité de l’auteur ou du récipiendaire des textos en question. Le jugement indique également à la page 230 L’allégation [de Radi] selon laquelle le but de ses voyages [dans la région du Rif] était de vendre des articles journalistiques en échange de dollars américains s’est avérée un mensonge, vu qu’il n’a déclaré aucun paiement de ce type [aux autorités fiscales…] ; en fait [ces voyages] étaient [motivés par] le travail qu’il effectuait pour le compte d’un agent secret d’un pays dont les orientations officielles sont préjudiciables aux intérêts du Maroc. » Ne pas déclarer prétendument un revenu aux autorités fiscales ne peut être considéré comme la preuve que ce revenu n’a pas été perçu pour une activité donnée, et encore moins que l’activité en question était illégale. Le raisonnement du tribunal est de nature spéculative et ne constitue pas une preuve de culpabilité. Le jugement ajoute à la page 231 Entre mars 2016 et mars 2020, [Radi] n’était employé d’aucun organe de presse ; par conséquent, on peut conclure que les déplacements [de Radi] sur le terrain pendant [les événements du Rif] n’étaient pas liés à un travail journalistique, mais ont plutôt été effectués pour recueillir des informations sur ces événements pour le compte de l’ambassade des Pays-Bas. » La conclusion » du tribunal est spéculative. Elle ignore également que Radi a expliqué à la police, au procureur, au juge d’instruction, et plusieurs fois au tribunal, en présence de Human Rights Watch, qu’il était journaliste free-lance pendant la période spécifiée. Le jugement affirme en page 232 [On peut conclure que] les contacts de l’accusé avec des agents de l’ambassade des Pays-Bas n’avaient aucun rapport avec son travail de journaliste, comme le prouve le fait qu’il n’ait publié aucun article [mentionnant ces contacts] ; on peut donc en déduire que ces contacts constituaient bien des activités d’espionnage ». Le fait de discuter de divers sujets avec diverses personnes, y compris des diplomates, sans nécessairement publier d’article fondé sur ces discussions, relève du travail routinier de tout journaliste. La conclusion » du tribunal est spéculative et ne constitue pas une preuve de culpabilité. Devant le tribunal, Radi a affirmé qu’une société de conseil britannique l’avait engagé pour fournir une note succincte sur le secteur agricole au Maroc, étant entendu que les recherches pour cette note se feraient en partie sur Internet. En page 234, le jugement commente cette affirmation comme suit La navigation sur Internet et l’examen de sites Internet spécialisés ne nécessitent pas les services de l’accusé ; par conséquent, [il] doit avoir rendu un autre service suspect à la société britannique. » Les sites Internet spécialisés ne s’examinent pas tous seuls ; une telle activité suppose d’être confiée à quelqu’un. Rien n’empêche une entreprise d’embaucher un contractant, par exemple Radi, pour effectuer des recherches sur Internet. Cette conclusion est spéculative et ne saurait constituer une preuve de culpabilité. Sur l’accusation de viol, le jugement déforme radicalement les déclarations du témoin devenu accusé Imad Stitou, d’une manière qui porte préjudice à ce dernier et à Radi, ainsi qu’à l'équité de la procédure. En page 237, le jugement indique que Stitou ne nie pas » avoir entendu Radi faire un commentaire particulier à la plaignante, commentaire qui accréditerait la culpabilité de Radi et la complicité de Stitou. En fait, selon le procès-verbal de ses auditions par les gendarmes et le juge d’instruction, Stitou a fermement nié avoir entendu Radi faire un tel commentaire. Il l’a également nié lors d’une audience du procès à laquelle Human Rights Watch a assisté, puis encore une fois lors d’un entretien avec Human Rights Watch en octobre 2021. Le jugement indique enfin à la page 224 L’allégation d’Omar Radi selon laquelle son rapport sexuel avec [la plaignante] était consenti ne tient pas debout, car si la victime avait réellement souhaité une relation sexuelle avec l’accusé, elle l’aurait planifiée avec soin, et dans un lieu approprié. [Le faire] dans la maison de son employeur et en présence d’un collègue qui assisterait à l’agression est absurde, et ne peut être envisagé par une personne saine d’esprit ». Le raisonnement du tribunal sur la manière dont une femme saine d’esprit » devrait planifier une relation sexuelle sape l'autonomie des femmes tout en reposant sur des stéréotypes sexistes. Il est en outre purement spéculatif, donc d’une valeur probante douteuse. Pour ces raisons, il porte atteinte à l'équité de la procédure. Études de cas Institutions médiatiques A. Les cibles des autorités Deux institutions médiatiques — une association de formation au journalisme et un quotidien — ont été harcelés sans relâche par des actions policières et judiciaires, certaines liées à des délits d'expression, d'autres à des infractions pénales. 1. L’Association Marocaine pour le Journalisme d'Investigation AMJI Au début des années 2010, après une décennie de harcèlement policier et judiciaire des médias indépendants marocains, plusieurs journaux ont été poussés à la faillite du fait, entre autres, de boycotts publicitaires inspirés par l'État. Tenir des journaux indépendants à flot étant devenu impossible au Maroc, certains de leurs éditeurs ont préféré s’exiler.[240] Dans ce contexte, des défenseurs de la liberté d'expression, dont l’universitaire Maati Monjib, ont créé en 2008 une organisation non gouvernementale appelée Association Marocaine pour le Journalisme d'Investigation AMJI.[241] L’association visait à former de jeunes journalistes afin de lutter contre le déclin de la liberté de la presse », a expliqué Monjib à Human Rights Watch.[242] Hicham Mansouri, responsable des responsables et cheville ouvrière de l'AMJI, a ajouté que l'objectif plus large de l'ONG était de reprendre le flambeau en formant une nouvelle génération à l'investigation, le genre journalistique le plus nécessaire à l’exercice de la responsabilité démocratique. »[243] Parce que les autorités ont refusé d'accorder à l’AMJI la reconnaissance formelle dont les associations ont besoin pour fonctionner légalement au Maroc, Monjib a créé en 2009 le Centre Ibn Rochd, une société de conseil qu'il possédait avec un membre de sa famille et un ami. Les entreprises privées au Maroc n'ont pas besoin de l'approbation des autorités pour mener leurs activités. Monjib a déclaré que les statuts du Centre Ibn Rochd donnaient à l'entreprise les mêmes objectifs que l'AMJI, à savoir développer le journalisme d'investigation par le biais de formations et d'activités connexes. Reprendre le flambeau » du journalisme indépendant Entre sa création et 2011, l'association a fonctionné dans un vide juridique en raison du refus – inexpliqué – des autorités de lui accorder un récépissé, attestation administrative dont les associations ont besoin pour effectuer des opérations de base, comme louer des bureaux ou ouvrir un compte bancaire. L'AMJI a finalement obtenu ce document le 22 février 2011, deux jours après que des manifestations massives en faveur de la démocratie, inspirées par des manifestations similaires en Tunisie et en Égypte, ont secoué le Maroc.[244] Après sa reconnaissance légale, l’AMJI a développé ses activités. L’association a contracté des partenariats et obtenu des subventions auprès d’organisations non gouvernementales européennes qui soutiennent le développement des médias, notamment l’organisation danoise International Media support IMS ainsi que l’organisation hollandaise Free Press Unlimited FPU. Ces partenariats se sont traduits par l'organisation de nombreuses formations sur les techniques d'enquête, l'éthique journalistique, la protection des sources, la sécurité en ligne et d'autres sujets connexes. Mansouri a expliqué à Human Rights Watch que peu de membres de l'AMJI étaient eux-mêmes journalistes, ou disposaient de l'expertise nécessaire pour diriger de telles formations. L’association a donc engagé des professeurs de l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication, l’école publique de journalisme du Maroc, ainsi que des formateurs de réseaux internationaux comme Al Jazeera pour animer leurs ateliers. Par l'intermédiaire de l'AMJI, l'IMS et la FPU ont offert des bourses rémunérées et décerné le prix Press Now » aux Marocains auteurs d'articles journalistiques exceptionnels. Parmi les lauréats figuraient des journalistes indépendants qui plus tard deviendront célèbres et subiront le harcèlement des autorités – notamment Omar Radi et Soulaiman Raissouni. Des collaborateurs agressés dans la rue Le premier prix Press Now » a été décerné au journaliste Abdelilah Sakhir le 29 janvier 2011, sous l'égide du Centre Ibn Rochd, qui abritait alors les activités d’AMJI en attendant sa reconnaissance légale. Quelques heures à peine après avoir reçu son prix et peu après avoir quitté la cérémonie, Sakhir a été agressé dans une rue de Casablanca par quatre inconnus. Il a déclaré à un site d'information que ces hommes avaient d'abord lancé une cartouche de gaz lacrymogène à côté de lui et, pendant qu'il luttait pour garder son équilibre, avaient commencé à le frapper au visage et à lui donner des coups de pied après qu'il soit tombé au sol.[245] Les agresseurs ont ensuite sauté dans une voiture aux vitres teintées qui était garée à proximité, le moteur en marche et un chauffeur au volant, puis se sont enfuis. Selon Sakhir, l’attaque était motivée par des raisons professionnelles », car les agresseurs n’ont pas tenté de le voler.[246] Monjib a déclaré à Human Rights Watch que d’après lui, l'agression de Sakhir était un message de désapprobation de la part des autorités pour ce que [l’AMJI essayait] d'accomplir raviver le journalisme d’investigation après qu’ils l’aient presque tué au terme de la décennie précédente. » Après que l'AMJI ait finalement obtenu la reconnaissance légale et repris les activités du Centre Ibn Rochd, son responsable des programmes, Hicham Mansouri, a été à son tour agressé dans la rue à Rabat le 24 septembre 2014, peu après être sorti d’une réunion avec Monjib.[247] À l'exception du gaz lacrymogène, ses agresseurs ont suivi exactement le même mode opératoire que ceux de Sakhir. Mansouri sera par la suite harcelé de multiples manières. Son arrestation et emprisonnement pour adultère sont décrits dans l'étude de son cas qui lui est réservée dans ce rapport. Harcèlement par les autorités Même si l'AMJI a été légalement reconnue en 2011, les autorités locales ont continué à harceler l’association. Des agents locaux du ministère de l'Intérieur venaient occasionnellement dans ses bureaux, dans le quartier de l’Agdal à Rabat, pour faire des commentaires désobligeants sur le professionnalisme des collaborateurs de l'AMJI et leur loyauté envers le Maroc. Mansouri a indiqué à Human Rights Watch qu'en 2013, le Caid de l'Agdal, un responsable local du ministère de l'Intérieur, l'a convoqué pour lui poser des questions sur la vie privée des membres de l'AMJI, notamment la vie amoureuse des membres féminins. Parce que le bureau de l'AMJI était trop petit, a expliqué Mansouri à Human Rights Watch, l'organisation louait des salles de conférence dans des hôtels pour ses ateliers. À dix reprises au moins, ont déclaré Mansouri et Monjib dans des entretiens séparés, les directeurs des hôtels ont annulé les activités programmées au dernier moment, affirmant qu'ils avaient reçu des instructions » des autorités locales. Début 2014, un hacker a défiguré la page d'accueil du site internet de l'association pour la remplacer par des images pornographiques.[248] Vers la même période, des documents appartenant à Monjib ont été volés lors d'une effraction dans le bureau de l'AMJI.[249] Atteinte à la sûreté de l'État » avec une application de journalisme citoyen En juin 2015, en association avec l'Association marocaine pour les droits numériques ADN et l'Association marocaine pour l'éducation des jeunes AMEJ, l'AMJI a organisé un atelier à Marrakech pour former les participants à la photographie de presse et à la narration audio et vidéo grâce à Story Maker, une application pour smartphone développée par le journal britannique The Guardian pour encourager le journalisme citoyen. Le 10 juin, la police a interrompu la séance de formation, confisquant les smartphones que les organisateurs avaient distribués aux participants.[250] Au cours des deux mois suivants, la police a interrogé Monjib, Mansouri, Samad Ait Aïcha, un membre de l'AMJI, Hicham Khreibchi dit Hicham Al-Miraat, alors président de l'ADN, Mohamed Essaber, alors président de l'AMEJ, et deux membres de l'AMJI, la journaliste Maria Moukrim et le journaliste à la retraite Rachid Tarek. Les questions de la police portaient sur leur implication dans le financement de l'atelier, assuré par l’organisation néerlandaise FPU. Les six hommes et la femme ont par la suite été accusés d'avoir reçu illégalement des fonds d'une organisation étrangère en vue de porter atteinte à la sécurité intérieure du Maroc. » À l'exception de Mansouri, qui purgeait alors une peine de 10 mois de prison pour adultère voir chapitre sur Mansouri, les six autres ont été laissés en liberté provisoire. Après que l'affaire ait suscité une vaste condamnation des organisations internationales des droits humains et de la liberté de la presse, le tribunal de Rabat a programmé une vingtaine d’audiences entre 2015 et 2020. À chaque fois, la séance a été automatiquement ajournée, officiellement parce que certains accusés, dont Ait Aïcha, Khreibchi et Mansouri, ne se sont pas présentés parce qu'ils avaient quitté le pays entre-temps.[251] Le 20 janvier 2021, une nouvelle séance s'est tenue en l'absence des prévenus. Monjib, qui était alors en garde à vue pour une autre affaire ouverte en 2020 voir chapitre sur Monjib, était présent dans le même palais de justice lors de la tenue de l'audience, subissant l’interrogatoire d’un juge d’instruction pour sa nouvelle affaire. Les autorités n'ont pas informé Monjib qu'un procès le concernant se tenait en bas du bâtiment au même moment. Après cinq ans de séances reportées, une seule audience a suffi pour que le tribunal termine l'examen de l'affaire, en l'absence des avocats de la défense et des sept accusés, à l'exception d'Essaber. Le 27 janvier 2021, le tribunal a rendu son verdict les sept accusés ont été reconnus coupables d'atteinte à la sûreté de l'État. Monjib, Mansouri, Ait-Aicha et Khreibchi ont été condamnés à un an de prison, Essaber à trois mois de prison avec sursis, et les deux autres accusés à une amende de 500 dollars US fixée comme peine minimale obligatoire ». Le jugement écrit, consulté par Human Rights Watch, a conclu que la formation Story Maker traduite littéralement en arabe par l’expression fabrication d’histoires » enseignait des techniques et des compétences pour créer des histoires fabriquées et fictives sans lien avec la réalité à l'aide de smartphones. » Selon le jugement, le procès a prouvé que Story Maker, une application qui a été spécifiquement créée [pour être utilisée dans] des zones de chaos et d'instabilité », pourrait être utilisée pour porter atteinte à la sécurité intérieure [du Maroc] par l'utilisation de récits audio ou visuels fabriqués […] dans le but de semer la peur dans l'esprit des citoyens, de créer des troubles civils, d'ébranler les fondements de la société et la confiance dans les institutions constitutionnelles, puis de publier [ces récits] via les réseaux sociaux qui ont envahi chaque foyer. » Le jugement a conclu Les suspects ne savaient que trop bien que le Maroc est un pays d'institutions, doté de sécurité et de stabilité, où le travail journalistique n'est pas limité [comme en témoigne] la présence d'un large éventail de plateformes médiatiques de différents types ; par conséquent, la réalité du journalisme au Maroc n'a aucun besoin des ateliers qui ont été proposés. » Plus personne ne voulait travailler avec nous » Dans un entretien avec Human Rights Watch, Monjib a indiqué que les activités de l'AMJI sont devenues de moins en moins fréquentes après le procès de Story Maker en 2015. Ils ont continué à nous harceler de diverses façons. Chaque fois que nous organisions une formation, des agents de sécurité appelaient nos formateurs et faisaient pression sur eux jusqu'à ce qu'ils annulent leur participation. Une fois, nous avons dû annuler un atelier après que trois des quatre participants se soient excusés la veille, invoquant étrangement la même excuse familiale, en utilisant pratiquement les mêmes mots. Les personnes refusant de céder aux pressions ont été abondamment insultées sur les sites pro-Makhzen. C'est vite devenu insoutenable, plus personne ne voulait travailler avec nous. Entre 2016 et 2018, l'AMJI a annulé ses événements les plus visibles », notamment le prix Press Now, ne maintenant que de petits ateliers dont la publicité se faisait exclusivement par le bouche-à-oreille afin d’éviter les attaques, a expliqué Monjib à Human Rights Watch. L'AMJI a organisé l'une de ses dernières activités, un colloque sur les sites Web pro-Makhzen à Rabat en janvier 2017, sous couvert d'autres organisations pour réduire les risques de représailles policières.[252] Un soir, tous les participants au colloque dînaient dans un restaurant à Rabat, quand le directeur d'un de ces sites Web a fait irruption sans y être invité et a commencé à nous insulter bruyamment », a raconté Monjib. Il a successivement montré du doigt certains participants et a dit qu'il savait exactement combien d'argent chacun avait sur son compte bancaire, et d'où venait cet argent. » La dernière formation organisée par l'AMJI a eu lieu en mars 2018, avant que l'association ne cesse ses activités. En 2021, après l'arrestation de Monjib pour blanchiment d'argent » voir la section sur Monjib, Rachid Tarek, alors président de l'AMJI, a démissionné. 2. Akhbar Al-Yaoum Le quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum Les nouvelles du jour » a été fondé en 2007 par le journaliste Taoufik Bouachrine. Ce journal indépendant a publié des articles et des éditoriaux traitant de la corruption de l'État, notamment dans les cercles du palais royal. Trois mois de fermeture pour un dessin Tôt le matin du 29 septembre 2009, une vingtaine de policiers ont encerclé le siège casablancais d'Akhbar Al-Yaoum et empêché le personnel d'y entrer, comme l’a rapporté le Comité pour la protection des journalistes CPJ. D’apres un article de presse, la police n’a présenté aucune ordonnance légale autorisant cette action.[253] Deux jours plus tôt, le ministère de l'Intérieur avait accusé le journal d'avoir manqué de respect de manière flagrante à un membre de la famille royale » pour avoir publié un dessin sur une cérémonie de mariage strictement privée organisée par la famille royale ». Le mariage en question était celui du prince Moulay Ismail, le cousin du roi Mohammed VI. Les médias marocains ont largement rendu compte du mariage, bien que la presse n'ait pas été invitée à la cérémonie privée. Le ministère n'a pas expliqué en quoi le dessin en question manquait de respect à un membre de la famille royale – ce qui n’était pas manifeste non plus au vu de l’illustration, qui montrait le prince dans une scène de mariage traditionnelle avec le drapeau marocain en toile de fond. Un procureur a accusé Bouachrine et le caricaturiste Khalid Gueddar d' outrage au drapeau national », et le prince Moulay Ismail les a poursuivis pour manque de respect envers un membre de la famille royale ». Le 30 octobre 2009, un tribunal a condamné les deux hommes à quatre ans de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes et dommages et intérêts de 3,6 millions de dirhams 350 000 dollars US à verser au prince. Après la publication de ce dessin, le journal a disparu des kiosques, ses bureaux ont été scellés et ses avoirs gelés sans décision de justice pendant plus de deux mois.[254] Le 15 juin 2010, un tribunal de Rabat a condamné Bouachrine à six mois de prison avec sursis pour fraude immobilière.[255] Le tribunal l'a également condamné à payer 10 000 dirhams 1 000 dollars US de dommages et intérêts à l'ancien propriétaire d'une maison que Bouachrine avait achetée à Rabat trois ans plus tôt. Selon l'agence de presse AFP, l'ancien propriétaire avait porté plainte après la vente, affirmant que Bouachrine n'avait pas payé le prix convenu. Bouachrine a été acquitté en première instance en 2008, puis en appel en 2009, mais le propriétaire a déposé une autre plainte pour le même motif en avril 2010, après l'incident du dessin. Cette fois, il a gagné le procès. Les autorités marocaines utilisent clairement des poursuites pénales pour faire taire Taoufik Bouachrine », a déclaré le CPJ, qualifiant le verdict de culpabilité de 2010 de peine de prison politisée ».[256] Le dernier quotidien indépendant » Pendant les années 2000, les autorités ont fermé des médias critiques ou les ont conduits à la faillite par le biais de boycotts publicitaires orchestrés par le palais, et ont poussé leurs éditeurs à l'exil.[257] Au début des années 2010, Akhbar Al-Yaoum, bien qu'il ait été confronté à des boycotts publicitaires systématiques, en particulier de la part d'entreprises publiques, a réussi à tenir le coup, avec Bouachrine toujours à la barre.[258] Il était largement considéré comme le dernier journal indépendant du Maroc.[259] Au cours des années 2010, Akhbar Al-Yaoum a fréquemment rendu compte de la corruption de l'État, notamment des allégations de transactions financières impliquant le ministre des Finances et le trésorier général du royaume de l'époque. Les deux hommes faisaient partie des cercles royaux – en particulier le second, un ancien camarade de classe et ami d'enfance du roi Mohammed VI.[260] Après que Transparency Maroc, une organisation de lutte contre la corruption, ait engagé des poursuites civiles pour détournement de fonds publics, un procureur a classé l'affaire au motif que les transactions en question étaient légales.[261] Entre-temps, un tribunal a condamné Abdelmajid Elouiz, employé du ministère des Finances, pour divulgation de documents officiels », après qu'un procureur l'ait accusé d'être la source des journalistes d'Akhbar Al-Yaoum. En mars 2014, Elouiz a été condamné à deux mois de prison avec sursis.[262] En plus des révélations de son journal sur la corruption, il est possible que Bouachrine se soit attiré les foudres du palais royal pour une autre raison sa défense acharnée du Premier ministre Abdelilah Benkirane, dont la dangereuse popularité », selon l'universitaire marocain basé aux États-Unis Mohamed Daadaoui, peut avoir inquiété le palais.[263] Même si la formation islamiste de Benkirane, le Parti de la justice et du développement, a remporté une majorité relative de sièges au parlement lors des élections d'octobre 2016, le roi a fini par utiliser son pouvoir constitutionnel pour destituer le Premier ministre cinq mois plus tard. En raison de sa proximité avec Benkirane, les médias pro-Makhzen considéraient Bouachrine comme son porte-parole ».[264] Affaires pénales contre l’équipe d'Akhbar Al-Yaoum L'arrestation, le procès et l'emprisonnement de Bouachrine pour viol et traite des êtres humains sont détaillés dans l’étude ce cas que lui consacre ce rapport. L'arrestation, les procès et l'emprisonnement de la journaliste d’Akhbar A Yaoum Hajar Raissouni et de son rédacteur en chef Soulaiman Raissouni sont également détaillés dans les études de cas qui leur sont consacrées. Boycott économique, puis une faillite En mars 2020, quand le gouvernement marocain a ordonné aux éditeurs de journaux de cesser d'imprimer et de distribuer des copies papier afin de réduire les interactions sociales et ainsi lutter contre la pandémie de Covid-19, un fonds public de compensation a été créé pour payer directement les salaires des journalistes.[265] Ceux d'Akhbar Al-Yaoum ont bénéficié de ce mécanisme comme des centaines d'autres journalistes au Maroc, jusqu'en octobre 2020. Ce mois-là, le paiement des salaires d'Akhbar Al-Yaoum s'est arrêté sans explication.[266] Interrogé au Parlement sur les raisons de l'arrêt des paiements au personnel de cet unique journal, le ministre de la Communication de l'époque, Othman El Ferdaous, en charge du secteur des médias, n'a donné aucune explication pendant trois mois, puis a promis de débloquer les salaires. Il ne l'a jamais fait, comme l'a confirmé un journaliste d'Akhbar Al-Yaoum à Human Rights Watch.[267] Après un long boycott publicitaire mené par l'État, et le refus par certains clients Étatiques de payer après la publication de leurs annonces dans le journal, Akhbar Al-Yaoum a annoncé sa mise en faillite dans un communiqué publié le 15 mars 2021.[268] Le même jour, un site Internet pro-Makhzen, Barlamane, a écrit que seule la mauvaise gestion » du journal était responsable de sa faillite.[269] Quelques jours plus tard, Chouf TV, un autre média pro-Makhzen, écrivait que la fin d'Akhbar al-Yaoum s'inscrivait dans la tendance mondiale du déclin de la presse papier au profit des médias en ligne ».[270] B. Les médias pro-Makhzen Plusieurs journalistes ont identifié une certaine constellation de médias marocains comme proches du palais royal », ou ayant des liens étroits avec la police et les services de renseignement marocains.[271] Les sections suivantes se concentrent sur trois organes de presse majeurs de ce type. 1. Chouf TV est une web TV couplée à un site d’information écrire en langue arabe, spécialisée dans les vidéos et articles à scandale, fouillant souvent dans la vie intime des gens. Les vidéos et les articles abordant des sujets politiques sont rares, comparés au reste du contenu du site. Human Rights Watch a examiné de très nombreux articles de Chouf TV. Qu’ils fassent l’éloge des autorités et des politiques de l’État ou qu’ils critiquent férocement des opposants au régime, ces articles ont une caractéristique commune ils s’alignent sans faille sur les intérêts présumés des autorités. Chouf TV publie une chronique hebdomadaire intitulée Les révélations du dimanche » sous la signature Abu Wael Al-Rifi, apparemment le pseudonyme de Driss Chahtane, le directeur de Chouf TV.[272] La chronique fulmine régulièrement contre les autorités algériennes et défend rageusement la marocanité » du Sahara occidental, conformément au discours officiel.[273] La chronique calomnie également sans relâche les détracteurs du Makhzen, les journalistes indépendants ainsi que les défenseurs des droits humains, et publie souvent des allégations scandaleuses concernant leurs vies personnelles et intimes. En octobre 2021, Alexa, une société américaine d’analyse du trafic web appartenant à Amazon, a classé Chouf TV au troisième rang des sites les plus consultés au Maroc, après Google et YouTube et devant Facebook.[274] En octobre 2009, Driss Chahtane a été condamné à un an de prison pour publication de fausses nouvelles » après qu’Al Michaal, un hebdomadaire qu’il possède et dirige, ait commenté la santé du roi Mohammed VI.[275] Il a bénéficié d’une grâce royale et a été libéré en juin 2010, deux mois après avoir imploré la clémence du roi Mohammed VI » lors d’une interview depuis la prison.[276] Après cela, ont écrit les médias français L’Humanité et Mediapart dans un article conjoint, Chahtane a effectué un virage à 180 degrés pour s’installer dans le giron du pouvoir ».[277] Le 1er avril 2022, et de nouveau le 9 mai, Human Rights Watch a envoyé un courriel à Chahtane, l’invitant à répondre à plusieurs questions sur Chouf TV. Human Rights Watch n’avait reçu aucune réponse au moment où ce rapport était mis sous presse. Dans une interview en 2019, Chahtane a déclaré que Chouf TV disposait d’une équipe de 107 journalistes dispersés dans tout le Maroc, et réalisait un chiffre d’affaires annuel de 2,5 millions de dollars US.[278] La page Facebook de Chouf TV indique 18 millions d’abonnés. A titre de comparaison, la page Facebook du New York Times en compte 17 millions, celle du Guardian 8 millions et celle du Monde 4 millions. Il est possible qu’une aussi forte audience comprenne de nombreux faux comptes. Un rapport publié en février 2021 indiquait que Facebook avait supprimé un réseau » de 385 comptes Facebook provenant principalement du Maroc et ciblant un public national », six pages Facebook avec environ 150 000 abonnés et 40 comptes Instagram avec environ 2 500 abonnés, pour avoir violé sa politique contre les comportements inauthentiques coordonnés ».[279] Le rapport indiquait [Le réseau] est originaire principalement du Maroc et ciblait un public national. Les personnes derrière ce réseau ont utilisé de faux comptes pour publier dans plusieurs groupes à la fois afin de rendre leur contenu plus populaire qu’il ne l’était. Ils ont également fréquemment utilisé ces comptes pour commenter les nouvelles et les publications pro-gouvernementales de divers médias, notamment Chouf TV. » Le rapport de Facebook a fourni un échantillon des commentaires » en question éloge de la réaction du gouvernement face à la pandémie de coronavirus, de ses initiatives diplomatiques, des forces de sécurité marocaines, du roi Mohammed VI et du directeur de la Direction générale de la surveillance territoriale [la police marocaine] ». Le rapport comprenait des échantillons visuels des photomontages publiés par ces comptes. L’un d’eux présentait Abdellatif Hammouchi, le plus haut responsable sécuritaire du royaume, avec un champ de roses en arrière-plan. Un autre montrait le roi Mohammed VI sur fond rouge, entouré d’un cœur vert stylisé le drapeau marocain est une étoile verte sur un fond rouge avec le commentaire Tu es dans nos cœurs ». Un autre photomontage montrait une main brandissant une arme à feu qui semble surgir d’une carte du Maroc, avec la légende Trahir la nation est un crime grave et impardonnable—Non aux traîtres parmi nous ». Le rapport de Facebook a ajouté que les comptes inauthentiquement coordonnés » diffusant le contenu de Chouf TV ont également fréquemment critiqué l’opposition au roi, les organisations de défense des droits humains et les dissidents. » En juin 2022, Chahtane a été nommé président de l'Association nationale des médias et des éditeurs ANME du Maroc.[280] 2. Barlamane est un site Web en langue arabe qui diffuse des nouvelles et des commentaires en format texte et vidéo. Il dispose également d’une version française ainsi que d’une webradio. Son fondateur et directeur est Mohamed Khabbachi, ancien directeur général de Maghreb Arabe Presse MAP, l’agence de presse officielle du Maroc. La MAP a développé un réseau de correspondants dans le monde entier, dont au moins certains auraient des relations de travail avec la Direction Générale des Etudes et de la Documentation DGED, l’agence marocaine de renseignement extérieur.[281] En 2005, un tribunal d’Almeria, en Espagne, a statué en faveur du journaliste marocain Ali Lmrabet, poursuivi par la MAP pour diffamation après qu’il ait écrit dans le quotidien espagnol El Mundo que la MAP était une armée de mouchards ».[282] Dans son arrêt, le tribunal espagnol a indiqué que les liens entre la MAP, alors dirigée par Khabbachi, et la DGED étaient suffisamment prouvés ».[283] En 2010, Khabbachi a été nommé gouverneur en charge de la communication » au ministère de l’Intérieur. Khabbachi a créé Barlamane en 2013. Bien que son nom ne figure pas sur la liste de l’équipe du site Web, Khabbachi est régulièrement identifié dans des articles de presse comme le créateur de Barlamane, ce qu’il n’a jamais démenti.[284] L’App Store d’Apple répertorie Mohamed Khabbachi comme le développeur » de l’application Barlamane.[285] La ligne éditoriale politique de Barlamane est étroitement alignée sur les autorités marocaines. Ses articles défendent fréquemment les Makhzen de manière agressive, fustigeant les autorités algériennes et les partisans de l’indépendance du Sahara occidental. Human Rights Watch a examiné des centaines d’articles de Barlamane qui étaient insultants ou truffés d’allégations scandaleuses contre des journalistes indépendants, des défenseurs des droits humains et d’autres opposants marocains. Le 13 septembre 2019, Barlamane a publié un article en arabe intitulé Les scandales de la famille Raissouni dont Satan lui-même a honte ».[286] Énumérant une série d’allégations malveillantes sur la vie intime et sexuelle du journaliste dissident Soulaiman Raissouni et de plusieurs membres de sa famille, l’article disait Soulaiman, nous avons honte de révéler tes actions [...] Viendra un jour où nous ouvrirons le livre de ta vie dans toute da noirceur. » Le site a publié une série d’articles sur Raissouni dans les mois suivants – une soixantaine entre 2018 et 2020, selon le décompte du journaliste Hicham Mansouri, réfugié politique en France – jusqu’à ce que Raissouni soit arrêté en mai 2020 et poursuivi pour agression sexuelle.[287] Le 1er avril 2022, Human Rights Watch a envoyé un email à Khabbachi, puis de nouveau le 9 mai, l’invitant à répondre à plusieurs questions concernant Barlamane. Human Rights Watch n’avait reçu aucune réponse au moment où ce rapport était mis sous presse. 3. Le360 Le360 est un site Web en langue française qui diffuse des nouvelles et des commentaires en format texte et vidéo. Il en existe également une version arabe. En avril 2015, le quotidien français Le Monde rapportait que le galeriste et critique d’art Aziz Daki, également actionnaire et directeur général de Le360, était notoirement très proche de Mounir Majidi », secrétaire particulier du roi Mohammed VI et président des sociétés à portefeuille qui abritent les intérêts économiques privés de la famille royale». [288] Le Monde a noté que Majidi a embauché Daki comme directeur artistique et porte-parole du Festival Mawazine, un événement musical qui se tient chaque année à Rabat. Majidi a présidé l’association qui gère le festival pendant dix ans. En 2015, le magazine marocain TelQuel a interrogé Daki au sujet de rumeurs » liant Le360 au secrétaire du roi. Daki a rejeté les rumeurs comme étant basées sur des raccourcis faciles ».[289] Plusieurs incidents suggèrent néanmoins que Le360 pourrait au moins être un canal de communication préféré pour Majidi.[290] En février 2015, Le360 a publié des photos supprimées depuis mais toujours accessibles dans les archives web d’une lettre envoyée à Majidi par deux journalistes français s’enquérant des finances royales.[291] La lettre a donné à Majidi l’occasion de commenter des informations qui seront bientôt publiées dans le quotidien français Le Monde concernant un compte bancaire suisse au nom du roi Mohammed VI et citant Majidi comme gestionnaire de compte. La lettre, envoyée directement à Majidi ainsi qu’à son avocat, a été divulguée par le Le360 avant la publication de l’article du Monde.[292] Le même scénario s’est reproduit en mars 2016. Avant la publication d’une enquête sur des sociétés offshore appartenant au roi et gérées par Majidi, un journaliste américain et membre du consortium d’investigation ICIJ a envoyé une lettre offrant à Majidi l’occasion d’exprimer son point de vue. Cette lettre a également fait l’objet d’une fuite et a été divulguée par Le360, avant que l’article ne soit publié sur le site d’information Le Desk, partenaire marocain de l’ICIJ.[293] Un article du Monde décrit comment les médias proches du palais royal, dont Le360, ont cherché à dégonfler » des enquêtes de presse embarrassantes impliquant le roi et son entourage ».[294] Sur la base de l’examen de centaines d’articles publiés entre le milieu des années 2010 et 2022, Human Rights Watch a conclu que la ligne éditoriale du site Le360 est très étroitement alignée sur les autorités marocaines. Ses articles et vidéos défendent régulièrement le palais royal et les forces de sécurité, parfois à travers des portraits idylliques de responsables de la sécurité.[295] Il publie également régulièrement des articles insultants et truffés d’allégations malveillantes sur des journalistes indépendants, des défenseurs des droits humains ainsi que d’autres dissidents marocains. L’une des cibles récurrentes du site Le360 est le prince Moulay Hicham, un cousin du roi Mohammed VI considéré comme un membre rebelle » de la famille royale en raison de ses critiques fréquentes de la gestion des affaires marocaines par le roi, et des appels du prince à une ouverture démocratique au Maroc et au-delà.[296] Une recherche de l’expression Moulay Hicham » dans le moteur de recherche de Le360 révèle environ 130 articles sur le prince, qui le dépeignent tous sous un jour peu flatteur.[297] Le 1er avril 2022, Human Rights Watch a envoyé un email à Aziz Daki, l’invitant à répondre à plusieurs questions concernant Le360. Human Rights Watch a reçu une réponse le 14 avril, dans laquelle Wadi El Moudden, directeur de la publication de Le360, a nié que son site Web fasse partie des média de diffamation » et a déclaré qu’il se consacrait à la publication d’informations vérifiées et d’intérêt général ». El Moudden a demandé à Human Rights Watch de ne pas citer d’extraits de sa lettre. Remerciements La recherche, la rédaction, la révision et l’édition de ce rapport ont été réalisées par une équipe de Human Rights Watch comprenant Clive Baldwin, conseiller juridique principal, Rothna Begum, chercheuse principale senior auprès de la division Droits des femmes, Ahmed Benchemsi, directeur de la communication pour la division Moyen-Orient et Afrique du Nord MENA, Eric Goldstein, directeur adjoint de la division MENA, Tom Porteous, directeur adjoint de la division Programmes et Benjamin Ward, conseiller juridique senior par intérim. Arvind Ganesan, directeur de la division Entreprises et droits humains, Frederike Kaltheuner, directrice de la division Technologie et droits humains, et Rasha Younes, chercheuse sur les droits des personnes LGBT, parmi d'autres personnes, ont fourni des avis d'expert. Santiago Garcia, producteur consultant, et Christina Curtis, directrice adjointe de la division Multimédia de Human Rights Watch, ont conçu et produit la vidéo accompagnant le rapport. Des collaboratrices de la division MENA, ainsi que Travis Carr, coordinateur de la photographie et des publications, et Grace Choi, directrice des publications, ont préparé le rapport pour publication. Danielle Serres a assuré la traduction en français de ce rapport. Merci aux avocats, en particulier Miloud Kandil, Mohamed Messaoudi et Mohamed Sadkou, qui nous ont aidés dans l’analyse de cas juridiques spécifiques et sur des questions plus larges sur le droit marocain et les procédures pénales. Nous remercions l'Association Marocaine des Droits de l'Homme AMDH, et en particulier à son secrétaire général Youssef Raissouni, pour leur constante disponibilité à fournir des informations. Surtout, nous remercions toutes les personnes nommées dans ce rapport et celles dont nous avons dissimulé les noms à leur demande ou pour des raisons de sécurité, pour avoir pour avoir accepté de partager leurs expériences et leurs points de vue avec nous. Pour saisir concrètement un Juge aux Affaires Familiales, lisez CE BILLET qui récapitule de façon pratique les différents modes de saisine du JAF. Ce billet a pour objet de vous donner les clés et principes de base à connaitre avant de passer devant le JAF, pour déterminer la résidence des enfants, en cas de séparation ou de divorce. Pour les parents qui le souhaitent, les arguments pour demander la mise en place de la Résidence Alternée sont aussi développés A LA PRÉPARATION ET LE DÉROULEMENT PRATIQUE D'UNE AUDIENCE DEVANT LE JAF 1 le délai avant d'obtenir une audience devant le JAF et l'état d'esprit avant l'audience il faut savoir qu'en dehors des cas de divorce, pour les questions de résidence des enfants et de fixation de pension alimentaire, un délai de 3 mois, parfois plus, est assez souvent observé suite à l'envoi de votre requête au JAF pour les modèles de lettre de saisine du JAF relire CE BILLET pour obtenir une audience. Le greffe du JAF vous enverra une convocation écrite précisant le jour et l'heure de l'audience. Si votre dossier nécessite d'être jugé en urgence, une procédure accélérée, dite de référé, existe voir les explications et un modèle d'assignation en la forme des référés DANS CE BILLET. Le délai classique d'environ 3 mois peut vous servir à bien préparer votre dossier mettre en forme vos arguments, réunir vos documents, justificatifs de revenus, attestations sur vos aptitudes à élever les enfants, préparer une réponse aux arguments adverses, etc. Beaucoup de personnes et certaines associations, vous présenteront l'audience à venir comme une guerre où tous les coups sont permis et où il faut un "super-avocat" qui se transformerait pour l'occasion en grand stratège qui vous sauverait des foudres du JAF et des vicissitudes de votre ex. Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs ce n'est pas eux qui paieront les honoraires du "super avocat", ce ne sont pas ces "conseilleurs" qui subiront personnellement les conséquences financières et psychologiques d'une approche conflictuelle du dossier qui ne pourra que conduire à une surenchère dans la procédure. S'il est normal de chercher de l'aide ou des conseils, il arrive cependant trop souvent que certaines personnes ou certaines associations, prétendant "être passées par là" et disant pouvoir vous aider, vous pousseront en réalité à dilapider vos économies en vous incitant à une surenchère de procédure. De tels comportements ne peuvent que conduire à entretenir le conflit avec votre ex, conflit qui sera constamment mis en avant par le JAF, qui vous reprochera certainement de rester dans le conflit au lieu de tourner au plus vite la page de la séparation, pour reconstruire votre vie de parent séparé le plus sereinement possible, pour vous et vos enfants. C'est pourquoi, si vous prenez contact avec des associations, relisez CE BILLET pour ne pas tomber dans les griffes de personnes peu scrupuleuses qui, sous le prétexte de vous aider, vont en réalité exploiter votre détresse de parents séparés pour chercher à vous séduire avec un discours bien rodé, leur but étant surtout de vous faire passer par leur tiroir caisse en vous vendant une adhésion et il vont souvent vous inciter très fortement à prendre leurs avocats de permanence, souvent fort chers, en ventant leurs prétendus mérites, alors que ces avocats ne sont en réalité pas plus doués ni talentueux que leurs confrères aux honoraires modérés. Si la bataille judiciaire dure, vous constaterez à votre détriment à quel point il est épuisant de devoir affronter les accusations, contre accusations, expertises, contre expertises, et de voir les conséquences désastreuses que ce conflit aura sur vos enfants. Vous pouvez pourtant faire des choix pour une procédure brève, la moins conflictuelle possible, pour sortir au plus vite de la procédure judiciaire. Il est d'ailleurs beaucoup plus difficile de tenter de s'extirper du conflit, plutôt que de céder à la facilité d'engager une guérilla judiciaire par avocats interposés. Pour cela, il peut être utile de vous faire aider par un médiateur familial, qui pourra vous proposer des solutions de compromis et n'oubliez pas qu'un mauvais arrangement en justice familiale vaut 10 000 bons jugements, axées sur l'avenir de vos enfants et non sur des procédures stériles et destructrices. Alors, tout en défendant au mieux vos intérêts, ne vous laissez pas abuser par les "va-t-en-guerre" qui vont projeter LEURS propres fantasmes guerriers, sur VOTRE séparation. Ce n'est pas parce que votre ex se montre hyper conflictuel, qu'il vous faudrait à votre tour donner dans la surenchère guerrière. Il est de votre propre intérêt de vous montrer capable de vous extraire du conflit parental, pour vous recentrer sur l'intérêt de vos enfants. Et même si les blessures liées à la séparation sont très présentes, les enfants seraient très malheureux si vous vous laissez convaincre par les mauvais conseilleurs qui vous pousseront à tenter de couper le lien entre votre ex conjoint et les enfants, sous prétexte d'en tirer des bénéfices dans la procédure. Car les bénéfices procéduraux que l'on croit obtenir en dénigrant l'autre parent, vous conduiront en réalité à bien des déconvenues, financières et psychologiques, à vivre en permanence dans le conflit, et surtout à nuire à vos enfants qui seront alors les otages de votre conflit d'adultes qui les conduira à vivre coupés d'une partie de leurs racines familiales, donc coupés d'une partie d'eux mêmes. 2 les échanges de pièces avec votre adversaire avant l'audience le respect du contradictoire comme toute procédure de justice, la procédure JAF est contradictoire, ce qui veut dire concrètement que les parties doivent se faire connaitre avant l'audience en temps utile, les pièces qu'elles entendent produire au juge, et les conclusions c'est à dire les arguments écrits qu'elles comptent déposer, du moins si elles ont rédigé des conclusions. La procédure JAF étant orale -sauf divorce- il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions. Cette remarque est importante il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions écrites, vous pouvez faire le choix de vous présenter à l'audience et d'exprimer en toute simplicité, oralement, vos arguments et vos demandes. Votre adversaire exprimera certainement son mécontentement de ne pas avoir reçu de conclusions écrites, mais cet argument ne tient pas la loi prévoit que la procédure est orale devant le JAF, ce qui implique que si vous n'avez pas rédigé de conclusions, on ne peut pas par définition vous en faire le reproche. Si cependant vous rédigez des conclusions écrites, sachez que le caractère oral des débats implique que le JAF n'est pas obligé de tenir compte de vos arguments et demandes écrits, sauf si vous indiquez expressément oralement le jour de l'audience "que vous reprenez intégralement à votre compte les arguments et demandes des conclusions écrites que vous déposez". Et si vous souhaitez communiquer des pièces au Juge par exemple, des attestations il faudra d'une part les avoir transmises préalablement à votre adversaire, et d'autre part ne donner les pièces au Juge que lors de l'audience car par respect du principe fondamental du contradictoire, le juge devrait refuser toute pièce qui lui serait communiquée avant l'audience sans avoir été débattue contradictoirement . Les parties ont en effet l'obligation de se communiquer en temps utile les pièces sur lesquelles elles vont baser leurs plaidoiries article 15 du code de procédure civile. Et le Juge a pour rôle, d'après la loi article 16 du code de procédure civile d'observer et faire observer le principe de la contradiction, c'est à dire notamment l'échange des pièces avant l'audience. Mais entre la loi et la pratique quotidienne, il y a parfois souvent ? des écarts importants voir ci dessous point 7 les explications sur les "coups tordus" des audiences JAF. Quoi qu'il en soit, si vous voulez laisser des pièces ou des écrits au juge lors de l'audience et comme expliqué ci-dessus, le juge devrait refuser par principe de prendre en compte des pièces qui lui seraient envoyées avant ou après l'audience, vous devez d'abord les communiquer à votre adversaire. Pour cela, vous devez faire une liste de ces pièces, c'est ce qu'on appelle le "bordereau de pièces". Si on fait bien les choses, le bordereau est rédigé en double, et un des deux exemplaires de ce bordereau devrait vous être retourné signé par votre adversaire, ce qui prouve alors qu'il a bien eu connaissance de vos pièces. Au minimum, il convient de faire la liste des pièces que vous communiquez à la fin de vos conclusions écrites, qui doivent elles aussi être communiquées à votre adversaire, de préférence par lettre recommandée avec AR pour prouver l'envoi et la réception. D'après l'article 132 du code de procédure civile, la production des pièces doit être spontanée, mais la loi ne précise pas de délai minimum avant l'audience pour envoyer les pièces, le texte mentionne simplement "en temps utile". Mais si votre adversaire tarde à vous envoyer ses pièces alors que la date de l'audience se rapproche, vous pouvez tenter de montrer sa mauvaise foi dans la communication des pièces, en lui écrivant pour lui demander - communication des pièces attestations, fiches de paye, etc qu'il entend produire au juge il est obligatoire que ces pièces vous soient communiquées, - et pour demander communication de ses conclusions s'il en a rédigées il n'en a peut être pas rédigées car il n'y a pas d'obligation devant le JAF, de rédiger son argumentation par écrit, puisque comme expliqué précédemment, la procédure JAF est orale. Dans tous les cas, il faut savoir que le greffier ou le JAF ne transmettent jamais les pièces aux adversaires, et n'ont pas à être destinataires de conclusions ou des pièces avant le jour de l'audience. C'est donc à vous et à votre adversaire de vous échanger les pièces avant l'audience, normalement suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de les analyser le strict minimum étant au moins 48 heures avant l'audience, et encore faudrait-il expliquer pourquoi vous n'avez pas communiqué, ou pourquoi votre adversaire n'a pas communiqué, ses pièces avant ce délai. Si votre adversaire tarde à faire connaitre ses pièces, n'hésitez pas à le solliciter ou son avocat s'il en a un sur ce point par courrier recommandé avec avis de réception de préférence, au moins deux semaines avant l'audience pour lui demander de vous envoyer l'ensemble des pièces qu'il compte utiliser devant le Juge. Si votre adversaire ou son avocat ne répondent pas et ne transmettent aucune pièce avant l'audience, vous pourrez signaler ce fait au Juge et demander que toutes les pièces qui ne vous ont pas été préalablement transmises, soient écartées des débats, et vous pourrez signaler ce problème au bâtonnier de l'avocat. Car il faut bien garder à l'esprit que souvent en matière familiale, votre adversaire tentera de communiquer ses pièces au dernier moment, ce qui est contraire au principe de loyauté des débats et au principe du contradictoire, mais c'est un "coup tordu" hélas classique. Voir le point 7 ci dessous pour plus d'explications et pour vous préparer à réagir en un tel cas. 3 le décor le jour J description du cabinet du JAF Les audiences en justice familiale ne sont pas publiques. Vous serez ainsi conduit avec votre ex et vos avocats, sans personne d'autre, dans une salle privée, qu'on appelle le cabinet du JAF, qui est en réalité une salle assez banale rien à voir avec les grandes salles monumentales de justice où se trouve le bureau personnel du juge, celui du greffier, si du moins il y a un greffier. A Paris, les audiences se passent presque toujours sans greffier, ce qui est illégal mais qui n'emporte aucune conséquence de droit sauf si vous soulevez dès le début de l'audience un vice de procédure du fait de cette absence dans ce cas, le JAF ira certainement immédiatement requérir un greffier pour répondre à l'exigence légale, ou fera un renvoi d'audience donc vous n'avez rien à gagner en protestant de l'absence de greffier, tout au plus vous donnerez au JAF l'image d'un procédurier. En face du bureau, quelques chaises sont placées pour vous et les avocats. Si vous avez pris un avocat, en général le JAF ne vous laissera pas parler, puisqu'il considère que votre avocat est là pour exposer complètement la situation et vos demandes, et qu'il parle en votre nom. Tout au plus, si le Juge a une question précise, il se pourra qu'il vous interroge malgré tout brièvement. 4 Durée moyenne d'une audience. Demandeur, défendeur, c'est quoi ? Déroulement de l'audience. Représentation en personne, représentation par avocat. celui qui a saisi le juge est le "demandeur" et en général il parlera en premier à l'audience. Il faut savoir que les audiences passent très vite de 20 à 30 minutes en moyenne, et que si vous avez un avocat, celui ci vous représente et vous n'aurez donc personnellement que très peu la parole, ce qui peut être frustrant. Pour les divorces, la procédure est en grande partie écrite et la tendance actuelle est de réduire au strict minimum les audiences, et au contraire de développer les échanges écrits, ce qui est d'autant plus frustrant. Lors de l'audience pour parler, demandez la parole et ne coupez pas votre adversaire quand il parle. Le principe est que celui qui a demandé l'audience parle en premier, dit tout ce qu'il a à dire, puis vient le tour de l'autre. Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit. Préparez avant l'audience, quelques points essentiels que vous reprendrez devant le juge, en sachant que si vous avez un avocat, vous n'aurez presque pas la parole puisque c'est votre avocat qui s'exprimera en votre nom. Si vous n'avez pas d'avocat, on dit que vous vous représentez "en personne". Dans ce cas, vous pourrez "plaider" vous même tout le long, mais attention à être bien préparé auparavant et à ne jamais perdre votre calme, même lorsque vous entendrez des énormités, destinées justement à vous faire perdre vos nerfs... . SURTOUT ne vous laissez pas entraîner par les insinuations et les petits détails que va vous lancer votre ex ou son avocat. Restez et recentrez toujours sur le plus important l'intérêt de vos enfants tel que vous vous le concevez. Et n'oubliez jamais le principe n°1 ne dénigrez pas votre ex ce qui n'empêche pas de réfuter ses attaques, mais en quelques mots. Tout le long de votre plaidoirie, présentez vos arguments de façon ordonnée, mettez toujours en avant que votre préoccupation est l'intérêt de l'enfant, montrez concrètement ce que vous allez mettre en œuvre pour votre enfant adaptation de vos horaires de travail pour être présent le plus souvent possible, mise en place d'activités extra scolaires pour l'enfant, aménagement de sa chambre, etc.. Restez concis mais complet. Tentez de parler sans vous laisser déborder par le stress et vos sentiments qui seront exacerbés lors de l'audience. Ce n'est pas facile, mais qui pourra mieux que vous parler de vos enfants ? Une fois que le demandeur aura fini de parler, ou si le juge l'interrompt en estimant en avoir assez entendu, ce sera au défendeur celui qui n'a pas pris l'initiative de saisir le juge de s'exprimer. Le défendeur parle donc en dernier, et en général, si vous étiez le demandeur, même si votre adversaire a débité des contre vérités après votre plaidoirie et que vous avez envie de répondre, pour autant le JAF ne vous redonnera que rarement la parole pour répliquer à nouveau. Si cependant vous redemandez la parole, et que la JAF veut bien vous permettre de répliquer, en tout cas ne reprenez pas la parole pour rentrer dans des querelles, réfutez en quelques mots les contre vérités que votre ex ou son avocat auront sorties, et recentrez de suite votre discours sur l'intérêt de vos enfants. Et l'audience sera alors finie ou presque. Dans tous les cas, afin de ne pas indisposer le juge, il faut s'abstenir de faire des réflexions ou des mimiques lorsque votre ex, ou son avocat, parleront. De toute façon, si vous vous laisser emporter, le juge vous fera vite remarquer que vous n'avez pas la parole et que vous devez laisser parler votre adversaire, sans le couper. Alors que si vous montrez au juge que vous êtes capable de garder votre calme même lorsque votre ex ou son avocat débitent des insanités, cela sera une bonne démonstration de votre maîtrise de vous même. Le pire scénario, serait que vous vous énerviez à l'audience en entendant la plaidoirie très dénigrante de votre ex à votre encontre le juge pensera certainement que vous êtes une personne colérique, et que vous pourriez exercer vos colères sur les enfants... Donc ne vous faites pas avoir, ne vous laissez pas emporter par les paroles vexatoires de votre ex lors de sa plaidoirie ! 5 A la fin de l'audience, et après l'audience A la fin de l'audience, lorsque les deux parties ont terminé leurs plaidoiries, c'est le moment de remettre vos conclusions et pièces au Juge. Je vous rappelle que le JAF n'est pas obligé de tenir compte de vos arguments et demandes écrits, sauf si vous indiquez expressément oralement lors de l'audience "que vous reprenez intégralement à votre compte les arguments et demandes des conclusions écrites que vous déposez". Ensuite, le JAF ne rendra pas sa décision immédiatement, il va prendre le temps de relire le dossier avant de rendre une décision, ce qui peut prendre entre un et plusieurs mois. Habituellement, le juge vous donnera en fin d'audience la date du délibéré, c'est à dire la date à laquelle la décision sera rendue. Et il faudra souvent attendre encore quelques jours de plus pour connaitre le contenu de cette décision, le temps que le greffe vous envoie le jugement. 6 L'avocat est-il obligatoire ou non ? Rappel sur le caractère oral de la procédure devant le JAF. L'intérêt de la médiation familiale. il faut savoir que tous les jours, des parents qui se séparent hors divorce se présentent devant les Juges aux affaires familiales sans avocat, comme la loi le prévoit. Le recours à un avocat n'est pas systématiquement nécessaire ni obligatoire la procédure JAF est par principe orale donc prévue pour que l'on puisse exprimer ses arguments et demandes oralement, simplement et l'avocat n'est légalement pas obligatoire pour les questions de résidence des enfants et de contribution alimentaire si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes divorcé. Pourtant, certaines personnes ou associations prétendent le contraire, ou tentent de vous faire peur en prétendant que sans avocat tout se passerait mal. Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et la réalité est bien plus nuancée. Rappel le principe régissant les débats devant le JAF lors d'une séparation hors divorce est celui de l'oralité, ce qui veut dire qu'une audience JAF est prévue pour être simple et orale. L'audience peut se dérouler sans que vous n'ayez l'obligation de déposer des conclusions écrites. Vous pouvez simplement devant le JAF développer les raisons de votre demande, vos explications, et fournir à l'appui des pièces justificatives. Certains avocats ne déposent ainsi pas de conclusions écrites pour les audiences JAF. Envisagez toujours d'avoir recours à la médiation familiale pour essayer d'apaiser le conflit et sachez faire des concessions, même "douloureuses" en matière familiale, l'adage veut qu'un mauvais arrangement vaut dix mille bons jugements. Si vous prenez un avocat, ne vous laissez pas influencer par certaines associations ou amis qui vont vous conseiller leur "super" avocat qui souvent facture à l'heure à un prix exorbitant, au contraire conservez toujours le libre choix de votre avocat, et consultez plusieurs avocats en dehors de l'association avant d'en choisir un, et qui facture selon un forfait d'honoraires modéré. Payer très cher ne garantit rien, car il faut bien comprendre que quel que soit le professionnalisme et le talent oratoire de l'avocat, en matière familiale et pour les questions de résidence des enfants, même le meilleur des avocats ne peut vous aider que de façon limitée puisque cette matière repose sur le critère indéfinissable d'intérêt de l'enfant, critère qualifié par d'éminents juristes de propre à favoriser l'arbitraire relire CE BILLET sur la notion d'intérêt de l'enfant pour vous en convaincre. L'intérêt de l'enfant est en réalité apprécié en fonction de ce qu'en percevra subjectivement le Juge et lui seul. Et le Juge forgera son opinion pour partie sur ce qu'il retiendra de vous lors des quelques minutes de l'audience vous comprenez pourquoi il est fondamental lors de l'audience d'exprimer avant tout de quelle façon vous allez assurer l'intérêt de vos enfants, et de surtout ne pas vous laisser entraîner à ressasser le conflit parental. Si vous êtes en situation de divorce, évitez à tout prix et dans la mesure du possible, les conseils de ceux qui vous préconiseront la procédure de divorce pour faute car de trop nombreux parents peuvent témoigner qu'il s'agit là des pires procédures, les plus longues et épuisantes, destructrices psychologiquement pour les parents et les enfants, et très coûteuses en frais de procédure. Enfin en ce qui concerne les honoraires, il est important de maîtriser les coûts de la procédure, qui peut très vite devenir ruineuse. Si vous prenez un avocat, demandez absolument une convention d'honoraires avec fixation d'un forfait d'honoraires, ce qui veut dire que l'avocat s'engage à vous faire payer un prix fixe et défini à l'avance pour l'ensemble de la procédure que vous lui demandez de suivre. Vous pourrez ainsi maîtriser votre budget pour cette procédure, tout en gardant à l'esprit que si vous voulez exercer les voies de recours appel, pourvoi en cassation des honoraires supplémentaires importants seront de nouveau à payer. Dans tous les cas, vous avez tout à fait intérêt de refuser les professionnels qui ne facturent leur intervention qu'au taux horaire une telle facturation est très coûteuse, car une procédure familiale peut prendre environ 20 heures pour une séparation simple par exemple ouverture du dossier et étude préalable de l'affaire, puis étude approfondie du dossier, puis rendez vous de l'avocat avec vous, puis rédactions des conclusions, puis réponse aux conclusions adverses, puis assistance lors de l'audience, puis analyse du jugement, etc. Et si la procédure devient conflictuelle ce qui peut arriver très facilement, qu'il y a des renvois d'audience, des incidents d'audience, des demandes d'enquête sociale ou d'expertise, des plaintes pénales par exemple pour fausses attestations, pour non représentation d'enfant, etc tout ce temps supplémentaire vous sera facturé, et la note pourra vite dépasser les 60 heures, voire 100 heures de travail. Avec un taux moyen de 200 à 300 euros de l'heure et certains avocats disent facturer jusqu'à 800€ de l'heure... , faites le calcul vous même.... Il faut aussi savoir que ce n'est pas parce qu'un avocat pratique des honoraires très élevés, qu'il est meilleur que ses confrères aux tarifs plus modérés. Ainsi, même en région parisienne, vous pouvez trouver d'excellents avocats très motivés pratiquant des forfaits d'honoraires pour des sommes d'environ 2000€ à 2500€ TTC, pour une procédure classique concernant la résidence des enfants avec fixation d'une contribution par exemple. En province, pour le même type de procédures, de bons avocats facturent parfois deux fois moins. Alors, faites jouer la concurrence, et ne vous laissez pas enfermer au sein d'associations aux discours "pro" ou "anti" si au terme de la séparation, vous espérez réellement que vos enfants auront malgré tout pu trouver un équilibre, choisissez vous même de vous faire aider par des intervenants, des médiateurs ou des associations ayant un discours équilibré, ce qui n'exclut pas de défendre au mieux vos intérêts, ceux de vos enfants, et de décrier certaines inégalités. 7 les coups tordus à prévoir lors des audiences JAF, les pièces produites à la dernière minute par votre adversaire, les demandes de renvoi d'audience Il peut arriver, si l'avocat ou la partie adverse sont peu scrupuleux, qu'ils produisent des pièces et documents que vous n'aviez jamais vus au dernier moment, quelques minutes avant l'audience, dans le couloir du JAF... Souvent il s'agira d'attestations de complaisance voire mensongères vous dépeignant comme un mauvais parent, de certificats de psychologues à la déontologie douteuse prétendant que l'enfant était paniqué après votre droit de visite, de documents financiers, parfois d'accusations plus graves encore... . Il s'agit là d'une stratégie destinée à vous porter un coup psychologique juste avant l'audience. C'est un comportement déloyal puisque votre adversaire tente ainsi de vous mettre devant le fait accompli de pièces qui peuvent être importantes et que vous n'aurez même pas le temps de bien analyser. Ne soyez pas déstabilisé pour autant, et sachez que vous pouvez refuser de prendre ces pièces et documents communiquées au dernier moment, en expliquant votre refus par le fait qu'il vous serait impossible d'analyser ces pièces en quelques minutes et que vous allez souligner cet incident devant le Juge. Et lorsque l'audience devant le JAF commencera, vous devrez alors immédiatement signaler au Juge cet incident, à savoir le fait que votre adversaire ou son avocat a tenté de vous remettre des pièces dans le couloir, ou la veille de l'audience, ou quelques heures avant l'audience, et que vous ne pouvez accepter cette communication des pièces à la dernière minute car vous n'avez pas le temps suffisant pour analyser ces documents et préparer une réponse argumentée. Vous ajouterez que vous estimez que cette transmission tardive des pièces est déloyale, et constitue une violation du principe fondamental du contradictoire article 15 du Code de procédure civile qui implique que chaque partie fasse connaitre ses pièces et arguments suffisamment de temps avant l'audience pour que l'autre partie ait le temps d'en prendre connaissance et d'y répondre si besoin. En conclusion, dans un tel cas vous pourrez demander au Juge - soit de refuser que ces pièces de dernière minute soient produites aux débats, donc qu'elles ne soient pas discutées à l'audience et qu'elles soient écartées, - ou alors vous pouvez demander au JAF un report de l'audience pour que les pièces vous soient transmises régulièrement, avec un bordereau de communication, et pour que vous disposiez du temps nécessaire pour les analyser et rédiger vos observations. Si le JAF accepte le report d'audience, cela signifie qu'il va fixer une autre date d'audience parfois un mois ou plusieurs mois plus tard, cette lenteur est regrettable mais ce sont les délais de la justice familiale. Parfois, certains JAF refusent d'écarter les pièces et refusent aussi d'accorder un report d'audience c'est anormal puisque le rôle premier d'un juge est de faire respecter le principe du contradictoire. Dans de tels cas, demandez au moins au Juge qu'il vous permette de déposer une "note en délibéré" en réponse aux pièces qui ne vous ont été communiquées qu'au dernier moment cela veut dire que même après la fin de l'audience, le Juge accepte que vous lui envoyiez par écrit des observations en réponse. Sachez que si vous ne demandez pas cette autorisation au Juge de déposer une note en délibéré, la loi interdit par principe au Juge de prendre en compte des courriers qui lui seraient envoyés après l'audience, car ces courriers ne seraient pas débattus contradictoirement. Enfin, dans le cas où c'est un avocat qui a tenté de vous remettre des pièces au dernier moment alors qu'il aurait pu vous les communiquer plusieurs jours avant, il est de votre intérêt de ne pas accepter de tels comportements déloyaux, et d'écrire au bâtonnier de cet avocat indélicat pour signaler que ce comportement vous a paru très déloyal, et vous a porté préjudice lors de l'audience devant le Juge. B QUE METTRE DANS VOTRE DOSSIER, LES ARGUMENTS PERTINENTS A METTRE EN AVANT LORS D'UNE AUDIENCE JAF 1 NE JAMAIS DÉNIGRER L'AUTRE PARENT et ce conseil est fondamental a le JAF n'est pas là pour compter les points entre parents séparés D'une part, il faut bien comprendre que le JAF n'est pas là pour vous permettre de régler vos comptes d'adultes, ni pour donner raison à l'un des parents plutôt qu'à l'autre en ce qui concerne les motifs de la séparation. Exception dans le cas d'un divorce demandé "pour faute", des griefs très précis et étayés peuvent être soulevés pour démontrer la faute de votre ex, puisque c'est l'objet même de ce divorce. Mais même dans ce cas, dès que la discussion quittera les motifs du divorce pour revenir sur la résidence des enfants, il faut bien comprendre qu'il sera toujours mal vu de prétendre qu'un mauvais époux serait un mauvais parent, et c'est en fonction de l'intérêt de l'enfant que le JAF statuera. Exemple un JAF peut tout à fait confier la résidence des enfants à un mari volage qui a trompé sa femme, s'il estime que l'intérêt des enfants est d'être avec leur père plutôt qu'avec leur mère. Et l'inverse est tout aussi possible. Le critère principal de décision pour un JAF en matière financière pour fixer la prestation compensatoire destinée à l'ex époux suite à un divorce, c'est la prise en compte des disparités que le divorce va engendrer la notion de faute n'est plus prise en compte de nos jours pour apprécier la prestation compensatoire en cas de divorce, les fautes graves commises pendant le mariage étant réparées par l'octroi de dommages-intérêts et non pas par une "majoration" de la prestation compensatoire. Il faut donc bien comprendre que pour déterminer la résidence des enfants, que ce soit dans le cadre d'un divorce de personnes mariées, ou dans le cas de concubins donc non mariés qui se séparent, c'est uniquement l'intérêt de l'enfant que le JAF va prendre en compte. Donc lorsque le JAF statue sur la résidence des enfants, les querelles entre parents, les insultes, les manigances pour faire passer un parent pour "mauvais parent", c'est typiquement le type de comportements qui indisposent les JAFs car cela montre que les parents sont incapables de faire le moindre effort pour s'entendre dans l'intérêt de leur enfant. b Si un parent a monté un dossier très accusateur fausses accusations et vous calomnie Lorsqu'un des parents adopte un comportement accusateur ou cherche à créer le conflit contre son ex à l'audience devant le JAF, la meilleure réponse est de réfuter brièvement les accusations, de faire remarquer au JAF qu'il s'agit là de calomnies et de propos diffamatoires, et surtout il ne faut pas se laisser entrainer dans une escalade de griefs. Recentrez très vite le débat sur l'intérêt de vos enfants, l'audience passe très vite et il serait regrettable que le JAF garde une image uniquement conflictuelle des parents. Le JAF saura faire le tri entre un parent conflictuel, et un parent qui cherche l'apaisement. Et si bien que vous ayez gardé votre calme face à un ex qui vous accuse de tous les maux, la décision ne vous est pas favorable, soyez surs que cela aurait été pire si vous étiez rentré dans le conflit. Une inégalité lors de l'audience à laquelle il faut se préparer Si un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental. De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours TRÈS mal perçu par un JAF. Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est le pire des hommes, que c'est un personnage pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée". 2 SE MONTRER NON CONFLICTUEL ET SOUCIEUX DU SEUL INTÉRÊT DES ENFANTS Pour demander une RA ou la résidence des enfants, il faut réellement adopter une attitude qui vous place en dehors du conflit parental, et surtout montrer que l’on ne s'intéresse qu'à l'intérêt des enfants. L'esprit c'est "MON EX s'inscrit dans un conflit parental qui n'est pas le mien, même si je le subis. Ma préoccupation c'est l'intérêt de mes enfants, qui passe nécessairement par une relation stable et équilibrée auprès de ses DEUX parents. Et contrairement à mon ex, je m'inscris dans une démarche constructive et non conflictuelle, afin d'apporter aux enfants l'équilibre qu'ils doivent trouver auprès de leurs parents". Et ce n'est pas du pipeau si on veut réellement que les enfants grandissent sereinement, on DOIT garder une image positive de leur deux parents, même si de son côté votre ex fait plein de coups tordus. Dites vous que les enfants vous remercieront plus tard de les avoir préservés du conflit. 3 LES CONDITIONS A RÉUNIR POUR UNE RA Résidence Alternée Pour mettre tous les atouts en vue de la RA déjà demander au JAF, s'il est incertain, au moins une période d'essai de 6 mois mais il n'est pas obligé de l'accorder, même pour un essai. Se montrer CONCRET, bien argumenter de façon simple et concise, montrer que les enfants ne seront pas "trimballés ni coupés en deux", mais qu'au contraire vous avez tout prévu pour que tout se passe sans histoires ni problèmes Bien insister sur le fait que - vos domiciles sont proches - votre disponibilité attestation employeur travail mi temps par exemple, - vous vous êtes toujours bien occupé des enfants ATTESTATIONS DE PROCHES A PRODUIRE A L'APPUI SUR CE POINT, mais pas d'attestations pour dénigrer votre ex, - préparez un calendrier prévisionnel sur 6 mois ou un an que vous remettrez au JAF avec les périodes de résidence une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, pour que le JAF se dise que tout est bien prévu, clairement. On peut même préparer un planning sur un calendrier pour que le Juge voit que votre organisation concrète est bien préparée - montrer par des témoignages que les enfants sont heureux avec vous mais pas de témoignages contre votre ex, je le rappelle, - rappeler que vous avez refait paisiblement votre vie et que les enfants sont heureux de retrouver un nouveau foyer avec éventuellement leurs jeunes petits frères ou sœurs - rappeler que votre discours n'est pas négatif envers votre ex et que donc de votre côté vous respectez l'autre parent 4 SE PRÉPARER A ENTENDRE ET RÉPONDRE A CE GENRE DE PONCIFS Les âneries que l’on entend sont connues, mais on doit se préparer à répondre à ce type de réflexions - de toute façon, je n'accorde pas de RA avant 6 ans sinon c'est très nocif pour les enfants entendu d'un JAF - vous demandez une RA pour ne pas payer de pension - les enfants seront perturbés par ces allées et venues - le deuxième est trop petit pour une RA et on ne peut séparer une fratrie - les enfants sont fatigués avec toi, tu t'en occupes mal - les domiciles sont trop éloignés - il faut une enquête médico sociale / une expertise médico psy pour statuer car il y a conflit ... Une petite liste de questions réponses sur la résidence alternée est jointe en fin de billet, pour vous aider à répondre à ces poncifs. 5 SI VOTRE EX VOUS DIFFAME LORS DE L'AUDIENCE OU DANS SES CONCLUSIONS ÉCRITES demander ceci au Juge de l’audience, ou insérez ce type de mention dans vos conclusions, EN EXPLIQUANT POURQUOI VOUS ESTIMEZ QU'ON VOUS DIFFAME OU CALOMNIE Au vu des propos calomnieux et diffamatoires qui viennent d’être prononcés, ...sanctionner en application de l'art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 24 du Code de procédure civile, ces propos calomnieux et diffamatoires qui visent à me dénigrer personnellement et gratuitement, et prononcer en application de ces textes, la condamnation de l'auteur de ces propos au versement de XXX € de dommages intérêts; et ordonner la suppression des écritures calomnieuses ». Il n'est pas sur du tout que le JAF veuille accéder à votre demande, sauf propos très injurieux portés contre vous, mais au moins vous aurez marqué le coup ». 6 LES VOIES DE RECOURS SI LA DÉCISION DU JAF NE VOUS SATISFAIT PAS a l'appel devant la Cour d'appel Si le jugement rendu vous parait injuste, ou ne répondant pas à votre argumentation, et si vous estimez que votre vie et celle de vos enfants ne peut se satisfaire d'une décision prise après un entretien de quelques minutes devant le JAF, sachez que vous pouvez faire appel de cette décision. La Cour d'appel procédera à un nouvel examen de la situation. Cependant, l'appel pour être recevable nécessite que l'on paie 225€ de timbres fiscaux car depuis janvier 2015 un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer 225€ en timbres fiscaux les timbres amendes. Concrètement votre avocat obligatoire devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 avec la suppression des offices d'avoué doit régler cette somme lorsqu'il introduira la procédure d'appel. Et ne vous faites pas trop d'illusions la tendance devant les Cours d'appel est dans 80% à 90% des cas de confirmer les décisions des JAFs. Mais au moins si vous allez en appel vous aurez fait tout votre possible pour défendre votre cause et votre conception de l'intérêt des enfants. Il faut en effet savoir que devant la Cour d'appel, depuis le 1er janvier 2012, la représentation par avocat est désormais obligatoire alors qu'il il n'était pas obligatoire de prendre un avocat avant le 31 décembre 2011, seul l'avoué était obligatoire, et les honoraires des avoués étaient réglementés ce qui veut dire que quel que soit l'avoué que vous choisissiez, vous aviez à payer la même somme. Donc le coût d'une procédure d'appel dépend désormais des honoraires que vous facturera votre avocat, qui peuvent aller de 1500€ à plus de 5000€, les honoraires étant fixés librement par l'avocat. Alors qu'avant le 1er janvier 2012, les coûts d'une procédure d'appel pour un litige lié à la résidence des enfants avec fixation d'une pension alimentaire, était d'environ 1000 à 1500€ HT pour l'avoué qui seul était autrefois obligatoire. Et si vous preniez aussi un avocat en plus de l'avoué, les honoraires de l'avocat s'ajoutaient à cette somme. Si vous perdez votre procès en appel, il est possible que la Cour mette à votre charge, en plus de vos propres frais, une partie des frais et honoraires exposés par votre adversaire ce qui peut se chiffrer assez vite à environ 1500, 2000 voire 3000€ de plus. A l'inverse, si vous gagnez, la Cour peut vous octroyer le remboursement d'une partie de vos frais et honoraires. Délai pour interjeter appel le délai est habituellement d'un mois à partir du moment où vous avez pu prendre connaissance de la décision du JAF qui doit vous être signifiée par huissier, sauf si le JAF en a décidé autrement et a fait procéder à une notification de la décision par lettre recommandée avec AR envoyée par son greffe comme prévu art. 1142du CPC. S'il s'agit d'une ordonnance suite à un "vrai" référé ou suite à une saisine du JAF "en la forme des référés", le délai pour faire appel est de 15 jours à compter du moment où la décision vous a été signifiée par huissier l'art. 1142 du CPC ne permet pas au JAF de faire envoyer une décision prise sous forme d'ordonnance par notification LRAR du greffe, mais parfois les JAFs se trompent et le font quand même dans un tel cas, on peut considérer qu'une notification par LRAR étant irréulière, elle ne fait pas courir le délai d'appel, mais il y a très peu de jurisprudence pour le moment sur ce sujet. Pour plus de précisions sur la procédure d'appel, vous pouvez contacter un avocat qui soit un ancien avoué, ce sont des experts de la procédure devant la Cour et certains anciens avoués acceptent, si vous avez rédigé vous même vos conclusions, de déposer vos conclusions écrites et de les remettre à la Cour en fonction de vos indications pour des honoraires modérés. b le pourvoi en cassation pour comprendre et analyser dans quels cas il peut être utile d'envisager un pourvoi devant la Cour de cassation, lisez CE BILLET consacré à l'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation en matière familiale. 7 EN CONCLUSIONmême si la procédure judiciaire est une étape importante, envisagez toujours des solutions alternatives, essayez de trouver des solutions amiables pensez à la médiation familiale, car en matière familiale plus que dans toute autre, l'adage "un mauvais arrangement vaut 10 bons jugements" a tout son sens. Et ne soyez pas abattu si malgré tous vos efforts, le JAF ou la Cour d'appel rejettent vos arguments d'un revers de manche. En effet pour les questions de résidence des enfants, la loi repose sur le critère arbitraire d'intérêt de l'enfant, intérêt de l'enfant qui sera apprécié en fonction de ce qu'en percevra le Juge et lui seul. Or, chaque JAF ou chaque Cour d'appel a une conception bien particulière de "l'intérêt de l'enfant". Attention encore une fois si votre ex ou son avocat tentent d’entraîner votre dossier vers le conflit, ne vous attardez pas car cela vous empêcherait de consacrer le temps limité de l'audience, à parler de l'essentiel votre projet pour vos enfants... Essayez donc toujours d'éviter d'entrer ou de répondre au conflit. Montrez vous au dessus des querelles incessantes et interminables, et même si parfois il faut répondre à des arguments de pure mauvaise foi, voire à des mensonges, ne perdez pas de vue que ce qui intéresse le Juge c'est de comprendre quelle conception vous avez de l'intérêt de vos enfants, et de voir si vous êtes capable de vivre avec vos enfants sans les rendre témoins de vos querelles avec votre ex. Si vos ressources sont limitées, ou si vous voulez aller sans avocat à l'audience devant le JAF, c'est possible si vous n'êtes pas marié ou une fois divorcé. En effet, pour les personnes non mariées ou divorcées, pour des questions de fixation de résidence des enfants, et de pension alimentaire, la loi n'oblige pas d'avoir un avocat et pour au final dire à un JAF qu'un enfant a besoin de ses deux parents, et que vous voulez continuer à vous occuper régulièrement de vos enfants comme vous le faisiez avant la séparation, il n'y a pas nécessairement besoin d'intermédiaires. Et enfin dites vous bien que le plus important est aussi de vous préserver car le temps, l'énergie et l'argent consacrés aux procédures viennent bien souvent - altérer votre santé - vous conduire à perdre votre emploi - vous conduire à perdre vos ressources financières , ce qui peut vous amener dans la spirale des emprunts, etc... pour payer vos frais de procédure et de justice, d'enquêtes, d'expertises... LE PLUS IMPORTANT reste qu'à tout moment, malgré la séparation, vos enfants doivent pouvoir continuer de disposer d'un papa et d'une maman qui tiennent debout, lucides, combatifs pas l'un contre l'autre mais vraiment pour assurer l'avenir de leurs enfants. Et certainement pas d'un papa ou d'une maman qui pour s'être englués dans des procédures destructrices, se retrouvent diminués, criblés de dettes, avec des problèmes de santé, de dépression, d'alcoolisme... C'est bien cette première image à donner à un enfant, pas celle d'un père ou d'un mère à la dérive perdus dans leur conflit d'adultes et qui n'ont plus rien d'autre à apporter à leurs enfants que leur mal vécu. Dans une procédure, il y a bien souvent celui qui veut faire plier l'autre, mais aussi celui qui s'engage vraiment dans l'intérêt de l'enfant. Qu'est ce qui compte pour vous ? C Questions Réponses sur la Résidence alternée Voici quelques arguments bien réalisés tirés des sites et Depuis le 4 mars 2002, la résidence alternée est légale. Vous pouvez donc faire une demande de modification des mesures concernant vos enfants pour les faire bénéficier d'une résidence alternée. Une telle demande n'impose pas de prendre un avocat, et peut être faite par simple envoi de votre requête motivée au tribunal de grande instance du domicile de résidence habituelle actuelle de l'enfant. La résidence alternée, ou résidence paritaire suscite encore un certain nombre d'interrogations. Préjugés, réflexes conservateurs, idées toutes faites , et généralement mal faites, argumentation psychologisante, il ne manque pas de questions sincères ou orientées sur cette résidence alternée paritaire. La Résidence alternée une idée nouvelle ? Question Réponse La Résidence alterné est-elle une nouveauté ? NON ! Toute décision de justice accordant une résidence principale et un droit de visite à l'autre parent instaure une résidence alternée !... ... Mais pas paritaire. A titre d'exemple, pour une résidence classique 1-3-5 avec répartition des vacances par moitié, on arrive à - 28% du temps passé chez le parent non gardien - 28% des repas pris chez ce dernier. La Résidence alterné Paritaire est-elle une nouveauté ? NON ! C'est sa légalisation qui est nouvelle. Le partage du temps de l'enfant entre ses deux parents était déjà appliqué par bien des parents soucieux du bien-être de leurs enfants. Et parfois, il faut bien le dire, en cachette du juge qui le leur interdisait au nom de la loi ! A propos des enfants Question Réponse Un enfant ne peut tout de même pas dormir dans un lit différent chaque semaine ; il a besoin de repères. Le grand classique de la psy de comptoir ! Qu'un enfant ait un lit à la maison et un à la crèche, ou à la maternelle, un la nuit, un le midi, pas de problème. Qu'un enfant ait un lit à la maison et un chez papi Mamie le week-end, pas de problème. Qu'un enfant ait un lit à la maison et un en colo, pas de problème. Mais un lit chez Papa et un chez Maman, tout de même, c'est déstabilisant, non ? Pour la réponse, cherchez l'erreur ! A propos des parents Question Réponse La ne peut être envisagée que si les parents sont d'accord. FAUX - Au contraire, en cas de conflit sérieux entre les parents, il y a toutes les chances pour que l'enfant devienne l'enjeu du conflit qui se cristallise autour de l'obtention de sa "garde", entraînant touts les coups bas que l'on sait accusations mensongères, procédures interminables ou à répétition, enquêtes diverses... - La mise en place dès la séparation ou le divorce d'une supprime l'enjeu de la "garde", contribuant ainsi à pacifier l'aspect résidence de l'enfant, qui en est principal élément de conflit. celui qui entraîne le plus de contestations et de demande de révisions de décisions de justice - Une décision du JAF de Pontoise TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776 montre qu'une RA peut être mise en place malgré le très important conflit entretenu par l'ex conjoint, Extrait du jugement "Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant." La médiation familiale est un bon moyen d'aboutir à une OUI et NON. OUI si les parents sont de bonne volonté, et cherchent en médiation à trouver un arrangement sincère. NON, si le parent "gardien" s'accroche à son pseudo privilège de résidence habituelle. Une médiation n'a de bonnes chances d'aboutir que si les deux opposants sont sur un pied d'égalité. Si la discussion s'établit sur une base inégalitaire, la négociation devient impossible car il suffit au parent le plus agressif de faire capoter la médiation pour conserver ses "privilèges" au mépris de l'intérêt de l'enfant, naturellement. La ne peut se pratiquer que si les parents habitent à proximité, car l'enfant ne peut pas changer d'école tous les 15 jours ! FAUX Dès que les résidences des parents ne permettraient pas à l'enfant de fréquenter une seule école, l'alternance doit se faire sur une durée multiple de l'année scolaire on peut très bien mettre en place une alternance de 1 ou 2 ans chez Papa / 1 ou 2 ans chez Maman. Cette question intéresse principalement le parent dont l'enfant a été "déménagé" par l'autre parent, et à qui on oppose la distance comme argument . La va dans le sens du droit des femmes à la parité au plan professionnel. VRAI. Pour les mères qui passent de la "garde classique" à l'alternance, la libère du temps pour qu'elles puissent s'investir dans le domaine professionnel. A contrario, les pères qui n'avaient les enfants que les 1-3-5, et donc tout loisir de s'investir professionnellement, connaitront avec la les mêmes contraintes que leur ex. L'égalité homme / femme sur le plan professionnel passe donc par la La est plus épanouissante qu'une "résidence habituelle" pour le parent "gardien". VRAI Bien des parents "gardiens" en situation de foyer monoparental se plaignent d'être débordés, de n'avoir pas un instant à eux, d'assumer seuls les charges financière, morale, affective et éducative de l'enfant. Dans la les parents partagent toutes les charges relatives à l'enfant à égalité A chacun son temps de présence auprès de l'enfant, mais aussi son temps disponible pour soi, et pourquoi pas refaire sa vie. A propos des questions matérielles Question Réponse La ne pose pas plus de problèmes d'organisation matérielle qu'une résidence habituelle chez l'un des parents. VRAI Même dans une résidence avec hébergement principal, les deux parents doivent disposer de tout ce qu'il faut pour accueillir l'enfant ; l'un à titre principal et l'autre au titre du droit de visite et d'hébergement, mais chacun doit disposer d'une chambre, d'une armoire, de vêtements .... Rappelons tout simplement qu'une résidence dite classique est de toute manière une résidence alternée, mais pas paritaire. La impose aux enfants de transporter des cartables énormes à chaque changement de domicile pour pouvoir faire leurs devoirs à la maison. FAUX - pour l'école élémentaire, il est interdit de donner des devoirs à la maison. Il suffit de rappeler cette règle aux professeurs et aux directeurs d'école. - pour les autres classes, nous sommes à l'époque du cartable électronique et de la communication par internet, l'époque des cartables énormes est en passe de se terminer... Vous demandez la résidence alternée pour ne pas payer de pension alimentaire FAUX une Pension alimentaire peut être versée même en cas de résidence alternée, de nombreuses décisions de JAFs le démontrent. Un autre argumentaire tiré du site Pour la résidence alternée ou pour la résidence monoparentale ? Vrais ou faux, rationnels ou idéologiques, scandaleux ou raisonnables, cette page résume les principaux arguments entendus en faveur d'un mode de garde ou l'autre. Les tenants de la résidence monoparentale défendent en fait, la plupart du temps, la résidence chez la mère. Arguments relatifs à l'enfant Pour la résidence alternée Pour la résidence monoparentale L’enfant est attaché dés les premiers mois à son père et à sa mère. Tout en différenciant parfaitement ses deux parents, il éprouve des sentiments similaires de sécurité en présence de papa ou en présence de maman et d’angoisse à la séparation. Cela n’est scientifiquement plus discutable. Selon les psys des années 1960, l’enfant – surtout petit – est exclusivement attaché à sa mère ou, du moins, bien plus attaché à sa mère qu’à son père. Ce dernier ne doit pas séparer la mère et l’enfant. Cela perturberait la mère et l'enfant. Dans la vie réelle, les enfants ne sont pas perturbés par un double domicile. D’ailleurs, on ne se pose pas la question pour les enfants qui alternent entre parents et grands-parents ou entre parents et assistante maternelle. L’enfant est perturbé par la séparation d’avec son papa ou sa maman. Son équilibre psychique est mieux préservé en résidence alternée. Des psychiatres disent que l’enfant est perturbé par l’absence de repère géographique fixe. L’alternance entre deux chambres et deux domiciles le rend instable. L’enfant en résidence alternée trouve un meilleur équilibre éducatif en bénéficiant de ses deux parents. De plus, chacun d'eux est, pendant sa période de résidence bien plus disponible et plus attentif pour son enfant, ayant réglé ses autres activités pendant le temps de non-résidence. L’éducation de l’enfant ne peut être fait que par une seule personne. Si les deux parents ont des options différentes, l’enfant en résidence alternée suit deux éducations distinctes. La résidence alternée est, pour l’enfant d'un couple séparé, ce qui se rapproche le plus possible de sa famille unie. Il est cruel et inutile de détruire ses liens affectifs avec son papa ou avec sa maman. La résidence monoparentale oblige l’enfant à faire le deuil de son ancienne famille unie. Il faut qu’il s’habitue à sa nouvelle vie avec un seul de ses deux parents et renonce définitivement à sa famille unie. Un enfant a, dés le plus jeune âge, besoin de la présence de son père et de sa mère. Homme et Femme ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La carence de l’un ou l'autre a des répercutions négatives sur son développement. L'enfant, surtout en bas âge, est mieux auprès de sa mère Il a principalement besoin de sa mère. Le rôle du père est secondaire. En cas de conflit entre les parents, la résidence monoparentale transforme l’enfant en otage de l’un des protagonistes. Il est alors la première victime du conflit. A l’inverse, voir ses deux parents à égalité lui permet de ne pas prendre partie et de conserver des rapports parent-enfant indépendants du conflit père-mère. En cas de conflit entre les parents, la résidence alternée place l’enfant au cœur du conflit. La résidence monoparentale permet de le mettre en dehors. Le temps de transport entre deux domiciles est un inconvénient bien moindre que la perte d’un parent. Beaucoup d’enfants ruraux font plusieurs heures de transport scolaire. Pourquoi est-ce plus difficile entre ses deux domiciles qu’entre un domicile et l’école ? Si les deux domiciles sont éloignés, on ne peut demander à l’enfant de passer son temps en transport. L'enfant doit garder la même école. La résidence alternée doit s’organiser pour cela. Mais rien n’empêche d’alterner l’école par année si les deux domiciles sont éloignés. Pourquoi serait-ce plus perturbant que pour les enfants du voyage, que pour les enfants de militaires mutés tous les deux ans, que pour les enfants de parents professionnellement très mobiles ? L'enfant doit garder la même école. La résidence alternée obligerait l’enfant à aller dans deux écoles. On connaît – hélas – les effets destructeurs de la résidence monoparentale. Alors que la résidence alternée ne produit aucun effet négatif connu. Le principe de précaution veut que l’on privilégie la résidence alternée. On ne connaît pas les effets de la résidence alternée. Il ne faut pas faire des expérimentations sur les enfants. Le principe de précaution veut que l’on s’en tienne à la classique résidence monoparentale. L’enfant a besoin principalement de ses deux parents. L’enfant a besoin principalement de sa mère. Arguments relatifs aux parents Pour la résidence monoparentale Pour la résidence alternée Un homme est intrinsèquement incapable de s’occuper d’un jeune enfant. Une femme a un instinct et une compétence naturelle que n’aura jamais un homme. Le rapport mère-enfant est magique. C'est une question d'hormone. Hommes et Femmes sont tous deux compétents pour élever un enfant. Et ils sont tous deux nécessaires. En dehors de l’allaitement, aucune prédisposition de l’un ou l’autre sexe n’a jamais été scientifiquement établie. L’attribution des rôles selon le sexe repose uniquement sur des conventions sociales dépassées. Le rapport privilégié de la mère à son enfant est un droit naturel imprescriptible. Il ne faut pas séparer une femme de son enfant si elle ne s'y sent pas prête. C’est elle qui l’a porté et pas le père. Cela lui donne des droits sur son enfant. Les bébés doivent en réalité être "portés" par la mère deux, trois, quatre ans... Les discriminations basées sur le sexe sont d’une autre époque. Sommes nous encore au moyen âge ? L’enfant ne doit pas être sacrifié à la mère. L’intérêt de l’enfant qui est d’être élevé par ses deux parents doit prévaloir sur le désir d’exclusivité de la mère. La résidence alternée est un prétexte pour supprimer la pension alimentaire versée à la femme. Elle réduit les ressources financières des femmes en les privant de pension, d'allocations familiales, de réduction d’impôt, de logement social, d'aide sociale. Un enfant n'est pas une tirelire! L’équilibre de l’enfant ne doit pas être sacrifié aux intérêts matériels et financiers de la mère. La résidence alternée est difficile à gérer. Elle impose des contraintes matérielles et pratiques aux parents. La résidence monoparentale et les droits de visite sont difficiles à gérer. Ils imposent au parent "non gardien" des contraintes matérielles et pratiques strictes. La résidence alternée permet de partager les contraintes comme les droits. La résidence alternée dégage du temps et permet à chaque parent de s'épanouir à la fois dans sa profession et dans sa famille. La résidence alternée oblige les parents à rester géographiquement proche. Elle réduit leur liberté de déménager. La résidence monoparentale oblige le parent "non gardien" à rester proche de l’autre. Elle réduit sa liberté de déménager. Elle le rend géographiquement dépendant du bon vouloir de l’autre. Si les parents ne s’entendent pas, la résidence alternée ne fonctionne pas. La résidence alternée ne doit pas être imposée à un parent qui n’en veut pas. Si les parents ne s’entendent pas, la résidence monoparentale ne fonctionne pas. La résidence monoparentale et la privation partielle ou totale des droits parentaux ne doivent pas être imposées à un parent qui n’en veut pas. La résidence alternée est perturbant pour la mère qui se sent dépossédée de ses prérogatives de mère. Une mère souffre plus qu'un père. La résidence monoparentale est perturbant pour le parent "non gardien" qui se sent dépossédé de ses droits et devoirs de parent. Socialement, il est inconvenant qu’une mère ne soit pas dévouée à ses enfants et il est inconvenant qu’un père délaisse ses activités professionnelles et sociales pour " torcher un môme ". Il est archaïque d’attribuer des rôles sociaux rigides en fonction du sexe. Les femmes du XXIème siècle ont des activités professionnelles et sociales. Les hommes du XXIème siècle assument leurs responsabilités familiales et paternelles. les femmes s'occupent davantage des enfants, avant ou après la séparation. Leur donner la résidence et les privilèges associés n'est pas une injustice mais la reconnaissance de leur rôle. Les hommes ne souhaitent pas s’occuper de leurs enfants. Ils sont contents d’abandonner l’éducation des enfants à la mère. Les hommes sont poussés à abandonner leurs devoirs parentaux. Beaucoup veulent assumer leurs responsabilités affectives et éducatives. Un parent peu impliqué avant la séparation devient, une fois face à face avec son enfant, plus motivé et impliqué. Quand aux parents homme ou femme peu motivés, l'intérêt de l'enfant est qu'on les motive davantage et non qu'on les exclue. Il faut protéger les femmes de leur ex-compagnon. Les hommes qui demandent la résidence alternée veulent surtout embêter leur ex-femme. C’est un moyen pour faire pression sur elle. Celui des deux parents qui a la résidence exclusive peut à loisir spolier et humilier l'autre parent. L'enfant est utilisé comme une arme de vengeance. Il faut protéger les enfants des prétentions abusives d’un parent contre l’autre. La femme est supérieure, en droit et en compétence, à l'homme. L'homme et la femme sont égaux en droit en en devoir vis à vis de leur enfant. What is High-Resolution Audio? High-resolution audio offers the highest-fidelity available, far surpassing the sound quality of traditional CDs. When you listen to music on a CD or tracks purchased via consumer services such as iTunes, you are hearing a low-resolution version of what was actually recorded and mastered in the studio. ProStudioMasters offers the original studio masters — exactly as the artist, producers and sound engineers mastered them — for download, directly to you. What do I need for playback? 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